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Quitter domicile conjugale
r
29 janvier 2017 16:42
Salam a tous,

Voilà dans un post précédant j'expliquer que Monsieur a quitter le domicile conjugale me laisse avec un enfant sur les bras et enceinte sans ressources. Je voulais savoir comment faire constater son départ pour prouver au juge qu'il nous a laissé et est parti. Combien de temps après son départ dois-je faire constater son départ du domicile ? Et par qui faire constater ce départ ?
On m'a dit que la main courante été une preuve sans grande importance car elle venait de moi et non d'un tiers.
Merci d'avance a tous.
I
29 janvier 2017 16:47
Salam Alikoum

Tu peux faire constater pas un huissier

[www.huissiersdeparis.com]
29 janvier 2017 17:02
Elle dit qu'elle n'a pas de ressources...

Un huissier ça coûte un bras !

Une main courante est valable. Tu dois aller au commissariat des demain inchallah.
Si tu n'as pas peur de lui, je te conseille de porter plainte pour abandon de famille, ça aura plus d'impact.
À toi de voir.

Et tu vas déclarer à la CAF aussi que tu es seule.
C'est important pour tes droits.

Bon courage ma sœur.
qu'Allah t'accorde la patience et le courage !
Citation
Imrane Aya a écrit:
Salam Alikoum

Tu peux faire constater pas un huissier

[www.huissiersdeparis.com]
I
29 janvier 2017 17:09
Je sais pas combien ça coute, elle a surement le droit a des aides
Ou elle peut faire des attestation par les voisins

Sinon pourquoi tu lui conseil de porter plainte?
Les Arabes peuvent pas se séparer dans de bons terme?
Même si l'autre est mauvais, on doit être comme lui?
Vous oublier qu'on sera tous juger dans tous cas?

J'aime pas cette sale mentalité

Citation
fleuredejenna a écrit:
Elle dit qu'elle n'a pas de ressources...

Un huissier ça coûte un bras !

Une main courante est valable. Tu dois aller au commissariat des demain inchallah.
Si tu n'as pas peur de lui, je te conseille de porter plainte pour abandon de famille, ça aura plus d'impact.
À toi de voir.

Et tu vas déclarer à la CAF aussi que tu es seule.
C'est important pour tes droits.

Bon courage ma sœur.
qu'Allah t'accorde la patience et le courage !
N
N74
29 janvier 2017 17:14
Sur le site du servic public c est dit qu une main courante ne fait que dater les faits, ce n est pas une plainte. Il faut faire constater par un huissier apparemment. Prend un rdv avec une assistante sociale.
Bon courage...Qu ALLAH t aide.
29 janvier 2017 17:18
Les attestations des voisins ne valent rien juridiquement.

Pour la plainte, c'est un droit. Même en Islam il y a des droits.
Pour être en bon terme, il faut être deux à vouloir la paix.
Elle n'a pas le choix que d'avancer à vivre et demander ses droits.
Elle doit nourrir ses enfants...

Nous sommes en France, et elle doit appliquer la loi française.

Il doit répondre de son délit, car c'est un délit d'abandonner sa famille sans ressources.

Si tu peux éviter "cette sale mentalité"
N'oublie pas que tu ne me connais pas et que tu seras aussi jugé sur tes propos !
Le chameau ne voit il pas que la bosse de son voisin !
Soubhana Allah !
Citation
Imrane Aya a écrit:
Je sais pas combien ça coute, elle a surement le droit a des aides
Ou elle peut faire des attestation par les voisins

Sinon pourquoi tu lui conseil de porter plainte?
Les Arabes peuvent pas se séparer dans de bons terme?
Même si l'autre est mauvais, on doit être comme lui?
Vous oublier qu'on sera tous juger dans tous cas?

J'aime pas cette sale mentalité
29 janvier 2017 19:30
Bonsoir,

Votre époux est partit depuis début janvier.

Pourquoi voulez vous justifier qu'il a quitté le domicile, alors qu'il a demandé le divorce. Cela ne sert plus à rien de faire une main courante, ou une plainte, puisque vous avez le courrier de son avocat.

Pourquoi avec ce courrier de l'avocat, vous n'avez pas fait vos démarches auprès de la CAF, pour ouvrir vos droits. Vous avez perdu un mois de prestations. Et plus vous tarderez à demander vos droits, plus vous perdez les prestations, puisque les droits à la CAF, courent à partir de la date de la demande. Même si la CAF tarde un peu à traiter le dossier, mais au moins vous percevrez le rappel.

En ce qui concerne le logement, allez voir une assistante sociale, et demander un logement avec la loi DALO. De cette manière vous assurez vos arrières, si votre époux venait à vouloir vendre le logement.


Citation
roselita01 a écrit:
Salam a tous,

Voilà dans un post précédant j'expliquer que Monsieur a quitter le domicile conjugale me laisse avec un enfant sur les bras et enceinte sans ressources. Je voulais savoir comment faire constater son départ pour prouver au juge qu'il nous a laissé et est parti. Combien de temps après son départ dois-je faire constater son départ du domicile ? Et par qui faire constater ce départ ?
On m'a dit que la main courante été une preuve sans grande importance car elle venait de moi et non d'un tiers.
Merci d'avance a tous.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
r
29 janvier 2017 22:49
Les époux se doivent assistance, malgré tout. Lui est parti de son pleins grès.
Normalement cest le JAF qui donne l'autorisation de quitter le domicile si la vie n'est plus possible.
J'ai été voir la caf ils m'ont dit que tant qu'il n'y a pas de jugement ils ne peuvent rien faire.
Moi j'ai peur pour mes enfants.
Il ne pensé même pas à venir les voir ne serais-ce que 5 minutes.
Citation
sos courriers a écrit:
Bonsoir,

Votre époux est partit depuis début janvier.

Pourquoi voulez vous justifier qu'il a quitté le domicile, alors qu'il a demandé le divorce. Cela ne sert plus à rien de faire une main courante, ou une plainte, puisque vous avez le courrier de son avocat.

Pourquoi avec ce courrier de l'avocat, vous n'avez pas fait vos démarches auprès de la CAF, pour ouvrir vos droits. Vous avez perdu un mois de prestations. Et plus vous tarderez à demander vos droits, plus vous perdez les prestations, puisque les droits à la CAF, courent à partir de la date de la demande. Même si la CAF tarde un peu à traiter le dossier, mais au moins vous percevrez le rappel.

En ce qui concerne le logement, allez voir une assistante sociale, et demander un logement avec la loi DALO. De cette manière vous assurez vos arrières, si votre époux venait à vouloir vendre le logement.
29 janvier 2017 23:02
Les époux se doivent assistance oui, lorsqu'ils sont sous le même toit. Et non ce n'est pas le JAF, qui autorise ou non de quitter le domicile. Il ne peut pas obliger une personne à vivre sous le même toit qu'une autre.

Pour la CAF, a partir du moment où vous avez un divorce en cours, ils doivent prendre votre dossier. Vous avez vu une assistante sociale ?
Citation
roselita01 a écrit:
Les époux se doivent assistance, malgré tout. Lui est parti de son pleins grès.
Normalement cest le JAF qui donne l'autorisation de quitter le domicile si la vie n'est plus possible.
J'ai été voir la caf ils m'ont dit que tant qu'il n'y a pas de jugement ils ne peuvent rien faire.
Moi j'ai peur pour mes enfants.
Il ne pensé même pas à venir les voir ne serais-ce que 5 minutes.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
r
30 janvier 2017 02:14
Oui. Elle m'a donné plus ou moins les démarches à faire. Je pense que vous faite erreur car un avocat m'a confirmer que le devoir d'assistance doit être établis qu'il soit ou non dans le domicile.
Êtes-vous avocat ?
Pour la caf, ils m'ont dit que je n'avais droit à aucune aide pour le moment tant qu'il n'y a pas de décision de justice.
Citation
sos courriers a écrit:
Les époux se doivent assistance oui, lorsqu'ils sont sous le même toit. Et non ce n'est pas le JAF, qui autorise ou non de quitter le domicile. Il ne peut pas obliger une personne à vivre sous le même toit qu'une autre.

Pour la CAF, a partir du moment où vous avez un divorce en cours, ils doivent prendre votre dossier. Vous avez vu une assistante sociale ?
30 janvier 2017 08:45
Je ne sais pas quelle demande vous faites à la CAF, mais dans votre cas, c'est le RSA que vous devez demander conformément à l' Article L262-9 du Code de l'action sociale, Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 58

Le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 est majoré, pendant une période d'une durée déterminée, pour :

Une personne isolée assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants ;

Une femme isolée en état de grossesse, ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux.

La durée de la période de majoration est prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite.


Est considérée comme isolée une personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et qui notamment ne met pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité ses ressources et ses charges. Lorsque l'un des membres du couple réside à l'étranger, n'est pas considéré comme isolé celui qui réside en France.

En ce qui concerne le devoir d'assistance je ne fais pas erreur, dans la mesure où il participe déjà, puisque vous vivez gratuitement dans un logement qui lui appartient. Donc ensuite, tout dépends, si vous avez un contrat de mariage ou pas, de ses revenus aussi.

Je suis juriste et j'ai, et je fais toujours des argumentations de divorce, je sais ce que les juges prennent en compte ou pas.
Citation
roselita01 a écrit:
Oui. Elle m'a donné plus ou moins les démarches à faire. Je pense que vous faite erreur car un avocat m'a confirmer que le devoir d'assistance doit être établis qu'il soit ou non dans le domicile.
Êtes-vous avocat ?
Pour la caf, ils m'ont dit que je n'avais droit à aucune aide pour le moment tant qu'il n'y a pas de décision de justice.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
30 janvier 2017 08:53
Assalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.

Le mieux serait d'aller voir une assistante sociale à la mairie qui aidera à traiter tous les dossiers.
Il y a aussi des permanences juridiques dans chaque ville. Idem prendre un rendez-vous à la mairie.

Wassalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.
30 janvier 2017 09:01
Bonjour,

Effectivement pour les demandes de RSA, le mieux est de passer par une assistante sociale, mais si le rendez vous n'est pas immédiat, la demande de RSA peut se faire directement auprès du Conseil Général du département. Puisque c'est le Conseil Général qui verse le RSA, et qui peut obliger la CAF à prendre en compte le dossier.
Citation
CHN-W a écrit:
Assalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.

Le mieux serait d'aller voir une assistante sociale à la mairie qui aidera à traiter tous les dossiers.
Il y a aussi des permanences juridiques dans chaque ville. Idem prendre un rendez-vous à la mairie.

Wassalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
l
30 janvier 2017 17:32
Faites confiance à SOS courriers elle a raison plus vous tarderez vous perdez du temps
B
2 février 2017 15:39
Salem tu vas au commissariat et tu signale un abandon de domicile de ton mari . Ça doit etre dur pour toi pourquoi il a quitte le domicile sans indiscrétion ya forcément une raison? Ça au commissariat ils vont te le demandé.
 
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