Citation
lamyaâ a écrit:
Salam quelle sont les documents a donner a l'acheteur lors de la vente d'une voiture
La carte grise barré avec la mention vendu et signer et le certificat de vente nous somme bien d'accord
y'a t'il d'autre document a fournir? Si oui lesquelles.
Merci d'avance pour les infos
Citation
angelo a écrit:Citation
lamyaâ a écrit:
Salam quelle sont les documents a donner a l'acheteur lors de la vente d'une voiture
La carte grise barré avec la mention vendu et signer et le certificat de vente nous somme bien d'accord
y'a t'il d'autre document a fournir? Si oui lesquelles.
Merci d'avance pour les infos
Salam, si la voiture à plus de 4ans, un controle technique valide de moins de 6 mois.
Un certificat de non gage qu'on sors sur le site de la préfecture en 2 minutes, cet gratuit.
Le carnet d'entretien si ya n'a un, ainsi que les factures d'entretien.
Le double des clefs.
Le code autoradio, si d'origine.
L'antivol des roues alliage, si ya des jantes.
Citation
lamyaâ a écrit:
Salam merci angelo t un amour
Ok donc me manque plus que le certificat de non gage et le controle technique a faire demain.
Merci khoya
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angelo a écrit:Citation
lamyaâ a écrit:
Salam quelle sont les documents a donner a l'acheteur lors de la vente d'une voiture
La carte grise barré avec la mention vendu et signer et le certificat de vente nous somme bien d'accord
y'a t'il d'autre document a fournir? Si oui lesquelles.
Merci d'avance pour les infos
Salam, si la voiture à plus de 4ans, un controle technique valide de moins de 6 mois.
Un certificat de non gage qu'on sors sur le site de la préfecture en 2 minutes, cet gratuit.
Le carnet d'entretien si ya n'a un, ainsi que les factures d'entretien.
Le double des clefs.
Le code autoradio, si d'origine.
L'antivol des roues alliage, si ya des jantes.
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angelo a écrit:Citation
lamyaâ a écrit:
Salam merci angelo t un amour
Ok donc me manque plus que le certificat de non gage et le controle technique a faire demain.
Merci khoya
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angelo a écrit:Citation
lamyaâ a écrit:
Salam quelle sont les documents a donner a l'acheteur lors de la vente d'une voiture
La carte grise barré avec la mention vendu et signer et le certificat de vente nous somme bien d'accord
y'a t'il d'autre document a fournir? Si oui lesquelles.
Merci d'avance pour les infos
Salam, si la voiture à plus de 4ans, un controle technique valide de moins de 6 mois.
Un certificat de non gage qu'on sors sur le site de la préfecture en 2 minutes, cet gratuit.
Le carnet d'entretien si ya n'a un, ainsi que les factures d'entretien.
Le double des clefs.
Le code autoradio, si d'origine.
L'antivol des roues alliage, si ya des jantes.
[siv.interieur.gouv.fr]
ps: tu peux le sortir de suite de chez toi, sans te prendre le choux à aller à la préfecture...
Et la carte grise aprés avoir signer : tu date et tu écris l'heure de la transaction.
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angelo a écrit:Citation
lamyaâ a écrit:
Salam quelle sont les documents a donner a l'acheteur lors de la vente d'une voiture
La carte grise barré avec la mention vendu et signer et le certificat de vente nous somme bien d'accord
y'a t'il d'autre document a fournir? Si oui lesquelles.
Merci d'avance pour les infos
Salam, si la voiture à plus de 4ans, un controle technique valide de moins de 6 mois.
Un certificat de non gage qu'on sors sur le site de la préfecture en 2 minutes, cet gratuit.
Le carnet d'entretien si ya n'a un, ainsi que les factures d'entretien.
Le double des clefs.
Le code autoradio, si d'origine.
L'antivol des roues alliage, si ya des jantes.
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BEJAADI78 a écrit:Citation
angelo a écrit:Citation
lamyaâ a écrit:
Salam quelle sont les documents a donner a l'acheteur lors de la vente d'une voiture
La carte grise barré avec la mention vendu et signer et le certificat de vente nous somme bien d'accord
y'a t'il d'autre document a fournir? Si oui lesquelles.
Merci d'avance pour les infos
Salam, si la voiture à plus de 4ans, un controle technique valide de moins de 6 mois.
Un certificat de non gage qu'on sors sur le site de la préfecture en 2 minutes, cet gratuit.
Le carnet d'entretien si ya n'a un, ainsi que les factures d'entretien.
Le double des clefs.
Le code autoradio, si d'origine.
L'antivol des roues alliage, si ya des jantes.
+
Certificat de cession 3 exemplaires
Un pour que conserve l'acheteur
Un à envoyer à la préfecture pour signaler que le véhicule à changé de propriétaire même si l'acheteur n'a pas encore fait la carte grise il couvre le proprietaire en cas d'infraction de l'acheteur. Le vendeur doit l'envoyer à la prefecture sous 15 jours.
Un pour l'acheteur lorsqu'il fera la carte grise.
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BEJAADI78 a écrit:Citation
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lamyaâ a écrit:
Salam quelle sont les documents a donner a l'acheteur lors de la vente d'une voiture
La carte grise barré avec la mention vendu et signer et le certificat de vente nous somme bien d'accord
y'a t'il d'autre document a fournir? Si oui lesquelles.
Merci d'avance pour les infos
Salam, si la voiture à plus de 4ans, un controle technique valide de moins de 6 mois.
Un certificat de non gage qu'on sors sur le site de la préfecture en 2 minutes, cet gratuit.
Le carnet d'entretien si ya n'a un, ainsi que les factures d'entretien.
Le double des clefs.
Le code autoradio, si d'origine.
L'antivol des roues alliage, si ya des jantes.
+
Certificat de cession 3 exemplaires
Un pour que conserve l'acheteur
Un à envoyer à la préfecture pour signaler que le véhicule à changé de propriétaire même si l'acheteur n'a pas encore fait la carte grise il couvre le proprietaire en cas d'infraction de l'acheteur. Le vendeur doit l'envoyer à la prefecture sous 15 jours.
Un pour l'acheteur lorsqu'il fera la carte grise.