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Pourquoi les étrangers sont traités comme des orphelins
s
22 octobre 2003 23:49
Merci à Isa pour ses réponses

pour la déduction des pensions versées aux parents vivant à l'étranger qq soit leur nationalité, je confirme (sous le contrôle d'isa, Mme Fisc).

Par contre la grande question c'est ce "contrat d'intégration" de Mr Sarkozy, je n'ai pas etudié le truc dans les détails mais j'ai eu quelques appréciations négatives de la part de militants de l'UMP, ils pensent qu'il va trop loin, mais j'aimerai avoir plus d'explications si cela est possible.

J'ai également une autre question: le changement de statut (salarié), les préfectures n'appliquent pas les même règles pour l'attribution de la carte de 10 ans. Par exemple le 92 ne connait pas cette carte alors que le 91 la délivre à ceux qui remplissent les conditions! résultat beaucoup de déménagement vers le 91 winking smiley

le dernier truc: la loterie des visas, je ne pige toujours pas comment les consulats attribuent leur visas?! je vous passe les humuliations subies derrière la grille, certains diront mais pourquoi voulez vous donc venir en France? c'est vrai mais une mère qui veut accompagner sa fille pendant la période d'accouchement ne se pose pas cette question. Je crois que les services consulaires ne voit que l'immigré clandestin potentiel et c'est réducteur, près d'un million de marocains vivent en France, il est normal que les personnes circulent entre les deux pays.

Je pense qu'avec la nouvelle loi sur l'immigration beaucoup de choses ont changé merci d'apporter votre connaissance afin de nous éclairer tous.

Merci



Message edité (22-10-03 23:51)
i
isa
23 octobre 2003 09:18
pour verifier, et vous verrez qu'une fois de plus Anis se trompe.
h
23 octobre 2003 12:47
oui c est vrai Belaziz, J'ai pu déduire de ma declaration d'impot, l'argent que j'envoyais à ma mére au bled. Je l'ai fait sur de nombreuses années.
C'est bon à savoir pour les marocains qui envoient une aide financiere à leurs parents.
b
23 octobre 2003 13:04
Je suis d'accord. Ceci dit, il faut absolument garder les justificatifs suivants:

- preuve de l'envoie de la somme (virement bancaire ou copie du mandat sur lequel apparaît le nom du bénéficiaire)

- preuve que la situation patrimoniale du bénéficiaire de la pension ne lui permet pas de faire face à ses besoins.


Sinon, un redressement fiscal est possible.

Cdt
i
isa
23 octobre 2003 13:49
Bonjour,

C'est tout à fait ça, et tu fais bien d'insister sur l'importance des justificatifs.
i
isa
23 octobre 2003 13:56
Je ne mets pas en doutes tes dires concernant les refus, mais ce n'est pas la loi. Des recours sont possibles afin que la loi soit respectée.
J'ai vu moi aussi des refus abusifs c'est vrai.
b
23 octobre 2003 14:44
Anis, je me permets d'intervenir dans ce débat.

La France est un pays de droit. Cela veut que lorsque les textes (lois, décrets) sont clairs sur un point. Ils sont appliqués, sinon un recours devant les juridictions judiciaires ou administrives est possible et permet d'obliger l'administration à appliquer ces textes.


Pour revenir au cas que tu cites, tu dis "l'AAH est dans les textes accordée à toute personne résident en France qu'elle soit de nationalité française ou étrangère. Dans les faits quand tu es un étranger tu as de très forte chance de voir ta demande d'AAH refusée".

Si comme tu le dis, dans les textes, que je ne connais pas personnellement, cette allocation est accordée sans distinction de nationalité, je ne peux concevoir que l'administration refuse abusivement de l'accorder à un étranger et si elle le fait, un recours permet de rétablir le droit.


Maintenant, si l'octroi de cette allocation est soumis à certaines conditions et si une personne ne remplit pas ces conditions, alors il est normal qu'elle soit refusée quelle que soit la nationalité du demandeur.
m
23 octobre 2003 15:27
bonjour,

Non il n'y a aucune philosophie faites un effort et vous verrez nos propos sont plutot clairs. En plus vous etes un exemple de sagesse, pour moi en tous cas. Et je vous en remercie

bonne journée
i
isa
24 octobre 2003 20:15


Ayants droit d'un assuré social



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Quels sont les avantages ?
Les frais médicaux des ayants droit d'un assuré social sont remboursés par la Sécurité sociale.


Parents

Père, mère, grands-parents, parents et alliés jusqu'au 3e degré à condition de vivre sous le toit de l'assuré social et de se consacrer uniquement à la tenue de la maison et à l'éducation des enfants (il faut qu'il y en ait au moins deux de moins de 14 ans).

A noter : l'ascendant reçoit automatiquement, sauf refus de sa part, le statut d'ayant droit autonome, lui permettant de bénéficier personnellement du remboursement des frais.

Autres personnes à charge

Toute personne vivant sous le toit d'un assuré social depuis au moins 12 mois et se trouvant à sa charge, même si aucun lien de parenté n'existe entre eux.




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Que faut-il faire ?
Lors du premier remboursement concernant la personne à charge, joindre une fiche familiale d'état civil. Pour les enfants de plus de 16 ans, un certificat de scolarité.


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Bon à savoir
Si l'assuré divorce ou meurt, son conjoint a droit aux prestations pendant un an (oujusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait 3 ans), ou à vie s'il a ou a eu au moins trois enfants à charge, à condition de ne pas bénéficier des prestations à un autre titre (en tant qu'assuré personnel...).

D'une façon générale, on peut encore bénéficier du remboursement des prestations en nature pendant 4 ans après la date où on ne remplit plus les conditions pour être considéré comme ayant droit.


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Bonne lecture!
A
25 octobre 2003 14:42
"Il est vrai que j'ai posé le problème d'une manière maladroite: pour revenir à mes parents, mon "accusation" est en effet tirée par les cheveux mais vrai dans la mesure ou d'une manière implicite mes parents sont exclus. Pour venir en France il faut des papiers qui ne sont pas donnés de plein de droit ce qui abouti à une exclusion de fait."

Dans ma réponse du 22 j'ai dis qu'effectivement j'ai posé le problème d'une manière maladroite et rectifié en ajoutant "d'une manière implicite". Isa a raison quand au texte de loi.

Pour l'AAH, la marge laissée par la loi est trop importante pour qu'il n'y ait pas de descrimination. La sécu d'une manière générale ne reconnaît que les handicaps moteurs: quelqu'un sur une chaise roulante, ou avec les bras coupés personne ne peut lui refuser son AAH. Mais il y a tous les autres handicaps qui ne sont pas visibles à l'oeil nu et qui nécessitent une évaluation et là l'administration sévit. Je parle par exemple de quelqu'un qui a les articulations foutus; un os qui a mal cicatrisé; quelqu'un qui souffre des troubles répititifs de la mémoire, etc.
Ce sont toutes des maladies handicapantes au même titre que la paralysie mais non visible à l'oeil nu. Dans ces cas le médecin de la sécu est seul décisionnaire: ce sont souvent plus des fonctionnaires que des médecins. Ils ont des directives pour limiter l'accès à ces préstations et la descrimination se fait d'une manière sournoise.
Il y a plusieurs cas d'arabes avec des taux de handicap de 79%. Il faut un taux de 80% pour pouvoir bénéficier de l'AAH (si ça ce n'est pas du vice je ne vois pas ce que ça peut être). Bien sur il y a des recours sauf que pour faire des recours il est préférable de ne pas être dans une situation de précarité (ce n'est pas toujours le cas) et dans les faits une grande partie des refusés ne savent pas comment faire (il faut connaître ses droits).
En fait c'est un ensemble de paramètre, dont l'origine arabe est un facteur aggravant, qui font que certains se voient refuser plus souvent que d'autres l'AAH.
i
isa
25 octobre 2003 16:46
Bonjour,

Je ne mets pas en doute tes propos.
Et bien mes amis faites en sorte de vous naturaliser, d'avoir le maximum de diplomes et surtout d'essayer de rentrer ds les administrations pour faire contre-poids.

Bon ramadan.
m
29 octobre 2003 16:03
- Non Isa, la nationalité ne change RIEN à l'affaire -
Au contraire, Faites en sorte de ne pas vous naturaliser....
La nationalité française ne vous met pas à l'écart de la ségrégation sociale ;
Même sans le faciès d'un arabe, il suffit de donner votre numéro de sécu, que vous êtes nés par exemple au 99 (=étranger) 350 (maroc) avec un prénom musulman pour vous voir refuser les postes auxquelles vos diplômes et les annonces pour l'emploi vous accordent..

"Pour faire contre poids"
là n'est pas notre objectif ,encore moins celui de la République Isa, nous n'avons rien à voir avec les DOM TOM, nous avons une double nationalité et par conséquent un double choix....

En résumé, La grande illusion c'est d'avoir cru ( grâce à l'école publique et laïcque) dans les textes de lois que la France est une terre d'accueil et des droits de l'hommes. C'est vrai mais... dans les textes uniquement.

En réalité les hommes ( ceci est très clair pour les travailleurs étrangers ) sont une marchandise comme une autre c'est le marché et la rareté qui en définit la valeur d'échange.
A une nuance près maintenant la majorité des travailleurs étrangers sont musulmans et comme les musulmans sont bien nombreux, vigoureux et jeunes et que Dame Europe est vieillissante, elle se protège...

A tous et à toutes, quelque soit vos croyances, Souvenez vous de tous les morts durant ce mois sacré pour les musulmans (le carré des musulmans ) puisque samedi c'est la Toussaint
Malia
i
isa
29 octobre 2003 16:11
Pardon!!!!!


Oui ça change beaucoup de choses, ne serait-ce que le fait de voter!

Sans naturalisation comment veux-tu ETRE représentée?


BON RAMADAN.


PS: dans l'administration il y a beaucoup de français d'origine maghrébine,
toutes les portes ne sont pas fermées.
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