voial ce qu'unee autre personne a mis dans un autre post et qui a l'air complet
Le CCM ( ou Certificat de Capacité de Mariage ) est le document de base à votre projet de mariage. Il est à demander au consulat dont dépends votre conjoint(e)au Maroc ( Il y a 6 consulats français au Maroc ) 1 des documents demandés pour l'obtention (le certificat de nationalité française) peut être long à obtenir, parfois 1 mois. Donc soit vous constituez votre dossier puis vous appelez le consulat afin de prendre RDV pour le déposer soit vous gagnez du temps en appelant le consulat de suite pour prendre RDV pour déposer le dossier mais ne le prenez pas alors avant 1 mois Soyez présent tous les 2 au moment du dépôt de dossier car il peut y avoir un entretien ( l’entretien se fait au moment du dépôt du dossier ou du retrait du CCM ) Afin de « tracer votre dossier », vérifier en France la publication des bans. En général, les bans sont publiés 3 semaines après le dépôt, reste 10 jours francs et le CCM est prêt 3 semaines après Si votre but est de vous marié dès l’obtention du CCM, je vous conseille également de prendre RDV en même temps pour la transcrïption. Essayez de caler ce RDV à peu prêt 15 jours après le premier RDV ( Pas avant car il vous manquerai des papiers )
Voici la liste des pièces ( Consultable sur les sites des consulats )
Pièces à produire par le ressortissant français
Le questionnaire émanant du Consulat et une attestation de célibat, dûment rempli (documents remis sur place au Consulat et remplis en présence de l’agent du service de l’état civil mais vous pouvez le télécharger sur le net et le remplir avant ) Une attestation de résidence sur place mais vous pouvez en emmener (A demander à votre mairie) ou une attestation sur l’honneur avec en complément des factures EDF, téléphone, quittance de loyer. Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois, et non un extrait. La preuve de la nationalité française établie par :Un certificat de nationalité française que vous obtenez auprès du Tribunal d’Instance ( Attention, c’est demandé parfois alors faites le ) OU une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité (Vous devrez présenter l’original de la CNI). Une copie de votre passeport (six premières pages et celles sur lesquelles ont été apposés les cachets d’entrée / sortie au Maroc Janvier 2006 au consulat de Rabat : Une photocopie complète du (ou des) livret(s) de famille des parents de l’intéressé(s).
Pièces à produire par le ressortissant marocain
Le questionnaire émanant du Consulat, , exactement le même que pour le conjoint français Un certificat de résidence au Maroc avec sa traduction en français par un traducteur agréé par le consulat. Une copie intégrale de l'acte de naissance (et non un extrait) avec sa traduction en français par un traducteur agréé par le consulat. Un certificat de célibat ou, le cas échéant en cas de divorce antérieur, la photocopie légalisée de l'acte de divorce définitif en arabe et l'original de sa traduction, ainsi qu'un certificat de non remariage. Une photocopie de la carte d’identité nationale. Une photocopie éventuelle du passeport (3 premières pages et le cas échéant les pages sur lesquelles ont été apposés les cachets d’entrée / sortie à la frontière). Janvier 2006 : Une photocopie complète du (ou des) livret(s) de famille des parents de l’intéressé(s). ( Concerne Rabat pour l’instant ) ça c pour le CCM.......
de plus as tu ton rendez vous ccm nromalement ils vont t'envoyé une liste mais pas tres complete.
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