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Quel droit pour le père d'un enfant français (carte de séjour)?
s
26 juin 2009 12:24
Salam,

Ma question est la suivante : Si un étudiant étranger (carte de séjour mention étudiant depuis plusieurs années) se marie avec une française et ensemble ils ont un enfant, le père peut-il faire une demande de carte de séjour de 10 ans après la naissance de l'enfant?

Merci d'avance!!
y
26 juin 2009 13:53
Il n'aura pas une carte de résident 10 ans tout de suite.


Vous êtes mariés?
s
26 juin 2009 14:04
Merci pour ta réponse. Oui, ils viennent de se marier civilement donc monsieur va avoir la carte vie privée vie familiale très prochainement.
Je pensais que la carte de 10 ans revenait de plein droit à un parent d'enfant français mais j'en étais pas sûre c pourquoi je pose la question ici.
Tu dis qu'il ne l'aura pas "tout de suite", alors après quel délai?
Merci!!
s
27 juin 2009 10:46
Personne d'autre pour m'aider?
s
29 juin 2009 15:32
Personne ne sait?
M
29 juin 2009 15:48
Citation
salouadurif a écrit:
Personne ne sait?

Il l'aura après 3 années.
s
30 juin 2009 10:34
Après trois années de quoi? de mariage?
Dans ce cas là autant demander la nationalité française dans un an puisqu'il est en France depuis 4 ans!
Merci pour ta réponse.
y
30 juin 2009 13:48
Après 3 années de mariage pour la carte de résident.

Pour la nationalité par mariage, il faut 4 ans de mariage.

Il ne peut pas demander la naturalisation par decret parce qu'il est marié.




Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/06/09 13:49 par yasmina11.
30 juin 2009 13:52
Citation
salouadurif a écrit:
Personne d'autre pour m'aider?




si il aété reconue par le pére donc il a le droit d'avoir sa carte de resident apres 3 carte de 1 an il aura celle de 10 ans

et je suis sure de ca
[b][color=#006600][center]"Grande honte à qui châtie autrui et soi-même à châtier oublie."[/center][/color][/b]
a
30 juin 2009 15:55
Citation
yasmina11 a écrit:
Après 3 années de mariage pour la carte de résident.

Pour la nationalité par mariage, il faut 4 ans de mariage.

Il ne peut pas demander la naturalisation par decret parce qu'il est marié.


C faux , il peut demander la naturalisation par decret s'il remplit les conditions ,d'ailleurs je connais des gens qui l'ont fait.
M
30 juin 2009 17:12
Citation
salouadurif a écrit:
Après trois années de quoi? de mariage?
Dans ce cas là autant demander la nationalité française dans un an puisqu'il est en France depuis 4 ans!
Merci pour ta réponse.

Après 3 cartes d'un an Vie Privée et Familiale.
La Nationalité, on la demande dès que l'on remplit les conditions de recevabilité. Il peut le faire dès aujourd'hui.
m
30 juin 2009 17:36
salam
alors l carte d 10 ans il aura apres 3 ans d mariage puis k il va changer l statue sur s carte il aura l statut d vie familial et prive apres 4 ans d mariage il px demander l nationalite
m
30 juin 2009 19:36
Salut,

S'il remplit les conditions il peut demander la nationalité par décret.

Sinon, il faut attendre 3 ans de mariage pour avoir la carte de résident de 10ans.

La nationalité il faut 4ans de mariage.

Pour le fait qu'il soit parent d'un enfant né en France, faudrait demander à la préfecture,elle est habilité à mieux te répondre.
s
30 juin 2009 20:59
Merci beaucoup pour toutes vos réponses!! C très gentil à vous!
Effectivement, la préfecture est bien placée pour me répondre, seulement lorsque je les ai appelé pour avoir des renseignements ils m'ont dit qu'il fallait que je me déplace donc c ce que je vais faire dans les prochains jours incha Allah et je vous tiendrai au courant de leur réponse.
Bonne soirée
M
2 juillet 2009 15:16
Citation
salouadurif a écrit:
Merci beaucoup pour toutes vos réponses!! C très gentil à vous!
Effectivement, la préfecture est bien placée pour me répondre, seulement lorsque je les ai appelé pour avoir des renseignements ils m'ont dit qu'il fallait que je me déplace donc c ce que je vais faire dans les prochains jours incha Allah et je vous tiendrai au courant de leur réponse.
Bonne soirée

Tu parlais donc de toi à la 3ème personne du singulier !
Bonne chance dans tes démarches.
d
2 juillet 2009 15:39
à l'étranger, qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France et qui est titulaire depuis au moins 3 ans d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée en cette qualité (il doit toujours remplir les conditions prévues pour l'obtention de cette carte et ne pas vivre en état de polygamie en France),

à l'étranger marié depuis au moins 3 ans avec un ressortissant français, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française, et si le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit auparavant sur les registres de l'état civil français.



Pour répondre à ta question sur les bénéficiaires de plein droit, il y a effectivement un cas où les parents de français peuvent bénéficier immédiatement de la carte de résident, mais c'est dans le cas où ceux-ci sont entièrement à sa charge.
Il faut prouver (i) que les revenus des parents viennent en grande partie, sinon totalement, de leur enfant français et (ii) si les parents sont encore au pays, que les parents ne peuvent être aidés par aucun de leurs éventuels enfants resté au pays. Le consulat délivre alors un visa long séjour mention "ascendant à charge", avec lequel ils peuvent établir immédiatement une carte de résident. Dans les faits, ce type de visa est très rarement attribué. J'imagine qu'il concerne surtout les parents veufs d'immigrés devenus français sans aucune ressource au pays.
d
2 juillet 2009 15:54
pour être complet, le fait d'être parent d'un enfant français donne droit au titre de séjour"vie privée et familiale" SANS ETRE marié, à condition qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.

A ce titre, il peut, sans être marié, obtenir la carte de résident au bout de 3 cartes "vie privée et familiale".
l
16 août 2009 07:38
SALAM A TOUS

POUR UN PARENT D ENFANT FRANCAIS NON MARIER COMBIEN DE TEMPS A T ON POUR FAIRE LES DEMARCHE ET RETIRER SON TITRE DE SEJOUR DE 1 ANS OU 10 ANS.

MERCI POUR VOS REPONCE
n
25 décembre 2010 00:54
slt tt le monde tu px maider svp
je suis tunisien pere denfant francaise et je suis pas marie avec sa mamon plus que sa ns separe quand en tunisie elle reparti a la france et moi jai obtenir mon visa apres de 1 moins quand ne mon bebe. .mon bebe a 6 moins et jai le reconnai je c pas jai le droit pour obtenir titre de sejour si wi c koi le demarche pour obtenir se titre merci pour tt par contre mon visa et perime merci a tt.
svp maider
z
25 décembre 2010 16:24
Salut,

Pourquoi se poser toutes ces questions?

On dirait que la vie est une histoire de papier, j'espère qu'il n'a pas fait un bébé pour un titre de séjour.

Car ça me fait penser à mon cas, je n'aipas eu d'enfant, par contre, il a fait un changement de statut étudiant à vie privée et familiale. Sachant qu'il est en France depuis 1996, et qu'il est diplômé depuis 2002, je l'ai rencontré en 2007, je lui ai payé les frais d'inscriptions pour qu'il obtienne un titre de séjour mention étudiant, je pensais qu'il m'aimait.
Et puisqu'il est là depuis 1996, sans jamais avoir été en situation irrégulière, je lui ai fait confiance.

Donc après la mairie, changement de statut, et il a eu la carte VPF, il m'a pressé au mariage en me disant qu'en ayant la carte étudiant il ne peut pas travailler, il m'a embrouillé, il me l'a fait à l envers! car il a eu la carte vpf il n'a jamais cherché une stabilité,j'ai eu de gros soucis avec ma famille car il faut savoir qu'on n 'avait pas de logement au moment du mariage, et je travaillais pas, il me disait qu'il s occupait de tout.

Donc les années passent vite, on arrive à la 2eme carte vpf, et au fil des mois, je n'ai plus voulu continuer il ne faisait rien pour qu'on vive ensemble. Et j'ai refusé de l accompagner pour la 3eme carte vpf, par contre, l'année du mariage avec la carte vpf, il a demandé la nationalité par décret, je lui ai demandé pk ne pas l'avoir demandé quand tu avais le statut étudiant, ensuite, il m'a demandé un bébé, demande suspecte puisqu'on vivait pas ensemble et qu'il ne travaillait pas, et qu'on n'avait pas fait de fête religieuse. J'arrive tjrs pas à croire que j'ai pu me marier avec un escroc pareil, sachant que si on le connait pas, on le prends pour quelqu'un de bien! il faut vraiment le connaitre pour voir le fond du personnage.

En plus, il m'a dit qu'il n'aurait pas demandé la carte de 10ans au bout des 3ans de mariage car il y a une enquête, donc dans sa tête, il pensait pas vivre avec moi!
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