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Byul92 a écrit:
Salam,
Avec mon mari nous allons commencé les démarches pour sa régularisation en tant que parent d'enfant français et dans la liste des pièces à fournir il est écrit :
"Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre" mais je ne sais pas de quoi il s'agit. Je sais qu'il faut payer une certaine somme lors du dépôt mais je crois que ça c'est autre chose. Quelqu'un pour m'éclairer ? Merci d'avance
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arcacy a écrit:
Mon mari a payé en deposant le dossier 50 euro en tombre fiscal
Ensuite quand il a eu sa carte de 1 an il a payé 560 euros car il etait sans papiers depuis 12 ans
Pareil payé en timbre fiscal
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youssef1851 a écrit:
C'est ce qu'ils vous demandent , les reçus de ces deux taxes .
si perdus ,tu peux tjrs en demander aupres de la commune,la mairie
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arcacy a écrit:
Euh non je pense pas
La prefecture lui a demander des timbres fiscaux qe mon mari a acheter au bureau tabac
A 2 reprises
Mais elle ne lui a pas demander des justificatifs des recus
A moins que les timbres fiscaux vous les appeler " recus "
Bref mon mari a payé
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arcacy a écrit:
Les timbres fiscaux on peut les acheter où on achete des cigarettes tabac presse
Sa ressemble a des tombres de differentes couleur en fontion de la valeur du timbre
Et c tout pas de reçus
C est sa qui m etonne je comprend pas
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youssef1851 a écrit:
Ecoute arcacy,
si ce n'est pas au niveau mème de la commune que ces papiers ont ete timbrès ,
dans ce cas là le papier timbrè fait office de justificatif, l'acquittement de
votre permis de sejour est bien sùr enregistrè chez eux pas de soucis là-dedans,
contactes l'administration chez votre commune ou mairie ,afin de bien comprendre de quoi
il s'agit , facilites-toi la vie rien n'est impossible
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Byul92 a écrit:
Moi je suis française donc je n'ai jamais eu de taxe a payé. Et cest6un 1er titre pour mon mari.
Si j'ai bien compris c'est les reçus des timbres qu'on va payés ?
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arcacy a écrit:
Je ne sais j ai pas compris ce mot recu
Moi aussi suis francaise ( d origine algerienne )
Pour son 1 er titre mon mari a acheter des timbres fiscaux
50 euros poir le depot du dossier
Puis 560 euro poir la carte de 1 an ( normal si cher car rester trop longtemps en situation irreguliere en france)