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Salamou3likoum,

Je suis une française d'origine algérienne, et je vais me marier avec un sans papier algérien.

Il est entrée en France avec un visa et nous sommes ensemble depuis 3 ans.

Je souhaiterai avoir des informations concernant les procédures ou ce qu'il peut passer des que le dossier de mariage est déposé à la mairie ? Pour information, le dossier doit être déposé pour la rentrée Incha'Allah.

J'ai pu lire que des enquêtes peuvent être réalisées. Qu'elles types d'enquêtes ( questionnaire, visite au domicile....)

Pouvez-vous me donner également des conseils peut être car j'ai essayé de me renseigner mais beaucoup d'information ce contre disent.... Soit on indique que l'enquête est avant le mariage soit après ...


La mairie de Strasbourg a l'obligation de transférer notre dossier de mariage au procureur ?? Ou est ce qu'il y a peut être des personnes qui se sont mariés sans difficultés ?


Merci d'avance pour vos réponses et vos différentes aides !!

Salamou3likoum !!

Alikoum salam !
Alors chaque commune française à l'obligation d'effectuer une enquête administrative pour chaque mariage, certaines le font systématiquement (suspicion de mariage blanc ou non) et d'autres mairies qui ne peuvent pas se permettre de le faire établissent un certificat comme quoi les futurs paraissent sincères et qu'il n'y a pas eu lieu de faire une enquête !
D'autres part dans toutes les mairies de France les dossiers partent chez le procureur de la République donc les pièces fournies par les futurs sont conservées ad vitam eternam donc pas d'inquiétudes ces démarches sont courantes et si vous n'avez rien à vous reprocher on ne vous embêtera pas!

Pour info l'enquête administratives n'est pas qu'en France souvent d'autres pays, surtout d'Afrique envoient des questionnaires pour les futurs qui se marient à l'étranger...et parfois les questions sont très intimes voire indécentes mais le Maire à l'obligation de les poser telles qu'elles sont posées sur le papier!

Salam

Il ne faut pas avoir aussi un studio de 12M2 non plus.

Merci pour ta réponse !

Évidemment ! Mais je pense qu'avec un deux pièces de 52m2 ça ira InchaAllah

Citation
bilal314 a écrit:
Salam

Il ne faut pas avoir aussi un studio de 12M2 non plus.

Bonsoir, pour info je me suis marié ya 2semaine et j'ai pas eu d'enquête du tout ils nous ont dit peut-être mais finalement pas besoin.

Ah là oui, c'est largement accepté, car le minimum je pense que c'est 26M2 ou un peu plus.

Merci également pour ta réponse,

Je te souhaite tous mes voeux de bonheur ! Et j'espère que pour mon futur marie et moi sa ira également

Citation
Oum ouladi a écrit:
Bonsoir, pour info je me suis marié ya 2semaine et j'ai pas eu d'enquête du tout ils nous ont dit peut-être mais finalement pas besoin.

Dans le cas d'une enquête est ce qu'il y a la possibilité d'une visite du domicile ?

Je m'inquiète un peu car je suis censée vivre dans mon appartement qu'une fois mariée... et ça me fais un peu peur car je me dit que si y'a enquête au domicile et qu'on trouve seulement mon mari ça risque de nous porter préjudice non ?

Bonjour,

Ne vous prenez pas la tête, vous êtes ensemble depuis 3 ans, la mairie n'enverra pas votre dossier chez le procureur.

Vous n'aurez pas non plus de visite de logement ou autre, puisqu'il n'y a pas de conditions de logement ni ressources, quand le conjoint est français. Lorsque vous aurez déposé votre dossier de mariage, vous aurez surement quelques questions concernant la durée de votre relation, la sincérité de cette dernière ect ect. Prenez avec vous, si vous en avez, des photos de vous entre amis, en famille, en vacances.

Une fois marié, votre conjoint ira à la préfecture demander son titre de séjour.

PS : Pour votre info, les enquêtes concernant le mariage avec un sans papiers, est quand souvent la relation est récente, que la personne sans papiers est sous OQTF, qu'il n'y a pas d'entrée légale en France, et qu'éventuellement les familles ne sont pas d'accords.

Citation
fleurlys a écrit:
Dans le cas d'une enquête est ce qu'il y a la possibilité d'une visite du domicile ?

Je m'inquiète un peu car je suis censée vivre dans mon appartement qu'une fois mariée... et ça me fais un peu peur car je me dit que si y'a enquête au domicile et qu'on trouve seulement mon mari ça risque de nous porter préjudice non ?

Je reviens vers vous car aujourd'hui, je suis allée voir mon avocat. Car mon futur mari a déjà déposé un dossier pour une demande de carte de séjour via l'avocat, et il doit fixer un rendez-vous avec la préfecture pour apporter des documents complémentaire au dossier afin d'être examiné.

J'avais en tête de proposer à l'avocat si c'est possible bien sûr, de récupérer la demande et d'en refaire une autre sous le statut de marié...

Mais l'avocat m'indique que je dois me marier le plus rapidement possible avec mon fiancé et laisser la demande en cours parce que la prefecture risque d'avoir un doute sur la sincérité de mon fiancé. Ils peuvent penser d'apres l'avocat qu'il a retiré son dossier pour prévoir un mariage etc...

L'avocat m'explique que quand le dossier de mariage est prêt je dois le déposer pour me marier avant que mon fiancé ai une obligation de quitté le territoire. Cette obligation risque de ralentir les futurs procédures...

Pouvez-vous me donner votre avis ? Car je suis perdue...

En espérant avoir été claire dans mon histoire, je vous remercie d'avance

Bonsoir,

Votre futur mari avait demandé quel type de titre de séjour ? Et il y a combien de temps ?

Citation
fleurlys a écrit:
Je reviens vers vous car aujourd'hui, je suis allée voir mon avocat. Car mon futur mari a déjà déposé un dossier pour une demande de carte de séjour via l'avocat, et il doit fixer un rendez-vous avec la préfecture pour apporter des documents complémentaire au dossier afin d'être examiné.

J'avais en tête de proposer à l'avocat si c'est possible bien sûr, de récupérer la demande et d'en refaire une autre sous le statut de marié...

Mais l'avocat m'indique que je dois me marier le plus rapidement possible avec mon fiancé et laisser la demande en cours parce que la prefecture risque d'avoir un doute sur la sincérité de mon fiancé. Ils peuvent penser d'apres l'avocat qu'il a retiré son dossier pour prévoir un mariage etc...

L'avocat m'explique que quand le dossier de mariage est prêt je dois le déposer pour me marier avant que mon fiancé ai une obligation de quitté le territoire. Cette obligation risque de ralentir les futurs procédures...

Pouvez-vous me donner votre avis ? Car je suis perdue...

En espérant avoir été claire dans mon histoire, je vous remercie d'avance

Il a fait une demande avec son avocat pour raison de santé. La demande a été déposée en février et aujourd'hui il doit prendre un rendez-vous pour donner des pièces complémentaires avant que ça passe par la commission.

Citation
sos courriers a écrit:
Bonsoir,

Votre futur mari avait demandé quel type de titre de séjour ? Et il y a combien de temps ?

Bonjour,

Je ne vais pas rentrer dans le détail, à savoir, quelles sont ses problèmes de santé, mais ce qu'il faut savoir, c'est pour que le titre de séjour pour soins soit accordé, il faut prouver qu'en absence de soins votre fiancé risque sa vie, et que les traitements n'existent pas en Algérie, ou qu'il ne puisse pas accéder à ces soins.

Ce que votre avocat n'a pas pris en compte, ou n'y a pas pensé, c'est qu'en cas de refus du titre de séjour pour soins, votre fiancé aura une OQTF. Peut importe si vous êtes marié ou non, car le recours contre l'OQTF, ne portera que sur sa situation au moment de la décision de la préfecture.

Alors que si vous vous mariez, il pourra avoir son titre de séjour. Dans l'hypothèse ou la préfecture supposerait que c'est un mariage pour régularisation et si vous pouvez prouver vos 3 ans de relations, avec des photos par exemple, entre amis, dans un resto, avec la famille, en faisant un recours pour abus de pouvoir, vous gagnerez votre recours.

Quoi qu'il en soit, je vous conseillerai aussi, comme votre avocat, de vous marier le plus rapidement possible, et qu'il demande son titre de conjoint. A partir du moment ou le titre pour conjoint est de plein droit et qu'il remplit les conditions pour l'avoir. A savoir, entrée régulière, marié en France avec un conjoint français. Les 2 procédures peuvent se faire en même temps, (soins et conjoint). Le principal, est qu'il n'est pas d'OQTF, suite à un refus du titre pour soins.

Citation
fleurlys a écrit:
Il a fait une demande avec son avocat pour raison de santé. La demande a été déposée en février et aujourd'hui il doit prendre un rendez-vous pour donner des pièces complémentaires avant que ça passe par la commission.

Bonjour,merci c'est gentil
Y'a pas de raison que sa aille pas sache que personne peut vous refusé votre mariage c'est juste la procédure qui et différentes de chacun en tt cas bonne préparation de mariage inchaallah ça sera un beau mariage.

Bonsoir
Je voulais des renseignements, je suis en relation avec un français depuis presque deux ans et j'ai eu deux fois le visa pour aller le rencontrer... Sauf que maintenant j'ai dépassée la durée de séjour de mon visa.... On peut se marier sans aucun problème sachant qu'on a des photos et des vidéos de. Nos sorties? Et si on dépose le dossier de notre mariage a la mairie on dois avoir la même adresse ( il peut me faire un certificat hébergement ? Il n'aura pas de problème a propos héberger une clandestine?)
Le mieux d'avoir des preuves comme quoi on habite ensemble?

Bonsoir,
Il n'y aucun problème pour te marié, il à le droit de se marié avec une personne en situation irrégulière et même l'héberger.
Le plus simple aurait étais que lui vienne se marié dans ton pays pour que ta situation se régularise plus rapidement car ici c'est plus long même si il et français.
Pour ton dossier de mariage il te faudra pour t part t'es actes de naissance traduit en français, ton passeport avec ton visa expiré ( c'est un visa français ? Ou schengen ? Ou autre ?)
Ton attestation d'hébergement fait par lui ou autre même.
Ton certificat de coutume et de célibataire délivré par ton consulat ( simplement avec ton passeport il te les donne)
Félicitations pour vous plein de bonheur.
Pour tt preuve comme photo vidéo de votre relation c'est tjr bien au cas où si enquête...

Baraka Alahou fik.... On pouvait plis se marier en Tunisie vu que je suis en situation irrégulière....merci beaucoup pour la réponse.

Salamou3likoum et bon ramadan à tous !

Je reviens vers vous pour donner des nouvelles. J'ai déposé hier mon dossier de mariage et à ma grande surprise on m'a tout de suite proposé une date à fixer. On m'egalement parlé d'une convocation sans préciser l'objet de celle-ci qui me sera envoyé d'ici la semaine prochaine.

Je pense que c'est une convocation pour sûrement une audition mais je pensai que c'etais seulement après l'audition que je pouvais fixer une date ?

Ou alors est ce que c'est une convocation pour pouvoir publier les bans ?

Merci d'avance !

Bonjour,

La convocation est pour les auditions, et c'est après qu'il y aura la publication des bans.

Citation
fleurlys a écrit:
Salamou3likoum et bon ramadan à tous !

Je reviens vers vous pour donner des nouvelles. J'ai déposé hier mon dossier de mariage et à ma grande surprise on m'a tout de suite proposé une date à fixer. On m'egalement parlé d'une convocation sans préciser l'objet de celle-ci qui me sera envoyé d'ici la semaine prochaine.

Je pense que c'est une convocation pour sûrement une audition mais je pensai que c'etais seulement après l'audition que je pouvais fixer une date ?

Ou alors est ce que c'est une convocation pour pouvoir publier les bans ?

Merci d'avance !