Bonjour les ami(e)s, j'espère que vous allez bien,
J'ai juste une question concernant le logement dans le cadre de la procédure d'introduction, est-ce-que l'employeur est obligé d'en assurer un ? car si c'est le cas normalement il doit le justifier avec le questionnaire qui accompagne la demande, si ce n'est pas le cas (comme mon cas car j'ai reçu le contrat de travail CERFA et la case logement assuré par l'employeur n'est pas cochée), est-ce-que la direccte peut demander plus d'informations ? et dans ce cas est-ce-que je dois faire quelque chose ?
PS : j'ai déjà effectué mes petites recherches, voila ce que j'ai trouvé :
1) [www.service-public.fr] > un imprimé sur les conditions de logement du futur salarié est nécessaire
2) [www.legifrance.gouv.fr] > 7° Le cas échéant, lorsque l'étranger réside hors de France au moment de la demande et lorsque l'employeur ou l'entreprise d'accueil pourvoit à son hébergement, les dispositions prises par l'employeur pour assurer ou faire assurer, dans des conditions normales, le logement de l'étranger directement ou par une personne entrant dans le champ d'application de la loi n° 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement collectif. Ces dispositions s'appliquent également lorsque l'étranger change d'employeur avant l'expiration du délai de six mois prévu à l'article R. 5221-23.
Je n'arrive pas à comprendre si c'est obligatoire ou pas ?
Avez vous trouver réponse complète à votre question concernant la justification des canditions de logement du salarié par l entreprise? .. en complément à ta question: Comment les recruteurs font pr remplir le formulaire cerfa logement alors que le salarié n a ps encore de logement et qu il doit se débrouiller à son arrivée ?
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