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Procédure du Contrat de mariage Franco-marocain
H
13 mars 2019 05:40
Salam Alekom et bonjour à tous,
Je souhaite avoir vos Avis et conseils au sujet du contrat de mariage au Maroc avant le mariage Adoulaire bien évidemment, tout d'abord je suis français d'origine marocain, ma future épouse est marocaine, nous souhaitons célébrés notre mariage au Maroc et par précaution on s'est mis d'accord pour faire un contrat de mariage et séparation des biens surtout vis à vis la législation française car au Maroc c'est la séparation des biens est d'office, lors d'un entretien avec un agent consulaire français m'a informé que les actes notariés ne sont plus disponibles au consulat en revanche il m'a orienté vers les notaires locaux au Maroc, je prends rdv avec un de ces notaires, ce dernier me dit que ce n'est pas possible de rédiger un contrat de mariage entre les époux marocains ou un marocain et l'autre étranger !!!!
Ma question, est ce que je peux rédiger ce contrat chez l'adoule par contre toujours avant l'acte de mariage officiel comme le consulat me le demande ?
Est ce que c'est vrai que les notaires au Maroc ne sont pas dans la mesure de rédiger des contrats de mariage entre marocains ?
Merci pour vos retours.
A
13 mars 2019 07:59
Salem, alors moi j’en ai fait un. Il a fallut que je passe par un notaire français qui a rédigé un contrat (400euros), après le notaire l’a envoyé au service notariale du consulat de Fes qui l’a ensuite personnalisé et me l’a fait signer en présence de mon époux (j’ai payé à peu près 600 euros). C’était en octobre 2018.
Auparavant, j’avais Appelé dès adouls au Maroc qui ne savaient pas du tout de quoi je parlais. Alors, je me suis renseignée au Consulat de Fes pour la démarche à suivre et eux mon expliquée.
Aujourd’hui, c’est bien inscrit sur mon acte de mariage français qu’il y a un contrat de mariage.
J’avais vu en octobre une affiche à l’entree Du Consulat que le service adoul aire allait fermer.
Maintenant seul le consulat français peut t’indiquer la nouvelle démarche à suivre.
Voilà bon courage. Écris leur par e-mail en général ils répondent assez vite.
J
13 mars 2019 13:09
Si tu as la double nationalité je ne vois pas où est la problématique il suffit de mettre en avant la marocanite et avoir la même procédure que tout marocain épousant marocaine qui veut établir un acte écrit et signe entre 2 parties chez l 3adoul
Ce sera plus simple par la suite de le faire traduire et reconnaître en France par un assermenté
H
13 mars 2019 15:01
Merci pour vos réponses
J'essaye d'éviter d'avoir affaire aux notaires français (défaut de moyens pour l'instant) et aussi je trouve que 600€ à 1000€ c abusé quand-même, en revanche, est ce que le contrat de mariage peut être rédiger par les Adouls Marocains, est-il sera accepté par les services d'état civil à Nantes pour la transcription ??
10 avril 2019 18:18
est ce que vous avez trouver un notaire qui le fait ??
10 avril 2019 18:23
salam hab78 est ce que vous avez trouver un notaire pour le faire ?
 
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