bonjour, j'ai un ami marocain qui est né en belgique et est retourné au maroc à partir de sept ans. Aujourd'hui il aimerait avoir la nationalité belge et il est en ce moment en bruxelles pour faire des démarches. Est ce qu'il a une chance de devenir belge, sans passer par le mariage blanc bien sur... Merci d'avnce !
Nationalité Attribution du fait de la naissance en Belgique (Art. 10-11 CN
Aux termes de l’article 10 du CNB, tout enfant né en Belgique qui est apatride au moment de sa naissance, se voit attribuer la nationalité belge.
Le même principe s’applique à l’enfant né en Belgique qui avait une nationalité étrangère au moment de sa naissance, mais qui perd sa nationalité étrangère avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans et qui devient de ce fait apatride.
La nationalité belge attribuée sur cette base est cependant conditionnelle ; en d’autres termes, s’il s’avérait que l’enfant a acquis une autre nationalité avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans, il perdrait par là automatiquement la nationalité belge.
L’article 11 du CNB dispose qu’un enfant né en Belgique d’un auteur étranger né lui-même en Belgique est belge à condition que son auteur ait vécu en Belgique pendant au moins cinq ans dans les dix années précédant la naissance de l’enfant.
Un enfant né en Belgique adopté par un étranger né en Belgique et ayant eu sa résidence principale en Belgique durant cinq années consécutives dans les dix années précédant la date à laquelle l’adoption produit ses effets, devient belge au jour où l’adoption produit ses effets, à moins qu’à cette date il ait atteint l’âge de dix-huit ans ou soit émancipé.
L’article 11bis du CNB dispose que les auteurs ou les adoptants étrangers d’un enfant né en Belgique, qui ne sont pas eux-mêmes nés en Belgique, peuvent faire une déclaration réclamant l’attribution de la nationalité belge en faveur de cet enfant. Lesdits auteurs ou adoptants doivent avoir eu leur résidence principale en Belgique pendant les dix années précédant la déclaration et l’enfant lui-même doit avoir habité en Belgique depuis sa naissance.
Cette déclaration doit être faite avant le 12ème anniversaire de l’enfant, par les auteurs ou les adoptants habitant en Belgique, devant l’officier de l’état civil de la résidence principale de l’enfant en Belgique. Une déclaration de ce type ne pourra par conséquent jamais être actée dans une ambassade ou dans un consulat belge.
L’art 11bis §2 du CNB prévoit cependant que ce sont les deux auteurs, ou, dans le cas d’une adoption par deux personnes, les deux adoptants, qui doivent faire cette déclaration d’attribution et que, si l’un des auteurs ou des adoptants n’a plus sa résidence principale en Belgique, il doit donner son consentement à la déclaration. La déclaration de consentement peut être actée au poste diplomatique ou consulaire belge dans la juridiction duquel ledit auteur a sa résidence principale.
Si, en tant que parent ou adoptant ayant sa résidence principale à l’étranger, vous voulez faire dresser cet acte de consentement à l’ambassade ou au consulat belge, vous devez présenter :
une copie conforme de l’acte de naissance de votre enfant faisant état de la filiation;
si la filiation s’est réalisée par adoption : une copie de la transcription à l’état civil du dispositif de la décision judiciaire belge homologuant ou prononçant l’adoption, ou une copie de la décision étrangère sur base de laquelle l’adoption a été réalisée à l’étranger ;
une attestation de l’autorité locale d’où il ressort que vous avez votre résidence principale dans la juridiction de l’ambassade ou du consulat belge ;
merci beaucoup pour ta réponse et la rapidité de ta réponse! apparemment il a perdu sa nationalité (c'est le deuxième article qui dit que s'il a une autre nationalité avant sa majorité il perd automatiquement la nationalité Belge)puiqu'il ne l'a pas demandée entre 18 et 22 ans mais je me demandais s'il n'y avait pas une procédure pour qu'il puisse la récupérer. Je vais essayer de me renseigner auprès de l'ambassade belge ou d'associations. Merci beaucoup pour ton aide très précieuse.
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