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Bonjour,

Je suis Marocaine et j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur en France en septembre 2016. Suite à cela, j'ai obtenu l'APS d'un an valable jusqu'en Septembre 2017 pour chercher un emploi. En Mars 2017, j'ai signé un CDI qui respecte bien toutes les conditions de changement de statut avec APS (CDI correspond à mon diplôme, Salaire > 1.5x SMIC...) et j'ai commencé à travailler avec mon APS.
Après 2 mois de travail (l'entreprise voulait attendre un peu), j'ai demandé un rdv à la préfecture des Yvelines pour déposer le dossier de changement de statut mais le rdv est moins d'une semaine avant la fin de mon APS!
La personne qui m'a donné le rendez-vous m'a assurée à plusieurs reprises qu'après le dépôt du dossier en Septembre, j'aurai un récépissé m'autorisant à travailler en attendant l'accord de la DIRECCTE.
Le problème c'est que quand j'ai recontacté la préfecture des Yvelines ils m'ont dit que le récépissé ne m'autorisera pas à travailler en attendant la réponse de la DIRECCTE. Ils m'ont avancé le rdv en Août et m'ont dit qu'ils demanderaient à la DIRECCTE de répondre rapidement pour que je puisse avoir l'autorisation avant la fin de l'APS.
Mais cette situation m'inquiète beaucoup car si la DIRECCTE ne répond pas avant la fin de l'APS, je ne peux plus travailler et je risque de perdre mon CDI.
Est-ce que quelqu'un a déjà eu un cas similaire ? Est-ce que quelqu'un dans mon cas a réussi à avoir un récépissé qui permet de travailler en attendant le traitement du dossier.
Est-ce que vous connaissez les délais de réponse de la Direccte des Yvelines?

Merci.

Salut.

J'ai pas été dans ton cas à proprement parler mais j'ai eu l'APS à la fin de mes études. J'ai ensuite trouvé un contrat et en faisant le changement de statut, le récépissé que j'ai eu m'autorisait à travailler.
Je ne me suis même pas posé la question à savoir si j'aurai eu un problème.
Le changement de statut est normalement automatique vu que tu as un contrat de travail et les récepissés autorisent à travailler dans la plupart des cas.
Qu'on me corrige si je me trompe!
J'avais fait ces démarches à la préfecture de Versailles, cela a été lent (3 mois) parce qu'ils avaient déménagé entre autres; et là en période de vacances, ça risque d'être pareil.
Hésite pas à te déplacer sur place même si tu risques de perdre ton temps.
Du courage!!!

Bonjour,

Que voulez vous dire, par l'entreprise voulait attendre un peu ?

Citation
Glygly a écrit:
Bonjour,

Je suis Marocaine et j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur en France en septembre 2016. Suite à cela, j'ai obtenu l'APS d'un an valable jusqu'en Septembre 2017 pour chercher un emploi. En Mars 2017, j'ai signé un CDI qui respecte bien toutes les conditions de changement de statut avec APS (CDI correspond à mon diplôme, Salaire > 1.5x SMIC...) et j'ai commencé à travailler avec mon APS.
Après 2 mois de travail (l'entreprise voulait attendre un peu), j'ai demandé un rdv à la préfecture des Yvelines pour déposer le dossier de changement de statut mais le rdv est moins d'une semaine avant la fin de mon APS!
La personne qui m'a donné le rendez-vous m'a assurée à plusieurs reprises qu'après le dépôt du dossier en Septembre, j'aurai un récépissé m'autorisant à travailler en attendant l'accord de la DIRECCTE.
Le problème c'est que quand j'ai recontacté la préfecture des Yvelines ils m'ont dit que le récépissé ne m'autorisera pas à travailler en attendant la réponse de la DIRECCTE. Ils m'ont avancé le rdv en Août et m'ont dit qu'ils demanderaient à la DIRECCTE de répondre rapidement pour que je puisse avoir l'autorisation avant la fin de l'APS.
Mais cette situation m'inquiète beaucoup car si la DIRECCTE ne répond pas avant la fin de l'APS, je ne peux plus travailler et je risque de perdre mon CDI.
Est-ce que quelqu'un a déjà eu un cas similaire ? Est-ce que quelqu'un dans mon cas a réussi à avoir un récépissé qui permet de travailler en attendant le traitement du dossier.
Est-ce que vous connaissez les délais de réponse de la Direccte des Yvelines?

Merci.

Bonjour,

Merci pour vos réponses!
Ce que je veux dire c'est que quand j'ai signé le CDI je leur ai dit que je devais faire le changement de statut tout de suite. Mais l'entreprise a voulu attendre 2 mois environ pour s'assurer que je leur correspond bien avant de lancer la procédure de changement de statut. Vu que j'ai encore l'APS je pouvais commencer à travailler directement après la signature du CDI.
Merci.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
En fait, la préfecture m'a dit dans un premier temps que j'aurai un récepissé avec autorisation de travail quand je leur ai montré mon contrat. Ensuite ils m'ont dit que finalement le récepissé ne m'autorisera pas à travailler car je n'ai pas un salaire > 2x le SMIC (cas du passeport talent - salarié qualifié).
Est-ce que vous étiez dans ce cas aussi?
Merci.

Alors non je n'étais pas dans ce cas, je suis juriste spécialisée en droit des étrangers.

Votre salaire est-il au moins égal à 2x le smic ?

Citation
Glygly a écrit:
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
En fait, la préfecture m'a dit dans un premier temps que j'aurai un récepissé avec autorisation de travail quand je leur ai montré mon contrat. Ensuite ils m'ont dit que finalement le récepissé ne m'autorisera pas à travailler car je n'ai pas un salaire > 2x le SMIC (cas du passeport talent - salarié qualifié).
Est-ce que vous étiez dans ce cas aussi?
Merci.

Re

Jamais entendu parler de cette condition du salaire > 2x le smic.
Moi je changeais mon statut d'étudiant à Scientifique mais j'ai aussi failli faire juste salarié et sur les documents demandés, il y 'avait pas cette condition.
Tu as un document qui dit clairement cela? car certains agents à la préfecture donnent des infos contradictoires parfois. De plus tu as finis tes études ici, donc tu n'es pas dans le cas"(cas du passeport talent - salarié qualifié) il me semble.
J'espère que quelqu'un pourra t'éclairer un peu plus.

Citation
Glygly a écrit:
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
En fait, la préfecture m'a dit dans un premier temps que j'aurai un récepissé avec autorisation de travail quand je leur ai montré mon contrat. Ensuite ils m'ont dit que finalement le récepissé ne m'autorisera pas à travailler car je n'ai pas un salaire > 2x le SMIC (cas du passeport talent - salarié qualifié).
Est-ce que vous étiez dans ce cas aussi?
Merci.

Non, mon salaire est supérieur à 1,5x fois le SMIC mais inférieur à 2x le SMIC. donc je dois faire une procédure de changement de statut avec APS classique: étudiant --> salarié.
D'après la préfecture, dans ce cas je dois passer par la direccte et je n'aurai pas de récepissé m'autorisant à travailler avant la réponse de la Direccte.

Citation
sos courriers a écrit:
Alors non je n'étais pas dans ce cas, je suis juriste spécialisée en droit des étrangers.

Votre salaire est-il au moins égal à 2x le smic ?

Bonsoir CestNoir78,

Le titre scientifique n'existe plus. Des titres ont été supprimés, de nouveaux titres ont été créés tel que le passeport et talent. Ce titre peut être accordé à un étranger qui a fait ses études en France et qui a obtenu un diplôme équivalent au Master.

Et effectivement, la condition de salaire soit être au moins 2x le Smic. C'est un dispositif qui a été mis en place depuis le 1er novembre 2016

Citation
CestNoir78 a écrit:
Re

Jamais entendu parler de cette condition du salaire > 2x le smic.
Moi je changeais mon statut d'étudiant à Scientifique mais j'ai aussi failli faire juste salarié et sur les documents demandés, il y 'avait pas cette condition.
Tu as un document qui dit clairement cela? car certains agents à la préfecture donnent des infos contradictoires parfois. De plus tu as finis tes études ici, donc tu n'es pas dans le cas"(cas du passeport talent - salarié qualifié) il me semble.
J'espère que quelqu'un pourra t'éclairer un peu plus.

Effectivement, vous n'avez pas la condition du salaire, vous devez donc demander une autorisation de travail, mais la préfecture est tenue de vous remettre un récépissé vous autorisant à travailler.

Citation
Glygly a écrit:
Non, mon salaire est supérieur à 1,5x fois le SMIC mais inférieur à 2x le SMIC. donc je dois faire une procédure de changement de statut avec APS classique: étudiant --> salarié.
D'après la préfecture, dans ce cas je dois passer par la direccte et je n'aurai pas de récepissé m'autorisant à travailler avant la réponse de la Direccte.

Bonjour,

Quand j'ai pris mon rdv à la préfecture, la personne m'a dit plusieurs fois que j'allais avoir le récépissé avec autorisation de travail même avec un changement de statut classique (elle a vu le contrat et le salaire).
Quand je les ai recontactés ils m'ont dit le contraire. Ils m'ont ensuite avancé mon rendez-vous et m'ont dit qu'ils demanderaient à la Direccte de répondre rapidement. C'est déjà pas mal mais sachant qu'il y a moins d'un mois entre le dépôt du dossier et la fin de l'APS, j'ai peur de me retrouver sans autorisation de travail. Est-ce que vous pensez qu'il y a une solution dans ce cas svp?
Merci.

Citation
sos courriers a écrit:
Effectivement, vous n'avez pas la condition du salaire, vous devez donc demander une autorisation de travail, mais la préfecture est tenue de vous remettre un récépissé vous autorisant à travailler.

Salut SOS courriers.

Merci de l'information, je ne savais pas du tout.
Ma dernière visite à la pref remonte à Juin 2016 (j'ai eu la nationalité après). Je mettrais mes infos à jour pour ne plus dire de bêtises.

Du courage posteuse, j'espère que cela se décantera dans le bon sens.

Bon dimanche à tous

Citation
sos courriers a écrit:
Bonsoir CestNoir78,

Le titre scientifique n'existe plus. Des titres ont été supprimés, de nouveaux titres ont été créés tel que le passeport et talent. Ce titre peut être accordé à un étranger qui a fait ses études en France et qui a obtenu un diplôme équivalent au Master.

Et effectivement, la condition de salaire soit être au moins 2x le Smic. C'est un dispositif qui a été mis en place depuis le 1er novembre 2016

Bonjour,

Quand j'ai demandé mon rdv à la préfecture, la personne m'a dit à plusieurs reprises que j'aurai un récépissé qui me permettra de continuer à travailler pendant le traitement du dossier par la Direccte même pour une procédure de CDS classique (elle a vu mon contrat et mon salaire).
Quand je les ai recontactés, ils m'ont dit le contraire et m'ont avancé le rdv et m'ont dit qu'ils demanderaient à la Direccte de se prononcer rapidement. C'est déjà pas mal mais sachant qu'il y a moins d'un mois entre la date de dépôt de dossier et la fin de mon APS, j'ai peur de devoir arrêter de travailler s'ils ne répondent pas à temps. Est-ce que vous pensez qu'il y un solution dans ce cas svp? Si oui, laquelle?
Merci.

Citation
sos courriers a écrit:
Effectivement, vous n'avez pas la condition du salaire, vous devez donc demander une autorisation de travail, mais la préfecture est tenue de vous remettre un récépissé vous autorisant à travailler.

Bonjour,

Je reviens vers toi car je t'ai dit une bêtise, et je m'en excuse. Avec une APS tu n'as pas besoin d'autorisation de travail.

Je te mets le lien qui te permettra de te situation en fonction de ta situation et de ton salaire, et du titre correspondant à demander.

[www.service-public.fr]

Citation
Glygly a écrit:
Bonjour,

Quand j'ai demandé mon rdv à la préfecture, la personne m'a dit à plusieurs reprises que j'aurai un récépissé qui me permettra de continuer à travailler pendant le traitement du dossier par la Direccte même pour une procédure de CDS classique (elle a vu mon contrat et mon salaire).
Quand je les ai recontactés, ils m'ont dit le contraire et m'ont avancé le rdv et m'ont dit qu'ils demanderaient à la Direccte de se prononcer rapidement. C'est déjà pas mal mais sachant qu'il y a moins d'un mois entre la date de dépôt de dossier et la fin de mon APS, j'ai peur de devoir arrêter de travailler s'ils ne répondent pas à temps. Est-ce que vous pensez qu'il y un solution dans ce cas svp? Si oui, laquelle?
Merci.

Bonjour,
Merci pour ta réponse. Oui avec l'APS je peux commencer à travailler sans attendre le changement de statut. C'est ce que j'ai fait, je travaille depuis fin Mars 2017. Le problème c'est que j'ai un rendez vous pour déposer le dossier de changement de statut fin Aout et que mon APS expire fin septembre. Si la Direccte ne répond pas avant fin septembre je ne pourrai pas continuer à travailler.
Merci pour ton aide.

Citation
sos courriers a écrit:
Bonjour,

Je reviens vers toi car je t'ai dit une bêtise, et je m'en excuse. Avec une APS tu n'as pas besoin d'autorisation de travail.

Je te mets le lien qui te permettra de te situation en fonction de ta situation et de ton salaire, et du titre correspondant à demander.

[www.service-public.fr]

Tu n'as pas besoin de l'accord de la direccte. Puisque tu es sous APS, et qu'il n'y a pas d'opposition à l'emploi

Citation
Glygly a écrit:
Bonjour,
Merci pour ta réponse. Oui avec l'APS je peux commencer à travailler sans attendre le changement de statut. C'est ce que j'ai fait, je travaille depuis fin Mars 2017. Le problème c'est que j'ai un rendez vous pour déposer le dossier de changement de statut fin Aout et que mon APS expire fin septembre. Si la Direccte ne répond pas avant fin septembre je ne pourrai pas continuer à travailler.
Merci pour ton aide.

Justement la préfecture me dit que si j'ai un salaire >2xSMIC je ne passe pas par la Direccte.
Si j'ai un salaire < 2x SMIC (Mais > 1.5x le SMIC) je dois avoir l'accord de la Direccte même si la situation de l'emploi n'est pas opposable. Comme tu peux le voir sur le lien ci-dessous, la carte de séjour salarié est soumise à l'accord de la Direccte même si dans mon cas c'est juste un formalité.
Autorisation de travail
Si j'étais éligible au passeport talent-salarié qualifié je n'aurai pas ce problème.

Citation
sos courriers a écrit:
Tu n'as pas besoin de l'accord de la direccte. Puisque tu es sous APS, et qu'il n'y a pas d'opposition à l'emploi

Bah appelle la Direccte et demande leur directement.

Citation
Glygly a écrit:
Justement la préfecture me dit que si j'ai un salaire >2xSMIC je ne passe pas par la Direccte.
Si j'ai un salaire < 2x SMIC (Mais > 1.5x le SMIC) je dois avoir l'accord de la Direccte même si la situation de l'emploi n'est pas opposable. Comme tu peux le voir sur le lien ci-dessous, la carte de séjour salarié est soumise à l'accord de la Direccte même si dans mon cas c'est juste un formalité.
Autorisation de travail
Si j'étais éligible au passeport talent-salarié qualifié je n'aurai pas ce problème.