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principes essentiels régissant la vie familiale
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27 décembre 2013 09:20
Assalamou alaikoum,
Je viens de recevoir un refus de ma demande du regroupement familial déposée en fin octobre 2012. Mes ressources et logement sont conformes.

Le motif du refus est le suivant: absence de conformité aux principes essentiels régissant la vie familiale: vous ne réglez la pension alimentaire de votre ex-épouse. Cette pension alimentaire fait l'objet de saisie-arrêt d'un montant de X euros sur les versements effectués par le pôle-emploi dans l'année qui a précédé votre demande de regroupement familial. En 2011 je pouvais et j'aurai du faire la main levé avant le dépôt de ma demande, mais je ne savais pas que cela peut être un point bloquant.

Je viens d'avoir la main levée concernant cette saisie-arrêt et je suis entrain de préparer le recours gracieux et un recours hiérarchique par la suite. Existe-il un décret ou une loi qui peut annuler ce refus.

Est ce qu'il y a une personne qui est dans le même cas qui pourrait me conseiller et m'aider pour sortir de cette galère. Merci et bon courage pour tout le monde. Dieu est GRAND
 
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