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ext ce que ca pose probleme????
viefacile [ MP ]
24 novembre 2007 18:20
bonjour


ma cousine se marie bientot ;le probleme c est que son fiance; etait deja marie en france ce mariage n a pas durer longtemps'2 ans ) la prefecture lui a retirer les papiers
est ce que sa pose probleme le 2 eme mariage concernant les papiers

merci
agded [ MP ]
24 novembre 2007 19:01
il faudrait un peu plus de détails. elle se marie où? au maroc ou en france? son fiancé est divorcé ou pas? si oui a-t-il fait une exequatur du jugement au maroc (pour que le divorce y soit reconnu)?
la prefecture lui a retiré ses papiers à quel titre? parcequ'au bout de deux ans normalement il devrait avoir une carte de séjour d'un an voire de dix ans.dès lors que le divorce est reconnu il peut se remarier sans problème.
viefacile [ MP ]
24 novembre 2007 19:35
merci pour ta reponse
oui le divorve est pronnonce le mois de mars
le mariage etait ici en france
le 2 eme mariage sera en france aussi
fib1 [ MP ]
24 novembre 2007 22:23
Citation
viefacile a écrit:
merci pour ta reponse
oui le divorve est pronnonce le mois de mars
le mariage etait ici en france
le 2 eme mariage sera en france aussi

slt

en france, qd l homme divorce, il peut se marier le lendemain du divorce alors que la femme, elle doit attendre un ptit temps (qq semaines)

la personne dont tu parles a le droit de se marier et refaire sa demande, mais apparement elle n as plus de papier, donc on va dire qu il se marie alors qu elle est en situation irreguliere, ça c est un sujet different, normalement la mairie ne peut pas refuser son mariage, ca dependra de la mairie, apres la prefecture peut lui demander d aller chercher un visa dans son pays d origine, tout depend de la duree de vie avec son conjoint, fo se renseigner aupres d un assoc ou prefecture
 
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