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Placement sous contrôle judiciaire et Peine d'emprisonnement avec sursis...
L
5 novembre 2020 20:10
Salem tout le monde, que veut dire :

- "Condamnation d'emprisonnement avec sursis probatoire et délai de probation de 2 ans" ?

Et que veut dire : "Placement sous contrôle judiciaire" ?

C'est pour une amie qui a porté plainte contre son mari, mais elle veut faire revenir son mari dans le domicile familial, car ils ont fait la paix, mais le problème est que celui ci est placé sous contrôle judiciaire et n'a plus du tout le droit d'approcher le domicile familial. Du coup, comment elle doit faire pour que son mari puisse revenir au domicile légalement et pour faire cesser le placement sous contrôle judiciaire étant donné que la situation s'est arrangé entre eux ?
De plus, le placement sous contrôle judiciaire signifie t'il qu'il y a des personnes qui viennent à la maison pour effectuer un contrôle pour voir si le mari est revenu à la maison ou pas ?

Je vous remercie
BarkAllah oufikom 😊
5 novembre 2020 20:22
Salam

Le placement sous contrôle judiciaire = est prononcé Par un Juge : une Restriction de liberté très Surveillée. A la moindre Incartade, Elle se Transforme : En Prison. Directement.
M
5 novembre 2020 20:22
Pour arriver à ce genre de jugement il faut s'être plaint d'une chose importante.

Donc soit c'est le cas et aujourd'hui elle est complètement aveugle. Soit elle a surjoué au moment de porter plainte...

Dans les 2 cas c'est mort. Donc soit elle assume d'avoir été si bête et méchante et fasse une croix sur son mari, car en France on ne revient pas sur une decision de justice. Soit elle ouvre les yeux et ne retourne pas vers lui.

This is the way.
Citation
Lolitaaa321 a écrit:
Salem tout le monde, que veut dire :

- "Condamnation d'emprisonnement avec sursis probatoire et délai de probation de 2 ans" ?

Et que veut dire : "Placement sous contrôle judiciaire" ?

C'est pour une amie qui a porté plainte contre son mari, mais elle veut faire revenir son mari dans le domicile familial, car ils ont fait la paix, mais le problème est que celui ci est placé sous contrôle judiciaire et n'a plus du tout le droit d'approcher le domicile familial. Du coup, comment elle doit faire pour que son mari puisse revenir au domicile légalement et pour faire cesser le placement sous contrôle judiciaire étant donné que la situation s'est arrangé entre eux ?
De plus, le placement sous contrôle judiciaire signifie t'il qu'il y a des personnes qui viennent à la maison pour effectuer un contrôle pour voir si le mari est revenu à la maison ou pas ?

Je vous remercie
BarkAllah oufikom 😊
a
5 novembre 2020 20:26
ton mari a fait une chose suffisamment grave pour être condamné
crois tu que la justice est au service de tes disputes et réconciliations ?
5 novembre 2020 20:27
Salam,

Je suppose que c'est un époux violent s'il a interdiction de s'approcher du domicile. Pourquoi vouloir qu'il revienne du coup ?
L
5 novembre 2020 20:30
SALEM, POURRIEZ-VOUS UNIQUEMENT RÉPONDRE AUX QUESTIONS POSÉES S'IL VOUS PLAÎT.

(JE NE DEMANDE PAS VOTRE AVIS MAIS UNIQUEMENT VOS RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES)

BARKALLAH OUFIKOM POUR VOTRE COMPRÉHENSION
a
5 novembre 2020 20:32
salam

les commentaires t indiquent que tu en demandes trop
la justice est passée
5 novembre 2020 20:44
JE NE DEMANDE PAS VOTRE AVIS
Je ne vais pas te dire ce que je pense de ta copine qui veut récupérer son mec après avoir porter plaint contre lui.. Par contre regarde ce que j'ai trouvé, tu y trouveras toutes le questions que tu te poses

Le contrôle judiciaire est une mesure de restriction des libertés, notamment de la liberté de déplacement, mais pas uniquement. Une personne placée sous contrôle judiciaire est soumise à une série d’interdictions et d’obligations.

L’article 138 du Code de procédure pénale décrit toutes les mesures qui peuvent être prises dans le cadre d’un contrôle judiciaire :

Interdiction de sortir des limites territoriales fixées par le juge.
Interdiction de se rendre dans certains lieux.
Interdiction de s’absenter de son domicile ou de la résidence fixée par le juge, sauf pour des motifs ou dans des conditions précisés par le juge.
Obligation d’informer le juge des déplacements en dehors de la zone territoriale.
Obligation de se présenter à intervalle régulier auprès de certains services, autorités ou associations (commissariat de police ou gendarmerie par exemple).
Interdiction de conduire certains véhicules, ou de conduire tous types de véhicules.
Interdiction de rencontrer certaines personnes.
Interdiction d’émettre des chèques.
Interdiction de détenir une arme.
Interdiction d’exercer certaines professions.
M
5 novembre 2020 21:23
Tu fais golri.

Pour info t'es sur un forum. Y'a des gens qui donnent leur avis c'est fait pour ça. Si tu veux pas d'avis va voir Google si j'y suis.

Et pour deuxième info, apprenez à comprendre la justice avant de vous en servir. Mais c'est ça de pas réfléchir et de faire sa victime en croyant avoir l'avantage.

On appel ça le Karma.

Je dis ça je dis rien.

I have spoken.
a
5 novembre 2020 22:00
il y a de grandes chances que son mari air fait des choses grave

mais comme toutes les ... (je ne sais quel terme choisir tant j ai de mépris pour ces personnes qui ont obtenu justice mais qui souhaitent à nouveau subir l inacceptable), il a suffi que monsieur verse deux larmes en disant qu il regrette pour qu elles ouvrent à nouveau leur porte

Citation
Muslim100Percent a écrit:
Tu fais golri.

Pour info t'es sur un forum. Y'a des gens qui donnent leur avis c'est fait pour ça. Si tu veux pas d'avis va voir Google si j'y suis.

Et pour deuxième info, apprenez à comprendre la justice avant de vous en servir. Mais c'est ça de pas réfléchir et de faire sa victime en croyant avoir l'avantage.

On appel ça le Karma.

Je dis ça je dis rien.

I have spoken.
5 novembre 2020 22:12
Ne soyez pas si virulent...

Il y a des femmes qui porte plainte , au cas où, s’il y a divorce, elles montent des dossiers à charge

Et puis parfois les couples se réconcilient

Maintenant s’agissant du post, ta copine fait ce qu’elle veut!

Son mari a été jugé, il a un casier, espérons que celui ci se montra moins violent a l’avenir

Qu’Allah leur facilite
 
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