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Peut-on me retirer la nationalité française en cas de divorce ?
t
12 janvier 2016 20:30
Merci sos courriers pour votre réponse nette et précise mais normalement vu l'accord franco-tunisien la carte de 10 ans est accordé en plein droit au tunisien conjoint de français après un an de mariage et même en divorçant avant les 4 ans de mariage, il n' y a pas de retrait donc le droit commun ne s'applique pas dans les cas de tunisiens vu l'accord.

Pouvez m'apportez des explications svp;
12 janvier 2016 22:18
Effectivement un tunisien obtient un titre de 10 ans après un an de mariage.

Mais sur l'accord franco tunisien, il est bien précisé que si un sujet n'était pas traité dans l'accord, il relevait du droit commun. Donc si, un titre de 10 ans peut être retiré en cas de divorce avant les 4 ans de mariage si le conjoint est français, et 3 ans de mariage si le conjoint est étranger.
Citation
tunisianoo a écrit:
Merci sos courriers pour votre réponse nette et précise mais normalement vu l'accord franco-tunisien la carte de 10 ans est accordé en plein droit au tunisien conjoint de français après un an de mariage et même en divorçant avant les 4 ans de mariage, il n' y a pas de retrait donc le droit commun ne s'applique pas dans les cas de tunisiens vu l'accord.

Pouvez m'apportez des explications svp;
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
t
12 janvier 2016 22:33
Merci sos courriers, mais j en connais beaucoup des tunisiens qui ont divorcé avant 4 ans meme peu temps apres qu'ils ont eu leurs carte de 10 ans et ils ne se font jamais retirer ses cartes c'est la j comprend pas
13 janvier 2016 06:54
Salam,

L'administration ne passe pas son temps derrière chaque étranger pour vérifier s'ils remplissent toujours les conditions d'octroi au titre de séjour.

Elle attend patiemment. J'ai vu des retraits de titre de 10 ans, suite à une demande de regroupement familial, lors des demandes de naturalisation, lors de la naissance d'enfants, et là les personnes tombent de haut.


Citation
tunisianoo a écrit:
Merci sos courriers, mais j en connais beaucoup des tunisiens qui ont divorcé avant 4 ans meme peu temps apres qu'ils ont eu leurs carte de 10 ans et ils ne se font jamais retirer ses cartes c'est la j comprend pas
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
v
14 janvier 2016 22:25
Bonsoir sos courriers
Oui ma naturalisation est par décret et j'ai déja fait la cérémonie depuis 15 Décembre 2015
Citation
sos courriers a écrit:
Bonsoir vevette31,

Votre naturalisation est par décret ? Si oui, avez vous fait la cérémonie ?
Depot dossier+Entretien :13/02/2015 N° prefectoral : 2015P9301X00319 Transmis à REZE : 24/02/2015 N° REZE: 2015X0135XX Transmis à SCEC 6/08/2015 Mise en tt 08/2015 Décret 38 du 28/09/2015 Lettre REZE réçu :9/10/2015 Demande ADN : ADN reçu Dépot Pass&CIN 30/10/2015 Pass récupéré 4/112015 CNI prête 20 /11/15 la boucle est bouclée
15 janvier 2016 10:26
Salam,

Du moment que la cérémonie est faite, tu n'aura pas de problème.
Citation
vevette31 a écrit:
Bonsoir sos courriers
Oui ma naturalisation est par décret et j'ai déja fait la cérémonie depuis 15 Décembre 2015
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
v
15 janvier 2016 22:11
Bonsoir sos courriers

Je te remercie.
Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

Du moment que la cérémonie est faite, tu n'aura pas de problème.
Depot dossier+Entretien :13/02/2015 N° prefectoral : 2015P9301X00319 Transmis à REZE : 24/02/2015 N° REZE: 2015X0135XX Transmis à SCEC 6/08/2015 Mise en tt 08/2015 Décret 38 du 28/09/2015 Lettre REZE réçu :9/10/2015 Demande ADN : ADN reçu Dépot Pass&CIN 30/10/2015 Pass récupéré 4/112015 CNI prête 20 /11/15 la boucle est bouclée
M
26 août 2016 14:10
bonjour à tous,

voila ma situation j'ai été naturalisé en date du 22/juin/2016 par mariage, ma femme a lancé une procédure de divorce j'ai reçu le courrier hier. donc la machine a été lancé. j'ai récupéré ma CIN aujourd’hui, et j'ai eu une convocation pour la cérémonie pour le 9/09/16.
j'ai deux enfants, je suis en CDI depuis 2010, et j'ai un poste et un salaire confortable (assimilé cadre). je suis propriétaire avec ma future ex-femme.
j'ai contacté un avocat justement a propos de ce sujet, car les démarches pour le divorce on commencé dans les 12 mois qui suivre la déclaration. il ma rassuré et il ma dit que même s'ils lancent une procédure, mon cas sera facilement défendable et qu'il n'y a aucune crainte..
dois-je lui faire confiance ou trouver une autre solution à mon cas ?
sachant qu'on connaissant mon ex-femme elle fera tout pour m’embêter jusqu'au bout...
d'avance merci pour vos réponses.
27 août 2016 10:50
Tu es sur de ton avocat ? ce n'est pas parce que vous avez des biens en commun que ton cas est défendable ;
la naturalisation par mariage se base sur la communauté de vie c'est à dire les biens que vous avez en commun ; si vous n'en aviez pas , vous n'auriez certainement jamais obtenu la naturalisation .

Les gens font des enfants pour obtenir les papiers , se créent des vies apparemment remplies d'amour juste pour les papiers ; et une fois obtenu , le masque tombe l'époux français tombe de haut ...c'est le divorce .

Vous croyiez sincèrement que vous obtiendriez gain de cause ????
que ce soit l'époux français ou l'étranger qui demande le divorce , il y a présomption de fraude et à part votre conjoint français , personne ne peut affirmer que le mariage était vrai .


Je préfère être honnête avec vous , préparez vous à retrouvez votre titre de séjour ; ne vous habituez pas trop à cette nationalité .
Citation
Med-ine a écrit:
bonjour à tous,

voila ma situation j'ai été naturalisé en date du 22/juin/2016 par mariage, ma femme a lancé une procédure de divorce j'ai reçu le courrier hier. donc la machine a été lancé. j'ai récupéré ma CIN aujourd’hui, et j'ai eu une convocation pour la cérémonie pour le 9/09/16.
j'ai deux enfants, je suis en CDI depuis 2010, et j'ai un poste et un salaire confortable (assimilé cadre). je suis propriétaire avec ma future ex-femme.
j'ai contacté un avocat justement a propos de ce sujet, car les démarches pour le divorce on commencé dans les 12 mois qui suivre la déclaration. il ma rassuré et il ma dit que même s'ils lancent une procédure, mon cas sera facilement défendable et qu'il n'y a aucune crainte..
dois-je lui faire confiance ou trouver une autre solution à mon cas ?
sachant qu'on connaissant mon ex-femme elle fera tout pour m’embêter jusqu'au bout...
d'avance merci pour vos réponses.
[b]Ne vous disputez jamais avec un imbécile: il vous fera descendre à son niveau et gagnera par expérience !!![/b]
18 janvier 2017 14:45
Bonjour,

je souhaiterais avoir une information SVP.

Je viens d'être naturalisé (naturalisation par décret récente) et j'envisage de me marier avec une algérienne en situation irrégulière entré en France en 2013 avec un visas touristique
Je voulais savoir si sa peut poser pb par rapport à ma récente acquisition de nationalité.

- Est ce que je risque un retrait de mon décret de naturalisation suite à un mariage avec une personne sans papier juste après une naturalisation récente ?
- Si oui, combien de temps faudra t il attendre après l’acquisition de nationalité Française pour pouvoir se marier sans problème.
( Je vous précise que notre mariage n' aura lieu qu' une fois la cérémonie est faite ainsi que l’ensemble de mes papiers; passeport + carte identité).

Merci d'avance pour votre réponse
18 janvier 2017 17:37
Bonjour;
C'est pas le problème de se marier mais avec un sans papier qui intéresse l'administration.
Comme vous dites ; vous allez se marier après la cérémonie Mais entre temps il y a une publication des bans et l'administration peut interpréter ça comme manque de dignité et aide à l'immigration illégale.
Je vous conseil de ne pas tenter le diable, votre futur femme essaye de régulariser sa situation et après vous commencez la procédure de mariage.
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