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Salam,

Je vous explique nous avons reçu un avis d'opposition administrative sur notre compte et je m'en suis rendu compte en consultant notre compte via internet.

C'est a la demande de la trésorerie d'une autre ville que dans celle où nous résidons, je les appelle et leur demande à quoi correspond la somme qu'il nous ont prélevé , la personne me dit qu'il s'agit d'amende je lui dit nous n'habitons pas dans cette ville et ont s'y est jamais rendu.

De plus je lui explique comment ce fait il qu'ils aient fait une opposition directe sans nous relancer par courrier avant , elle me dit que plusieurs courriers ont été envoyés et que aucuns n'est revenu en npai elle me donne l'adresse je l'informe qu'on ne résident pas du tout a cette adresse.

Elle me demande d'appeler le tribunal de police qui a dressé les contraventions ce que je fais il me donne la marque du véhicule idem je leur explique que notre véhicule n'est pas de cette marque.

On m'a adressé une copie des amendes qui sont au nombre de 3 on me demande de porter plainte pour usure passion d'identité et de joindre a celle ci notre quittance de loyer et la photocopie de notre carte grise entre temps je me rend à la maison de justice pour avoir des informations idem ils me disent de porter plainte.

On se rend donc au commissariat pour déposer plainte mais il refuse de la prendre ils nous ont répondu que c'est à nous de prouver que c'est pas nous qui avons été verbalisés et c'est à nous de prouver l'usure passion d'identité

Mon mari leur dit c'est pas votre travail de retrouver qui à utilisé mon identité ? non c'est à vous de prouver que quelqu'un utilise votre identité .

Bref maintenant que faire eux refuse de prendre notre plainte et pour me faire rembourser auprès de la trésorerie il me faut un dépôt de plainte de plus il y aurait apparemment d'autre amendes en cours donc on risque à nouveau une opposition sur le compte.

Merci de bien vouloir m'aider à trouver une solution. Et me dire comment ce fait il que le commissariat refuse de prendre notre plainte.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/07/10 19:13 par zz95.

Salam zz95,

Tu dois porter plainte contre X pour usurpation d'identité.
Le commissariat ne peut pas refuser de la prendre, s'il le fait envoie un courrier recommandé au procureur de la république.

Tiens, un lien très clair sur la procédure à suivre dans un cas qui se rapproche du tien : [www.net-iris.fr]

Citation
Djemila75 a écrit:
Salam zz95,

Tu dois porter plainte contre X pour usurpation d'identité.
Le commissariat ne peut pas refuser de la prendre, s'il le fait envoie un courrier recommandé au procureur de la république.

Tiens, un lien très clair sur la procédure à suivre dans un cas qui se rapproche du tien : [www.net-iris.fr]

Salam,

Merci Djemila75 nous avons insisté plus d'une demi heure et le refus a été catégorique donc là comme indiqué dans le lien je dois envoyer un courrier en recommandé au procureur de la république question je trouve où son nom? l'adresse je pense que c'est celle du tribunal de Pontoise que j'indique.

Je comprend pas je pensais que déposer plainte était un droit.

Tu n'as pas besoin du nom du Procureur de la République, c'est une fonction et ils sont plusieurs.
Adresse ta lrar à ton tribunal avec tous les justificatifs qui prouvent que vous n'étiez pas là-bas au moment des contraventions et que ce n'est pas votre voiture. Il doit y avoir un problème de fausses plaques d'immatriculation.
Et dites bien que le commissariat a refusé de prendre votre plainte
Vous devriez essayer de porter plainte dans la ville du délit si c'est pas trop loin, peut-être qu'ils la prendront.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/07/10 20:42 par Djemila75.

Citation
Djemila75 a écrit:
Tu n'as pas besoin du nom du Procureur de la République, c'est une fonction et ils sont plusieurs.
Adresse ta lrar à ton tribunal avec tous les justificatifs qui prouvent que vous n'étiez pas là-bas au moment des contraventions et que ce n'est pas votre voiture. Il doit y avoir un problème de fausses plaques d'immatriculation.
Et dites bien que le commissariat a refusé de prendre votre plainte
Vous devriez essayer de porter plainte dans la ville du délit si c'est pas trop loin, peut-être qu'ils la prendront.

Salam,

Merci de ton aide c'est très gentil ma sœur , c'est à 500 km cela nous ferais 1000 km aller retour c'est trop loin.

Sur le lien ils disent qu'on peut déposer plainte à la gendarmerie j'ai préparé mon courrier on va essayer demain matin la gendarmerie et s'ils refusent j'enverrais mon recommandé donc j'indique sur le courrier procureur de la république et l'adresse du tribunal c'est ça?

Mais j'ai rien pour prouver qu'on était pas là-bas ce jour là je peux juste prouver que je ne réside pas à l'adresse indiqué.

De plus le véhicule n'est pas à notre nom apparemment car une des contraventions est non mutation de carte grise à ton avis est ce que je peux savoir si le certificat de vente à été mis à notre nom ou pas car normalement le propriétaire du véhicule envoie une copie du certificat de vente à la préfecture ? Est ce que la préfecture peux me donner ce renseignement j'ai juste le numéro de la plaque du véhicule.

Tout a fait adresse un courrier au procureur de la république ,envois ce courrier au tribunal de la ville ou tu réside actuellement en expliquant que la police a refusé ta plainte .
Bon courage .

Citation
zz95 a écrit:

Citation
Djemila75 a écrit:
Tu n'as pas besoin du nom du Procureur de la République, c'est une fonction et ils sont plusieurs.
Adresse ta lrar à ton tribunal avec tous les justificatifs qui prouvent que vous n'étiez pas là-bas au moment des contraventions et que ce n'est pas votre voiture. Il doit y avoir un problème de fausses plaques d'immatriculation.
Et dites bien que le commissariat a refusé de prendre votre plainte
Vous devriez essayer de porter plainte dans la ville du délit si c'est pas trop loin, peut-être qu'ils la prendront.

Salam,

Merci de ton aide c'est très gentil ma sœur , c'est à 500 km cela nous ferais 1000 km aller retour c'est trop loin.

Sur le lien ils disent qu'on peut déposer plainte à la gendarmerie j'ai préparé mon courrier on va essayer demain matin la gendarmerie et s'ils refusent j'enverrais mon recommandé donc j'indique sur le courrier procureur de la république et l'adresse du tribunal c'est ça?

Oui, tu écris à Monsieur le Procureur de la République, Tribunal d'Instance ou de Grande Instance de ...

Citation
a écrit:
Mais j'ai rien pour prouver qu'on était pas là-bas ce jour là je peux juste prouver que je ne réside pas à l'adresse indiqué.

Des attestations de vos employeurs, des preuves d'achats (utilisations cartes bancaires), passages à la station service, ce genre trucs.

Citation
a écrit:
De plus le véhicule n'est pas à notre nom apparemment car une des contraventions est non mutation de carte grise à ton avis est ce que je peux savoir si le certificat de vente à été mis à notre nom ou pas car normalement le propriétaire du véhicule envoie une copie du certificat de vente à la préfecture ? Est ce que la préfecture peux me donner ce renseignement j'ai juste le numéro de la plaque du véhicule.

Je comprends pas bien en fait.
Comment est-ce que les contraventions sont prélevées sur votre compte, si le véhicule n'est pas à votre nom ?
S'ils ont une autre adresse que la vôtre c'est bien qu'ils ont eu affaire à quelqu'un, qu'est-ce qu'ils ont comme nom ?
Tu peux toujours passer à la préfecture et expliquer la situation, si tu tombes sur quelqu'un de compréhensif il t'aidera.

Et y a pas de quoi me remercier, c'est normal, chacun fait ce qu'il peut.

Citation
Djemila75 a écrit:

Citation
zz95 a écrit:

Citation
Djemila75 a écrit:
Tu n'as pas besoin du nom du Procureur de la République, c'est une fonction et ils sont plusieurs.
Adresse ta lrar à ton tribunal avec tous les justificatifs qui prouvent que vous n'étiez pas là-bas au moment des contraventions et que ce n'est pas votre voiture. Il doit y avoir un problème de fausses plaques d'immatriculation.
Et dites bien que le commissariat a refusé de prendre votre plainte
Vous devriez essayer de porter plainte dans la ville du délit si c'est pas trop loin, peut-être qu'ils la prendront.

Salam,

Merci de ton aide c'est très gentil ma sœur , c'est à 500 km cela nous ferais 1000 km aller retour c'est trop loin.

Sur le lien ils disent qu'on peut déposer plainte à la gendarmerie j'ai préparé mon courrier on va essayer demain matin la gendarmerie et s'ils refusent j'enverrais mon recommandé donc j'indique sur le courrier procureur de la république et l'adresse du tribunal c'est ça?

Oui, tu écris à Monsieur le Procureur de la République, Tribunal d'Instance ou de Grande Instance de ...

Citation
a écrit:
Mais j'ai rien pour prouver qu'on était pas là-bas ce jour là je peux juste prouver que je ne réside pas à l'adresse indiqué.

Des attestations de vos employeurs, des preuves d'achats (utilisations cartes bancaires), passages à la station service, ce genre trucs.

Citation
a écrit:
De plus le véhicule n'est pas à notre nom apparemment car une des contraventions est non mutation de carte grise à ton avis est ce que je peux savoir si le certificat de vente à été mis à notre nom ou pas car normalement le propriétaire du véhicule envoie une copie du certificat de vente à la préfecture ? Est ce que la préfecture peux me donner ce renseignement j'ai juste le numéro de la plaque du véhicule.

Je comprends pas bien en fait.
Comment est-ce que les contraventions sont prélevées sur votre compte, si le véhicule n'est pas à votre nom ?
S'ils ont une autre adresse que la vôtre c'est bien qu'ils ont eu affaire à quelqu'un, qu'est-ce qu'ils ont comme nom ?
Tu peux toujours passer à la préfecture et expliquer la situation, si tu tombes sur quelqu'un de compréhensif il t'aidera.

Et y a pas de quoi me remercier, c'est normal, chacun fait ce qu'il peut.

Salam,

Et bien c'est ce que ne comprend pas aussi en fait la première amende c'est excès de vitesse , la deuxième non mutation de carte grise et la troisième c'est défaut de production d'attestation d'assurance.

Les 3 amendes sont au nom de mon mari avec sa date de naissance et lieu de naissance mais l'adresse indiqué n'est pas la notre et le véhicule aussi n'est pas le notre. Nous avons un seul véhicule et il est au nom de mr et mme.

Ce qui nous inquiète c'est que le courrier n'est pas revenu NPAI donc sur la boite aux lettres où les rappels ont été envoyé il doit y avoir notre nom j'espère que le bail n'est pas à notre nom.

Les amendes date de mai 2009 et nous ont a été informé en juillet 2010 car j'ai demandé au trésor public de m'adresser un bordereau de situation des contraventions et j'ai gardé l'enveloppe qui prouve la date à laquelle ont a été informé.

De plus il y a quelque mois j'avais reçu l'appel d'un conseiller de la sécurité sociale qui me demandait de compléter des documents manquant suite à la demande de carte vitale au nom de mon mari , je lui ai dit qu'il a déjà une carte vitale celle avec la photo , il m'a dit et bien j'annule cette demande je lui a dit oui. Et 2 mois après je reçois un courrier de la sécurité sociale m'adressant le code suite à la création du compte d'améli sur internet mais on à jamais fait cette demande.

Donc j'ai informé la sécurité sociale et ils m'ont simplement dit de surveiller mes relevés sécu et que si on voyait une consultation au nom de mon mari alors qu'il n'avait pas consulté de les informer rapidement et depuis rien.

Oh la la, on dirait bien une usurpation d'identité en effet.

Ma pauvre, c'est une situation très compliquée où s'il n'y a pas de personne soupçonnée il sera très difficile et très long de vous dépatouiller. C'est pour ça qu'il faut toujours déchirer tout papier qui contiendrait vos coordonnées avant de le jeter. la moindre petite info suffit à n'importe qui pour faire croire aux administrations qu'il est la personne qu'il dit être.

Le point positif c'est que le courrier n'est pas revenu npai. C'est qu'il y a bien une boîte postale avec votre nom. A partir de là, c'est quand même facile de prouver que ça n'a jamais été votre domicile. Et s'il y a un bail de signé, le propriétaire doit pouvoir confirmer que ce n'est pas à vous qu'il a eu affaire.

Je vous souhaite bon courage, c'est un bien sale coup qui vous tombe dessus, Allah issahel.

j'espère pour vous que la personne n'a pas vos coordonnées bancaires, car avec internet on commande tout.