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Peut on avoir une carte de residence si en achete un commerce ?
k
9 août 2016 14:13
Salam tout le monde
J'ai mon papa qui voulait s'investire en France , il voudrai acheter un local, et il voulait savoir si il peut avoir une carte de sejour avec se commerce, sachant que jusqu'à mntnt il a des visa touristique
Cordialement
9 août 2016 14:36
Salem,

Le ressortissant étranger qui souhaite venir en France pour y exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale doit demander un visa long séjour "commerçant" auprès de l'ambassade de France ou du consulat de France compétent dans son pays d'origine.

La décision d'octroi ou de refus du visa est fonction de l'appréciation faite par l'administration de la viabilité économique du projet de création ou de la capacité de l'entreprise à lui procurer des ressources au moins équivalentes au SMIC.

Si le projet apparaît viable, le consulat de France délivrera le visa permettant à l'étranger d'entrer sur le territoire après avoir, toutefois, vérifié la compatibilité de l'activité en cause avec:

•la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques ainsi que,
•le cas échéant, l'absence de condamnation ou de décision emportant, en France, l'interdiction d'exercer une activité commerciale.

Le ressortissant étranger devra ensuite se présenter à la préfecture de département qui lui remettra, sur présentation de justificatifs un récépissé de demande de titre de séjour dans l'attente de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers et de la remise de la carte de séjour portant la mention correspondant à sa situation (commerçant, industriel ou artisan).

Voilà j'espère que ça répond à ta question.
k
9 août 2016 16:10
Merci boucoup vous
Tabaraka alah fik
9 août 2016 18:10
kenzou 123

avant de faire quelque chose faut renseigner sur les cotisation social a payer
car faut payer une somme x chaque trimestre Oh
 
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