Citation
des amendes complétement debiles et absurde 30000DHS , pour un dépassement de vitesse de plus de 50km/h ou 6 mois de prison a écrit:
Citation
Tout conducteur qui, par maladresse, imprdence, inattention,
négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de
prudence prévue par la présente loi ou par les textes pris pour
son application, cause involontairement à autrui des blessures
des coups ou une maladie consécutifs à un accident de la circulation
entrainant une infirmité permanente est puni d'un emprisonnement
de 6 mois à 4 ans et d'une amende de 2000 à 10 000 dirhams.
La peine est un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et une amende de
8000 à 30 000 dirhams, si le conducteur au moment de l'accident :
1) Est en état d'invresse [... a écrit:
2)A commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal
ou supérieur à 50 KM
3) [...]
4) ....
5)....]
Citation
Est punie d'une amende de 1500 à 3000 dirhams, toute personne
ayant commis une infractio, de la première classe.
Est considérée infraction de la première classe, l'une des
infractions suivantes :
1)le dépassement de vitesse de 30 à moins de 50 KM/h au dessus
de la vitesse maximale autorisée, pour tous les conducteurs
2)la circulation, sur la voie publique, d'un véhicule
hors agglomération la nuit, sans éclairage.
3) ...
4)... a écrit:
Citation
zaki7 a écrit:
A vos plumes..
Karim Ghellab sur simple clic (La Vie Economique)
Entrer en contact avec le ministre de l’équipement, Karim Ghellab, par simple clic ? C’est possible. Les internautes pourront désormais poser toutes leurs questions au ministre à travers le nouveau site Web du ministère de l’équipement et du transport mis en ligne depuis le 29 avril. Mais pas seulement, car le nouveau site offre une meilleure navigabilité et un meilleur niveau d’information destiné aussi bien au grand public qu’aux professionnels. Pour y accéder, il suffit de taper l’adresse suivante : www.equipementransport.gov.ma
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AvenirMaroc a écrit:
Ok on a compris, laissez nous terminer la discussion.