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petite question naturalisation
fib1 [ MP ]
15 avril 2006 15:17
bonjour tout le monde,

je vais bientot déposer un dossier de naturalisation, mais comme toute demande, il ya toujours des points forts et des spoints faible. Ma situation est :
- carte de residence 10 ans
- resident en france depuis 1990
- obtenu six diplomes superieurs en france
- été marié à une francaise et divorcé et vie en union libre avec une nouvelle compagne francaise
- CDI (cadre) depuis 8 ans dans un pays frontalier
- mes revenus : compte bancaire, epargne etc se situent en france

bref, mon point faible serait plutot que je paie les impots sur le revenu dans le pays frontalier, mais je paie quand meme les autres taxes en france (taxe d habitation, etc) vue que je reside en france d une façon continue depuis 1990

comme evidement c est du cas par cas, je voudrai savoir :

- si le cdi doit etre obligatoirement en france ? car je paie 0 euros pour les revenus en france, vu que je ne travaille pas en france mais à coté (Pays faisant parti de la communaute europeene)

- si tout les documents fournis doivent etre légalisés

- qui decide koi, la prefecutre, reze, le ministere pour juger un dossier ?
- est ce que la lettre de motiv accelere la demande?,vue qu apparement, les demandes sont traitees cas par cas.

merci
nounoumimi [ MP ]
15 avril 2006 18:40
J´aurai voulut t´aider...mais je ne connai casiment rien à tout celas...par contre je croit que tu trouveras tous les renseignements nécessaire dans ce site:



[vosdroits.service-public.fr]
gamma [ MP ]
15 avril 2006 19:29
Je m'xcuse j'ai mal exprimé



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/04/06 00:20 par gamma.
nounoumimi [ MP ]
15 avril 2006 21:55
Gamma j´ai pas comprit ta question???Peut tu la reformuler stp...
Rachid33 [ MP ]
16 avril 2006 10:49
Je pense qu' il est indispensable de travailler et de payer ses revenus en france. Puisque dans la demande, il faut fournir l' avis d' imposition. Ici en l' ocuurence, ce sera un avis de non-imposition. Ce qui vous met dans la même position qu' un chômeur. Même pas. Dans la même position qu' un demandeur d' emploi.

Maintenant, les diplôme d' etude sup vous favorisent.

Comme vous l' avez dit, c' est le cas par cas. Moi j' ai eu une réponse positive alors que j' ai seulement bac + 2, salaire de smic (au moment de la demande) et chose étonnante, j' avais que la carte de un an :vie privée et familiale. Cela a étonné plus d' une personne. En plus, la réponse fut rapide : moins d ' un an
fib1 [ MP ]
16 avril 2006 14:29
Bonjour,

merci rachid pour ta reponse!

heu, c est possible qu ils vont me considerer comme un demandeur d emploi! par contre dans mes avis d impositions en france, tout mes revenus sont declares, meme si ils sont encaissés à l etranger, avec cela, je paie en france les autres impots comme la taxe d habitation, les prelevements liberatoires, redevance etc!
j ai lu egalement que meme si vous travaillez à l etranger, le but c est que vos revenus soient situes en france, enfin là je parle des comptes bancaires! et egalement de la stabilite en france!

j ai egalement travaille pour une societe francaise (multinationale) implantée à l etranger!
bref, je vais tenter et voir ce que ca donne! je vais pas attendre d avoir un cdi en france! car ca veut un peu rien dire , car on peut etre francais et partir travailler dans d autres pays...mais j avais refusé de resider dans le pays frontalier pour une question de stabilite familiale! ma concubine travaille en france par contre!

bref, y a du bon dans le dossier comme du pas bon!

salam
fib1 [ MP ]
16 avril 2006 15:17
salam,

ca yé, j ai trouvé la réponse à ma question! cela ne pose pas de souci d etre travailleur frontalier question revenu, sur le site du gouvernement il est indique :

"Centre des intérêts matériels
Il convient de vérifier l'origine et la nature des revenus du demandeur, qu'il s'agisse de revenus provenant d'une activité professionnelle, d'une pension de retraite ou d'un patrimoine.
L'activité professionnelle constituant un élément d'appréciation important de l'intégration du postulant à notre société, il est nécessaire que l'instruction en révèle la nature exacte, la régularité, la stabilité et les ressources qui en découlent.
Le demandeur n'étant considéré comme ayant sa résidence en France que si la plus grande part de ses revenus a son origine dans notre pays, cette localisation des intérêts matériels sera notamment attestée par la production de justificatifs de ressources sur notre territoire pour les trois années précédant sa demande.
S'il s'agit d'une pension de retraite perçue à l'étranger, de revenus tirés d'une activité en tant que travailleur frontalier ou d'une mission temporaire à l'étranger, on considérera que la fixation en France du centre des intérêts matériels n'est pas remise en cause. En revanche, les revenus provenant d'un patrimoine localisé à l'étranger ne sont généralement pas admis, s'ils constituent l'essentiel des ressources du postulant dans notre pays."

salam
 
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