Pour ceux qui ont egalement la nationalite marocaine (en plus de la francaise) , il n'est pas necessaire d'apporter le ccm pour l'acte adoulaire.
N'y aucun autre justificatif tel que certificat de nationalite... vous faites l'acte comme si vous habitiez au Maroc.
Bien sur le ccm est obligatoire pour l'etat francais.
En voici la preuve :
"En ce qui concerne les français qui ont également la nationalité marocaine, même si le certificat de capacité à mariage n’est pas exigé par les autorités marocaines, il n’en reste pas moins exigé par le Consulat Général de France qui vérifie la capacité matrimoniale du futur époux français, avant la célébration du mariage.
En conséquence, au regard de la loi française, la validité d'un mariage célébré à l'étranger sans avoir au préalable respecté la publication des bans et l'établissement d'un certificat de capacité à mariage, peut être attaquée par toute personne ayant un intérêt à le faire, y compris le Consulat.
Les personnes qui passeraient outre cet avertissement, sont informées que le Consulat de France traite en priorité les dossiers de mariage ayant satisfait à la publication des bans préalablement à leur union conformément à l’article 170 du Code Civil."
chargement...
+ 
