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Pension et plainte pour abandon familial
sarahE20 [ MP ]
16 octobre 2015 12:10
Bonjour a tous, j'aimerais avoir des réponses claires svp
bon voila, mon père a demandé le remariage, mais ma mère a refusé, il a quitté le domicile depuis le mois de juin, et depuis ne nous verse aucun centime pour subvenir a nos besoins ( j'ai 2 soeurs, et je suis diabetique... bref longue histoire) donc, ma question est : est ce que je peux déposer une plainte pour abandon familial? et qu'est ce que ça va nous apporter? sachant qu'il veut entamer une procédure de divorce, mais ça risque de prendre pas mal de temps, et ma mère a du mal à subvenir a nos besoins a mes soeurs et moi...
merci pour vos réponses
sabrina93000 [ MP ]
16 octobre 2015 13:43
Bien sur
Et ils son marié donc oblige de subvenir a vos besoins prend un avocat
Tant que le divorce n est pzs prononcé il paye tout
sos courriers [ MP ]
16 octobre 2015 14:12
Bonjour,

1ère chose à faire, porter plainte pour abandon du domicile, et expliquer que votre père ne subvient pas à vos besoins. Cela engagera sa responsabilité lors du divorce.

Vous allez ensuite avec la copie de votre récépissé de plainte à la CAF, et demander les aides dont vous avez besoin, APL, etc etc.

Que votre maman, prenne un avocat, elle a le droit à l'aide juridictionnelle, et demande le divorce. Elle aura besoin d'un justificatif de d'assignation en divorce, pour faire valider ses droit à la CAF.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
melancolye [ MP ]
17 octobre 2015 08:54
Tes parents sont toujours mariés. Donc vous avez des droits. Soit vous allez voir un avocat et il vous donne un dossier d'aide juridictionnelle pour ne pas avoir à le payer, ou partiellement (il y a des barèmes), soit vous envoyez une lettre au Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance directement et vous exposez votre situation.

Au titre de l'article 214 du Code Civil vous demandez la contribution aux charges du mariage au mari (ton père).

Cette contribution devra être versée par ton père jusqu'au divorce, là elle se transformera en prestation compensatoire pour ta mère et pension alimentaire pour les enfants s'ils sont étudiants (même s'ils sont majeurs).

Vous avez déjà suffisamment perdu de temps depuis juin, allez on se bouge maintenant!

Edit: Quand la contribution aux charges du mariage sera fixée, et si ton père ne paye pas, au bout d'un mois seulement d'impayé tu va chez un huissier de justice avec le jugement, avec les coordonnées de ton père, et de son employeur ou de n'importe quel organisme qui lui verses des revenus, ou ses coordonnées bancaires ou son numéro de sécurit sociale pour que l'huissier procède au recouvrement. Vous n'avez pas à payer l'huissier, car il prélèvera ses honoraires chez ton père en plus de ce qu'il vous doit. (c'est toujours au débiteur de payer les honoraires de l'huissier).



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/10/15 09:02 par melancolye.
 
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