Le Parlement marocain ratifie sans le lire un accord-clé LE MONDE | 07.01.05 | 15h08 Le texte a la sécheresse d'un verdict de cour d'assises. Il tient en un article unique sur lequel planchent, depuis mercredi 5 janvier, les parlementaires de la commission des affaires étrangères de la Chambre basse marocaine : "Est approuvée quant au principe la ratification de l'accord de libre-échange entre le royaume du Maroc et les Etats-Unis fait à Washington le 15 juin 2004." Mais comment ratifier un accord dont le contenu fut longtemps secret, et beaucoup trop long, au demeurant, pour être étudié de près ?
Face à ce dilemme, une poignée de députés ont réclamé au gouvernement une copie du document qui prévoit la suppression des barrières douanières sur 95 % des biens de consommation ou industriels. Les représentants du peuple ont fini par obtenir gain de cause. Au dernier moment, le texte du mystérieux accord leur a été transmis, et à eux seuls. Sous la forme d'un cédérom dupliqué à 31 exemplaires : un par membre de la commission. "Si l'on n'avait rien demandé, nous aurions discuté d'un texte sans le connaître", assure la présidente de la commission, Soumaya Benkhaldoune, députée du Parti islamique.
Les autres parlementaires, jusqu'à présent, n'ont pas eu droit au cédérom. De toute façon, "tous les députés ne savent pas manipuler un ordinateur", fait observer le vice-président du groupe islamique à l'Assemblée, Lahcen Daoudi. Quant à leur proposer une version papier, l'Etat a sans doute jugé la solution trop dispendieuse : l'accord s'étalerait sur 1600 pages, annexes comprises. Le ministère des affaires étrangères a cependant fait un geste en distribuant à chaque groupe parlementaire qui en a fait la demande une copie de l'accord.
Interrompue jeudi, la discussion avec le ministre devait reprendre vendredi et se poursuivre jusqu'à dimanche. Mais les dés sont pipés. "Personne, dans la commission, n'a le temps de lire le texte de l'accord", avoue Mme Benkhaldoune.
L'opposition parlementaire, qui se résume aux islamistes, ne se fait guère d'illusions. Après son passage en commission, le texte transmis aux députés sera voté sans problème, probablement avant la fin de la session parlementaire, le 18 janvier. "Nous hésitons entre l'abstention et le vote négatif. D'une façon ou d'une autre, nous allons émettre des réserves. Pour l'histoire", confie M. Daoudi.
Tu connais pas ce hmar de Tuquoi qui vient d'ecrire cet article. Ah la jalousie francaise, on est pas leurs esclaves on a rien a foutre de la vielle europe!!!!
Il y a une part de vérité dans ce qu’il dit. Je ne pense pas qu’il a parlé sans preuve, sinon pourquoi donner les noms des personnes. Il est amer contre la monarchie, mais à ma connaissance il n’a jamais diffamé.
Bonsoir Merci aussi pour ce texte. Je ne sais pas quoi en penser..est ce que le peuple ne sait choisir ses élus ou bien ils sont élus pour faire la présence. Dans tous les cas ce n'est pas une bonne image qu'on donne....
+Je ne crois pas que les députes marocains proposent des textes de loi.Ils ne sont pas capables .Faites leurs une dictée sur la definition de députe;à lexception de quelques uns ils auront tous un zéro.
Les usa ont tout a vendre au maroc ils vont l’inonder de produits de tout genre mais le maroc n'a rien a leur vendre. ceci dit l'accord est bénéfique pour le consommateur marocain su le compte du petit commerçant et artisan marocain.
"ils vont l’inonder de produits de tout genre mais le maroc n'a rien a leur vendre. ceci dit l'accord est bénéfique pour le consommateur marocain" Quand l'industrie Marocaine sera KO les usines vont fermer et bcp d'employes se trouveront dans la rue. ils n'auront donc aucun pouvoir d'achat. 1+1=2 Salam
Ça vous étonne!? Franchement, vous connaissez mal le gouvernement marocain et les parlementaires élus au suffrage de la caisse noire.
99,9999 % des parlementaires marocains se moquent complètement du peuple marocain et ils sont sans état d'âme et même ils sont prêts à voter sa mort s'il le faut.
Cette affaire nous montre la grande estime que porte le gouvernement sur les institutions de son pays et ses parlementaires en l’occurrence. Il est fort probable qu’il les considère comme des nuls, des incompétents et des incapables et que leurs avis importe peu et surtout sur un tel accord d’un enjeu vital pour les riches. Peut-être vrai ?!
Cette affaire est très grave pour un pays soi-disant engagé sur la voie démocratique.
Après, chacun se fait son opinion. Mais bon, lire 1600 p + les annexes
M. Fassi Fihri : l'ALE avec les Etats-Unis, un cadre pour le développement des relations bilatérales dans plusieurs domaines Rabat le : 05/01/2005
Le Ministre Délégué aux Affaires Etrangères et à la Coopération, M. Taib Fassi fihri, a affirmé mercredi que l'accord de libre-échange signé entre le Maroc et les Etats-Unis constitue un cadre pour développer les relations bilatérales dans plusieurs secteurs, tels l'environnement, les douanes, l'emploi, les transactions publiques et le domaine technique. Dans un exposé présenté devant la Commission de la Défense, des Affaires Etrangères et Islamiques à la Chambre des Représentants, M. Fassi Fihri a indiqué que cet accord vise à diversifier le partenariat économique du Maroc, à accélérer le rythme de l'intégration économique nationale dans l'environnement international et régional et à encourager les investissements étrangers à travers l'exploitation de la position géostratégique du Maroc en tant que plate-forme de production et d'exportation grâce à un réseau de relations préférentielles que le royaume entretient avec plusieurs pays et groupements régionaux. Il a assuré que cet accord n'affecte en rien les intérêts économiques existants ou futurs avec l'Union Européenne, précisant que l'espace européen reste le principal partenaire du Maroc, notamment dans le cadre de la nouvelle politique européenne de voisinage. Le Ministre a rappelé que la position des négociateurs marocains s'est renforcée grâce aux consultations intensives, élargies et continues qu'ils ont menées, lors des négociations, avec les représentants des associations professionnelles aux niveaux vertical et sectoriel, soulignant que le processus des négociations était basé sur une stratégie axée principalement sur des paramètres claires qui prennent en compte les contraintes et les spécificités de la situation macro-économique et social et la réalité du tissu productif national. Cette stratégie a également veillé à garantir un cadre préférentiel adéquat à même de réaliser le maximum d'acquis et le moins de retombées négatives éventuelles, a-t-il assuré, notant qu'en vertu de l'accord de libre-échange, les productions industrielles et de la pêche maritime nationales bénéficieront d'une exonération totale et effective des droits de douane et les productions textiles d'un traitement préférentiel. Il a rappelé que l'ale accorde en parallèle aux produits américains non produits localement la possibilité d'accéder au marché marocain avec exonération des droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord ou après deux ou cinq ans. concernant le volet agricole, un chapitre a été consacré, à part, à ce secteur, contrairement aux anciennes expériences américaines qui incluent les produits agricoles dans le volet relatif à l'accès au marché, a-t-il relevé. En vertu de cet accord, des produits marocains tels les céréales, les viandes et les volailles sont soumis à des critères stricts et progressifs, à travers la définition de périodes transitoires et de mesures adéquates, protectionnistes et exceptionnelles, a précisé le ministre, ajoutant que l'accord offre en revanche l'opportunité d'exportation des produits nationaux vers le marché américain, en particulier les produits agricoles frais et transformés, telles les fleurs, les olives, les clémentines et les conserves. Dans le domaine des services, M. Fassi Fihri a relevé que les dispositions de l'accord assurent une garantie aux activités actuelles et futures des différents services nationaux, notamment financiers (banques, assurances et valeurs mobilières), de télécommunications, de transport et d'énergie, ajoutant que l'accord offre de véritables opportunités pour enrichir le secteur financier national, à travers de nouveaux acteurs et produits qui encouragent la compétitivité et la modernisation de ce secteur. L'accord, a-t-il poursuivi, a mis l'accent sur l'importance de la diversité culturelle en tant que choix national reflétant la pluralité et la spécificité des composantes du patrimoine culturel marocain ainsi que sur les subventions accordées par l'état pour l'encouragement des activités culturelles, tout en assurant la protection du paysage audiovisuel conformément aux dispositions de la loi. Dans ce contexte, Le Ministre a souligné que l'accord a consacré les principaux engagements du Maroc dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle et veillé sur la garantie des acquis de l'industrie nationale dans le domaine de l'utilisation des médicaments génériques, la lutte contre les épidémies et la préservation du droit aux soins médicaux pour tous. Il a souligné que l'accord ambitionne de réaliser une grande ouverture sur le marché américain et de créer des opportunités prometteuses pour les exportations marocaines ainsi que de meilleures conditions pour l'importation des marchandises américaines.
>>>>Il a rappelé que l'ale accorde en parallèle aux produits américains non produits localement la possibilité d'accéder au marché marocain avec exonération des droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord ou après deux ou cinq ans.
Il ne faudrait pas que cela ait pour conséquence d'affaiblir les industries et l'artisanat local.
Et je me pose une question ici:
Dans ce contexte, Le Ministre a souligné que l'accord a consacré les principaux engagements du Maroc dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle et veillé sur la garantie des acquis de l'industrie nationale dans le domaine de l'utilisation des médicaments génériques, la lutte contre les épidémies et la préservation du droit aux soins médicaux pour tous.
Simple engagement? ou réelle mise en place de "garde-fou"? [www.yabiladi.com]
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