Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
parent né en france d'un bébé biento né en france
mohamedtunis [ MP ]
23 juin 2015 21:47
Bnjour

je suis de nationalité tunisien agé de 29 ans né en france mais j ai quitté la france a l'age de 4 ans avec mes parents en tunisie .je suis

retourné en france cet année (juin 2015) avec ma femme avec des visas touristiques et maintenant nous sommes dans une situation

irriguliere car nous avons depassé le delait de visas
dans un mois inchalah ma femme va accoucher . on nous a dit que mon fils aura la nationalité française automatique parceque je

suis né en france
bon moir je suis marié en tunisi esque c obligé de faire la reconnaissance a la maire ??
svp je veux savoir esque je le deroit de la caf d'aide de logement en ce moment je suis héberge ??
et pour moi é ma femme comment on fait pour avoir un titre de sejour é sa prend combien de temp ?

Merci d'avance.
N1981 [ MP ]
23 juin 2015 23:26
bonsoir mahamedtunis,

je vous conseil de se renseigné au prés de la prefecture ou dans une association qui s'occupe les démanche des étranger dans une situation irrégulier comme dans votre cas.
je vois que ce complique comme vous avait pas encore eu votre titre de sejour ou votre nationalité francaise alors vous pouvez pas prétendre le droit comme allocation familial , etc.. essayer voir une assistance social qui peut vous aider ou conseiller . voici les conditions ..bonne soiree



Les conditions d'accès à la nationalité française
.
La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État.
Ce lien entraîne pour l'individu une série de droits et de devoirs de nature politique et juridique, pouvoir voter, travailler dans la fonction publique ou effectuer le service national par exemple.
Choisir de devenir français est un engagement fort pour soi même mais aussi pour ses enfants.

La nationalité française s’obtient de deux façons :

On naît français.
OU
On devient français au cours de sa vie.
Sous certaines conditions, il est possible de posséder, en parallèle, une autre nationalité.
Il existe parfois des empêchements à l'acquisition de la nationalité française.
Les principales dispositions applicables à la nationalité française se retrouvent dans le Code civil, de l’article 17 à l’article 33-2 :
Pour consulter les articles du Code civil

Menu pour accès directs en fonction de votre situation

- Naître français : l'attribution de la nationalité française
Lorsqu'on est enfant d'un parent (père et/ou mère) français : le principe du droit du sang
La faculté de répudiation de la nationalité française
Lorsqu'on est né en France de parents eux-mêmes nés en France : le principe du double droit du sol
Le cas particulier des enfants des ressortissants des anciennes colonies françaises
Lorsqu'on est né en France d’un parent étranger apatride ou qui n’a pas pu transmettre sa nationalité OU d’un parent inconnu

- Devenir français : l'acquisition de la nationalité française
Lorsqu'on est né en France de parents étrangers (nés à l'étranger), on devient français à 18 ans : le principe du droit du sol
La renonciation à la nationalité française
L’acquisition par anticipation de la nationalité française pour l’enfant né en France de parents étrangers (eux-mêmes nés à l’étranger)
Lorsque l'on est conjoint de Français
Lorsqu'on a été adopté par une personne française ou recueilli par une personne française ou une institution française
Lorsqu'on a été considéré à tort comme un Français par l'administration française et que l'on s'est comporté comme un Français :
la possession d'état de Français
L’acquisition par naturalisation ou par réintégration par décret
Les conditions à réunir pour être naturalisé
Les conditions à réunir pour être réintégré dans la nationalité française

- Obtenir plusieurs nationalités

- Les empêchements à l'acquisition de la nationalité française
. Naître français : l'attribution de la nationalité française

On naît Français de plein droit dans deux cas :
parce que l'on est enfant d'un père et/ou d'une mère français(e).
parce que l'on est né en France mais généralement, la simple naissance de l'enfant en France ne suffit pas, il faudra remplir d'autres conditions.
La naissance en France

Lorsqu'on est enfant d’un parent (père et/ou mère) français : le principe du droit du sang
Textes applicables :
Articles 18 à 18-1 du Code civil voir ou télécharger le texte

Un enfant est français dès sa naissance, même si cet enfant est né à l’étranger, si au moins l’un de ses parents est français et l'a reconnu
(si nécessaire).
La filiation doit être établie avant la majorité de l'enfant : si elle est établie après la naissance, la nationalité sera quand même reconnue à compter du jour de la naissance.
La même règle s'applique pour l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption plénière par une personne française.

Attention : Le parent doit être né français ou avoir obtenu la nationalité française AVANT la naissance de l’enfant.
Si à la naissance de l'enfant, les deux parents étaient étrangers mais que l'un deux (ou les deux) devien(nen)t français APRÈS la naissance,
sous certaines conditions, l'enfant mineur pourra bénéficier de l'effet collectif et devenir français lui aussi.
L'effet collectif
Sous certaines conditions, l'enfant pourra choisir de renoncer à sa nationalité française : c'est la procédure de répudiation de la nationalité française.

Attention : Pour éviter l'apatridie, il ne pourra pas répudier la nationalité française s'il ne démontre pas qu'il a, par filiation, la nationalité d'un pays étranger.
La faculté de répudiation de la nationalité francaise

Lorsqu'on est né en France de parents eux-mêmes nés en France : le principe du double droit du sol

Textes applicables :
Article 19-3 du Code civil voir ou télécharger le texte
La double naissance en France, du parent ET de l’enfant permet à l’enfant de devenir français immédiatement.
Le cas particulier des enfants des ressortissants des anciennes colonies françaises

De nombreuses personnes ont perdu la nationalité française lorsque leur pays a obtenu l'indépendance. Pour autant, on considère que ces personnes sont nées sur le territoire français si elles sont nées AVANT l’indépendance de leur pays.
Pour que leur enfant soit français dès sa naissance en France, il faudra prendre en compte la date et le lieu de naissance du parent ET la date de naissance de l’enfant.

Pour les enfants de ressortissants algériens
Est français par double droit du sol, l’enfant né en France après le 1er janvier 1963 d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962.

Pour les enfants de ressortissants des autres colonies
Est français par double droit du sol, l’enfant né en France avant le 1er janvier 1994 d'un parent né sur un ancien territoire d'outre-mer ou sur une ancienne colonie (les territoires sous tutelle et les protectorats ne sont pas visés) avant son accession à l'indépendance.

Pour consulter les dates d'accession à l'indépendance : Tableau récapitulatif des dates d'accession à l'indépendance des territoires sous souveraineté française ou sous protectorat/tutelle voir ou télécharger le texte
Sous certaines conditions, l'enfant pourra choisir de renoncer à sa nationalité française : c'est la procédure de répudiation de la nationalité française. Pour en savoir plus sur la faculté de répudiation de la nationalité francaise

Pour l’enfant qui naît en France d’un parent étranger apatride ou qui n’a pas pu lui transmettre sa nationalité
OU qui naît d’un parent inconnu

Textes applicables :
Articles 19 à 19-2 du Code civil voir ou télécharger le texte
Un enfant né en France de parents étrangers nés à l'étranger peut, EXCEPTIONNELLEMENT par simple droit du sol, se voir attribuer la nationalité française du seul fait de sa naissance en France, pour éviter qu’il ne soit apatride.
Si pendant la minorité de l'enfant, les parents obtiennent une nationalité étrangère et la transmettent à leur enfant, l'enfant sera réputé ne jamais avoir été français.
Sous certaines conditions, l'enfant pourra choisir de renoncer à sa nationalité française : c'est la procédure de répudiation de la nationalité française. Pour en savoir plus sur la faculté de répudiation de la nationalité francaise

Attention : Quand l'enfant est né de parents inconnus, si la filiation de l’enfant est établie pendant sa minorité à l’égard d’un parent étranger, on considérera que l’enfant n’a jamais été français et il obtiendra la nationalité de son parent SAUF si ce parent est apatride ou s’il ne peut pas lui transmettre sa nationalité en raison des lois de son pays.

Devenir français : l'acquisition de la nationalité française
Il existe différentes possibilités qui permettront à une personne qui n’est pas née française de le devenir.
On distingue trois situations :
L'acquisition automatique de la nationalité qui se fera sans formalités pour le jeune né en France de parents étrangers (eux-mêmes nés
à l'étranger) lorsqu'il aura 18 ans.
L'acquisition par déclaration qui concerne : les jeunes nés en France de parents étrangers qui souhaitent obtenir par anticipation
la nationalité française, les conjoints de français, les enfants adoptés par une personne française ou recueillis par une personne
ou une institution française ET les personnes qui peuvent bénéficier de la possession d'état de Français.
L’acquisition par naturalisation ou par réintégration par décret : l’administration disposera d’un large pouvoir discrétionnaire car même si les conditions légales sont remplies elle pourra refuser la demande.

Lorsqu'on est né en France de parents étrangers (eux-mêmes nés à l'étranger), à 18 ans : le principe du droit du sol
Textes applicables :
Article 21-7 du Code civil voir ou télécharger le texte
L’enfant né en France de parents étrangers peut automatiquement à sa majorité devenir français mais il devra réunir DEUX conditions :
Être né en France : La naissance en France
La preuve de la naissance en France est généralement établie grâce à un acte d’état civil, l’acte de naissance par exemple.
Avoir eu une résidence habituelle continue ou discontinue d’au moins 5 ans en France depuis l’âge de 11 ans
La preuve de la résidence habituelle d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans peut être apportée par des certificats de scolarité, des attestations de stage, des certificats de travail par exemple.
Attention : Sous certaines conditions, ce jeune pourra demander la nationalité française AVANT l’âge de 18 ans, par anticipation.
Ce jeune pourra également renoncer à la nationalité française s'il le souhaite.
La renonciation à la nationalité française
L’acquisition par anticipation de la nationalité française pour l’enfant né en France de parents étrangers (eux-mêmes nés à l’étranger)

Textes applicables :
Article 21-11 du Code civil voir ou télécharger le texte
Contrairement à l'acquisition automatique de la nationalité à 18 ans qui se fait sans formalités, le jeune devra manifester sa volonté de devenir français.
On distingue deux situations :
L’enfant mineur peut lui-même, dès l'âge de seize ans, réclamer la nationalité française par déclaration.
Au moment de sa déclaration, il doit résider en France et il doit avoir eu sa résidence habituelle en France pendant une période
continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
Les parents d’un enfant mineur peuvent réclamer par déclaration la nationalité française pour leur enfant lorsqu’il aura l'âge
de treize ans. Au moment de sa déclaration, il doit avoir en France sa résidence et il doit avoir eu sa résidence habituelle
en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de 8 ans.

Le consentement du mineur est nécessaire, sauf s'il ne peut pas exprimer sa volonté en raison d'une altération de ses facultés mentales
ou corporelles. Sous certaines conditions, il pourra renoncer à la nationalité française :
La renonciation à la nationalité française

Attention : De sa naissance jusqu'au moment où il deviendra français, le mineur né en France de parents étrangers pourra bénéficier d'un titre d'identité républicain qui lui permettra notamment de circuler à l'étranger. Pour en savoir plus, Voir le séjour des mineurs, les documents de circulation
omda03 [ MP ]
24 juin 2015 01:15
Bonsoir mohamed
Il fait faire les choses par ordre
D abord l enfant qui va naître sera français
Par double droit du sol
Ensuite il vous faudra établir un titre de séjour étant parent de français
Ensuite vous pourrez prétendre aux allocations familiales.
hilfiger84 [ MP ]
24 juin 2015 10:59
bonjour,
une petite remarque !!!!
tu as même pas encore eu tes papiers que tu commence à penser déjà au alloc et la caf !!!!
elle est belle la france
mohamedtunis [ MP ]
24 juin 2015 12:24
bonjour,

c normal je pense a alloc.. de caf parce-que je peu pas loue tt seul un apart é tt le mois 600 o 700 euro é sur tt je travaille pa tt le temp mais hamdoullah

oui elle est belle la france mon frere spinning smiley sticking its tongue out
mohamedtunis [ MP ]
24 juin 2015 12:29
Citation
omda03 a écrit:
Bonsoir mohamed
Il fait faire les choses par ordre
D abord l enfant qui va naître sera français
Par double droit du sol
Ensuite il vous faudra établir un titre de séjour étant parent de français
Ensuite vous pourrez prétendre aux allocations familiales.

bon je suis marié en tunisi esque c obligé de faire la reconnaissance a la maire ??
omda03 [ MP ]
24 juin 2015 20:21
Oui il te faudra faire la transcription de ton mariage pour avoir un livret de famille français
Il faudra d abord faire un titre de séjour
mohamedtunis [ MP ]
28 juin 2015 21:34
alors je fait quoi mtn ????

merci d'avance
N1981 [ MP ]
29 juin 2015 07:40
Bonjour il faut que tu demande un titre de séjour pour que tu es en règle en France comme tu es née ici .d'abord tu doit se rendre a la prefecture pour faire une demande de titre de séjour .l'agent va te transmettre une formulaire avec tout les doucuments que tu doit apporter au prochain rdv puis la suite tu pourra pretendre tout le droit comme tout les citoyens en France ...comme allocation pour ton enfant si ta ru une appartement des allocation pour appartement tu va avoir la cmu aussi qui va couvert tes frais medical etc ..,tu doit te resigne auprès ccas a la mairie pour avoir une assistant social et aussi tu peut travailler en l'égal avec ton titre de séjour ..voilà les démarches a faire dans un premier temps...bonne journée et bon courage ..,



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/06/15 07:43 par N1981.
sos courriers [ MP ]
29 juin 2015 10:05
Citation
mohamedtunis a écrit:
alors je fait quoi mtn ????

merci d'avance


Salam,

Puisque vous êtes mariés, vous avez un livret de famille ? S'il est en arabe, il faut le faire traduire en français, par un traducteur assermenté.

Lorsque votre enfant sera né, vous demandez à la mairie un acte intégral de naissance de votre enfant, et vous demandez à la mairie de votre lieu de naissance, un acte intégral de naissance pour vous.

Ensuite vous allez à la préfecture, et vous faite une demande de titre Vie Privé et Familiale" (parents d'enfant français).

Cordialement,
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
stark90 [ MP ]
29 juin 2015 10:36
Citation
mohamedtunis a écrit:
bonjour,

c normal je pense a alloc.. de caf parce-que je peu pas loue tt seul un apart é tt le mois 600 o 700 euro é sur tt je travaille pa tt le temp mais hamdoullah

oui elle est belle la france mon frere spinning smiley sticking its tongue out


Oui elle est belle, dommage qu'elle soit de temps à autres pollu...

Bref ça nous amènerait dans de trop long débat.

Au revoir



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/06/15 10:38 par stark90.
mohamedmarsa [ MP ]
22 octobre 2015 22:22
salam
je suis dans la meme situation que toi mohamedtunis
du nouveau?
LaMAROCAINe2013 [ MP ]
24 octobre 2015 13:38
tu n'es pas venu du tunisie exprès pour que tn fils naîtra en France Grinning smiley

Quand tu es née en France! est ce que tes parents était français ? si non! tu n'as pas de nationalité! si tu n'as pas fait de demande à l'age de tes 18ans!

si oui 1 de tes parents était français! oui tu l'es! et ton fils l'aura aussi.

je vois que le post date de juin. donne nous de nouvelles.




Citation
mohamedtunis a écrit:
Bnjour

je suis de nationalité tunisien agé de 29 ans né en france mais j ai quitté la france a l'age de 4 ans avec mes parents en tunisie .je suis

retourné en france cet année (juin 2015) avec ma femme avec des visas touristiques et maintenant nous sommes dans une situation

irriguliere car nous avons depassé le delait de visas
dans un mois inchalah ma femme va accoucher . on nous a dit que mon fils aura la nationalité française automatique parceque je

suis né en france
bon moir je suis marié en tunisi esque c obligé de faire la reconnaissance a la maire ??
svp je veux savoir esque je le deroit de la caf d'aide de logement en ce moment je suis héberge ??
et pour moi é ma femme comment on fait pour avoir un titre de sejour é sa prend combien de temp ?

Merci d'avance.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 24/10/15 13:47 par LaMAROCAINe2013.
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
LaMAROCAINe2013 [ MP ]
24 octobre 2015 13:40
tout ca pour arriver aux alloc ?
Neamoins ce que je comprend de tn com;
Citation
omda03 a écrit:
Bonsoir mohamed
Il fait faire les choses par ordre
D abord l enfant qui va naître sera français
Par double droit du sol
Ensuite il vous faudra établir un titre de séjour étant parent de français
Ensuite vous pourrez prétendre aux allocations familiales.
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
mohamedtunis [ MP ]
22 janvier 2016 21:05
salem

oui je suis venu en France exprès pour mon fils naîtra en France parce que je suis né en France alors mon fils naitre de nationalité française (double droit de sol )

pour moi je que la nationalité tunisien
lounesd'oran [ MP ]
25 janvier 2016 12:03
et oui ou est l'amour de l'enfant la dedans un gosse a allocs
agk03 [ MP ]
25 janvier 2016 23:47
bonjour je suis algerien nes en algeri jai vecu toute ma vie en algeri avec ma mer jai 31an et je suis en france en situation iregulier depuis 2 ans
commen fair la demande de nationaliter francaise mon per et francai depuis tres lontemp avaan ma naissance il etai francai ma gran mer ausii et francaise 92an et se que je suis francai aidez moi svp
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook