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Obtention carte de sejour et rappel RSA
N
NADIYA133
18 juillet 2016 12:15
Bonjour
Mon mari a obtenu son titre de sejour en novembre 2015 ,nous avons deposé une demande de Rsa en juin 2016 ,je voudrais savoir si il calculeront le rappel a partir de la date d'obtention du titre de sejour ou seulement a partir de Juin .

Merci
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nellia2016
18 juillet 2016 12:45
Bonjour, pour bénéficier du RSA au titre de monsieur, il doit avoir séjourné au moins 5 ans . par contre vous pouvez avoir droit au RSA couple si toi tu as les critères pour y avoir droit.
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sos courriers
18 juillet 2016 12:48
Bonjour,

Il n'y aura pas de rappel, c'est la date de la demande qui est prise en compte, donc juin.
Citation
NADIYA133 a écrit:
Bonjour
Mon mari a obtenu son titre de sejour en novembre 2015 ,nous avons deposé une demande de Rsa en juin 2016 ,je voudrais savoir si il calculeront le rappel a partir de la date d'obtention du titre de sejour ou seulement a partir de Juin .

Merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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