salem,je vous fais part de quelques informations que j'ai trouvé sur un autre forum. J'espère qu'il vous aidera à mieux comprendre le déroulement de cette journée. Bonne lecture et salem
Les objectifs
L’objectif principal du CAI est de faciliter l’intégration en France des étrangers primoarrivants qui s’installent en France de façon régulière et durable. La signature d’un CAI par le Préfet et par l’intéressé constitue l’un des « marqueurs » essentiels de cette politique d’accueil et d’intégration. Le contrat met en œuvre certaines obligations, notamment :
•Pour l’Etat : - assurer une formation linguistique adaptée aux besoins de chacun, - assurer une formation civique, - assurer une information pratique sur la vie en France, - assurer le suivi et l’évaluation du parcours d’intégration de l’intéressé.
•Pour l’étranger signataire : - participer à la journée de formation civique, - suivre la formation linguistique éventuellement prescrite, - suivre la journée de formation « Vivre en France », - se rendre aux entretiens fixés. La visite médicale
Elle est obligatoire et permet un diagnostic de santé simple et essentiel : radiographie pulmonaire, bilan vaccinal, poids, tension, vue et autres dépistages (diabète notamment).
Une information sur le système de santé en France et une orientation éventuelle vers un centre de santé spécialisé sont également proposées. Le certificat médical, dont la présentation est nécessaire pour la délivrance du titre de séjour n’est pas remis par le médecin mais par l’auditeur sur la plate-forme, au moment de l’entretien individuel.
Les convocations
Les convocations sont envoyées par la délégation régionale de l’ANAEM qui reçoit les dossiers des consulats.
Un dépliant d’information sur le CAI est glissé dans chaque lettre de convocation. Une deuxième convocation est adressée aux personnes qui ne peuvent se rendre au rendez-vous fixé (2 re-convocations maximum).
Les acteurs qui interviennent sur la plate-forme
•Le groupe des auditeurs peut assurer des entretiens dans différentes langues : Arabe, chel7a….
•Les assistantes sociales de l’ANAEM
•Un intervenant de l’organisme prestataire du Bilan de Prescription et d’Evaluation Linguistique (BPEL) pour le positionnement et l’orientation linguistique.
Le déroulement de la plate-forme
La plate-forme se déroule en plusieurs étapes :
- accueil et pré-positionnement linguistique pour évaluer le niveau de connaissance du français - présentation collective du dispositif CAI animée par un auditeur social, à l’aide d’un diaporama, - diffusion du film « Vivre en France » en différentes langues, - bilan linguistique, - entretien individuel avec un auditeur social, - signature du CAI par l’intéressé et prescription des formations.
Pour ceux qui ont signé le CAI :
- orientation éventuelle et entretien avec l’assistante sociale (non obligatoire), - remise d’une valisette comprenant un certain nombre de documents (attestation ministérielle de dispense de formation linguistique le cas échéant, livret d’accueil, dépliants, adresses utiles) dont le certificat de contrôle médical.
L’accueil et le pré-positionnement linguistique
Les personnes sont convoquées à partir de 8h30 le matin et 13h15 l’après-midi. Elles sont accueillies par un auditeur social et aussitôt pré-positionnées sur le plan Linguistique en trois catégories : - communication impossible en français (groupe 1), - communication difficile ou très difficile (groupe 2), - communication possible (groupe 3) avec délivrance de l’attestation ministérielle de dispense de formation linguistique pour celles qui signent le CAI.
A tout moment durant le déroulement de la plate-forme ce positionnement peut être réajusté par l’intervenant du bilan linguistique.
La présentation collective du dispositif et du CAI
Deux auditeurs sociaux assurent durant 30 minutes environ l’animation du groupe (environ 25 personnes avec les accompagnants). Si besoin, un interprétariat est assuré par les auditeurs. Il s’agit d’une information générale et collective sur le déroulement de la plate-forme et sur le CAI qui leur sera proposé. Des réponses sont données aux questions du public.
- L’assistante sociale et l’intervenant du BPEL se présentent également et expliquent leur rôle dans le dispositif. - Un infirmier de l’équipe médicale présente la visite médicale qui sera dispensée et ses enjeux. - Le film « Vivre en France » est diffusé, avec possibilité d’écoute en plusieurs langues (casques). Ensuite, pour fluidifier son parcours dans le déroulement de la plate-forme, le public est réparti entre : - le bilan linguistique (uniquement pour les personnes avec qui la communication en français est difficile ou très difficile, suite au prépositionnement linguistique effectué à leur arrivée), - l’auditeur social pour un entretien individuel, - l’assistante sociale éventuellement
Entretien individuel et personnalisé avec un auditeur social
Il s’inscrit dans la continuité de l’information collective délivrée précédemment. Chaque personne est en principe reçue seule, sans accompagnateur. L’entretien dure environ 30 minutes et fait l’objet d’une saisie informatique. L’auditeur évalue la situation de la personne, ses besoins (accès aux droits, situation familiale, logement, formation, scolarisation des enfants). Il informe le migrant et l’oriente vers les structures et institutions adaptées. En cas de besoin, une liaison téléphonique peut être établie avec un service d’interprétariat pour faciliter la communication entre l’auditeur et le migrant. L’auditeur explique et commente le CAI, ses avantages, les engagements réciproques qui s’y rattachent : - la formation civique (obligatoire), - la journée d’information « Vivre en France » (facultative), - la formation linguistique et la délivrance du Diplôme Initial de Langue Française (DILF), - un suivi social personnalisé.
Orientation éventuelle et entretien personnalisé avec une assistante sociale
Si la situation personnelle, familiale ou sociale de l’étranger le nécessite, il est orienté vers une assistante sociale qui le reçoit sur la plate-forme.
La signature du CAI et ses modalités de délivrance
Pour la majorité le CAI est signé sur place. Une signature électronique du Préfet est apposée à tout contrat numéroté, contresigné par le bénéficiaire. Un exemplaire signé lui est remis à l’issue de l’entretien. --------------------------------------------------------------------------------
Les prestations du CAI
La formation civique
Chaque signataire d’un contrat d’accueil et d’intégration, quelque soit son groupe, se voit prescrire, une journée de formation civique obligatoire. Le rendez-vous est donné sur la plate-forme par l’auditeur qui remet aussitôt sa convocation à l’intéressé. L’objet de cette formation d’une durée de 8 heures (dont 2 heures de pause avec déjeuner) est de présenter et de faire partager aux nouveaux arrivants les valeurs et principes fondamentaux de la société française. L’interprétariat est possible,.
La journée d’information « Vivre en France » ( facultative)
Les signataires du CAI bénéficient, d’une journée d’information sur les aspects pratiques de la vie en France. La finalité de cette journée est de favoriser l’insertion au plan local des signataires.
La matinée est consacrée aux informations pratiques telles que l’organisation administrative départementale et locale, les transports, les impôts, la scolarité, la culture, les loisirs… L’après-midi est consacré à des ateliers thématiques sur l’emploi, l’accès aux droits sociaux et le logement.
La formation linguistique
L’objectif de la formation linguistique est de proposer aux signataires du CAI ne parlant pas ou difficilement le français, une formation proche de leur domicile et leur permettant d’acquérir dès leur arrivée en France un niveau minimal de maîtrise du français, lequel est reconnu par le DILF (niveau A.1.1). La formation est donc destinée aux migrants des groupes 1 et 2 et doit intervenir dans le mois suivant la signature du CAI, la convocation au premier rendez-vous étant délivrée sur la plate-forme.
Les migrants appartenant aux groupes 1 et 2 souhaitant signer le CAI se voient ainsi prescrire un volume horaire maximal de 400 heures de formation lors de leur bilan de prescription.
Le public du groupe 3 ne reçoit pas de prescription linguistique. Il s’agit des personnes qui ont obtenu au bilan d’évaluation linguistique des résultats égaux ou supérieurs au niveau du DILF. L’attestation ministérielle de dispense de formation linguistique leur est remise.
Dès lors qu’il est inscrit comme demandeur d’emploi, l’étranger signataire du CAI peut bénéficier, à sa demande et sur prescription de l’ANPE qui en assure le financement, d’un bilan de compétences professionnelles approfondi tenant compte de sa situation personnelle et de son expérience professionnelle. Cette prestation est destinée à lui permettre de construire ou réorienter son projet d’accès à l’emploi.
Orientation vers une assistante sociale
Lors de l’entretien individuel, l’auditeur social propose aux signataires dont la situation le justifie un entretien avec une assistante sociale de l’ANAEM ou de l’ASSFAM. Cette dernière peut décider la prescription d’un suivi social individualisé pour les personnes rencontrant d’importantes difficultés.
Remise de documents
A l’issue de l’entretien, l’auditeur remet aux signataires l’ensemble des documents suivants :
- le certificat médical nécessaire à l’obtention du titre de séjour, - les convocations aux différentes formations, - l’attestation ministérielle de dispense de formation linguistique le cas échéant, - le livret d’accueil et une liste d’adresses utiles, - le contrat signé par le Préfet.
Le CAI est signé pour une durée d’un an renouvelable une fois.
En fin de parcours, il doit être pris acte de la situation de chaque migrant signataire :  soit le signataire a assisté à toutes les formations qui lui ont été prescrites et a donc rempli ses engagements ; le dossier peut alors être clos positivement.
 soit le signataire n’a pas assisté à la formation civique qui lui a été prescrite et n’a pas répondu aux reconvocations qui lui ont été adressées, le contrat pourrait alors être considéré comme n’ayant pas été honoré par le migrant.
L’ANAEM délivre à l’étranger une attestation nominative récapitulant si les actions prévues au contrat ont été suivies ainsi que, s’il y a lieu, les modalités de leur validation. L’attestation nominative est transmise par l’ANAEM au Préfet du lieu de résidence de l’étranger, lequel est informé de cette transmission.
Les services de la préfecture doivent en principe avoir intégré le dossier du CAI lors de la délivrance du titre de résident ou de la demande de nationalité française.
merci suna pour toutes ces precisions. une question toutefois: la visite medicale s'effectue t-elle au maroc avant le visa ou bien une fois arrivé en france? merci
J’ai une petite question qui m’inquiète beaucoup, que se passera-t-il pour une personne qui ne sait ni lire ni écrire le français ? Je sais qu’une formation d’un mois est prévue en cas d’échec de ce « fameux test », mais un mois de formation me paraît bien court pour rattraper tout ce retard ! Dois- je en conclure que la personne en question n’aura jamais son visa.
Merci de m’éclairer en espérant avoir des réponses à mes questions.
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