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Nouvelle loi pour les binationaux échange de permis
Wafi93350 [ MP ]
29 décembre 2017 18:16
Salam alykoum
J'aimerais savoir s'il ya des gens(binationaux) qui sont au courant pour la nouvelle loi ? pour l échange de leur permis de conduire à savoir rester 6 mois au pays qui est mon cas actuellement. donc tous les binationaux doivent envoyer leur permis d'échange à( NANTES CERT ,préfecture de Loir et atlantique) avoir fournir tout justificatif et aussi des preuves de résidence de 6 mois .est ce que ya gens dans le même cas que moi. Ceux qui ont le titre de séjour peuvent tjrs prendre rdv sur le site de la préfecture ou il habites et déposer leur dossier comme d'habitude .
sos courriers [ MP ]
29 décembre 2017 21:34
Bonsoir

Quel rapport entre les binationaux et le titre de séjour ?

Ce n'est pas une nouvelle loi, la différence c'est que maintenant cette loi appliquée à la lettre. Là encore il y a eu trop d'abus.
Citation
Wafi93350 a écrit:
Salam alykoum
J'aimerais savoir s'il ya des gens(binationaux) qui sont au courant pour la nouvelle loi ? pour l échange de leur permis de conduire à savoir rester 6 mois au pays qui est mon cas actuellement. donc tous les binationaux doivent envoyer leur permis d'échange à( NANTES CERT ,préfecture de Loir et atlantique) avoir fournir tout justificatif et aussi des preuves de résidence de 6 mois .est ce que ya gens dans le même cas que moi. Ceux qui ont le titre de séjour peuvent tjrs prendre rdv sur le site de la préfecture ou il habites et déposer leur dossier comme d'habitude .
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Wafi93350 [ MP ]
29 décembre 2017 22:38
Tous les binationaux doivent passer par nante ./ puis tous gens qui ont le titre de séjour passeront pas la préfecture dans leur villes voilà ça a changer mon pote
sos courriers [ MP ]
29 décembre 2017 22:45
alors déjà je ne suis pas votre pote. Et je confirme que ce n'est pas une nouvelle loi.
Citation
Wafi93350 a écrit:
Tous les binationaux doivent passer par nante ./ puis tous gens qui ont le titre de séjour passeront pas la préfecture dans leur villes voilà ça a changer mon pote
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Wafi93350 [ MP ]
29 décembre 2017 23:19
Dsl je je t'ai pris pour un mec bon pas grave donc je te confirme à 1000% que c'est une nouvelle loi avant sa fessait pas à nante c'est pour ca je te dis c une nouvelle loi renseigne toi auprès de la préfecture ils vont te dire la même chose moi ya 15 jours quand je suis aller pour échanger mon permis ils m'ont dis que c'est plus a la préfecture c'est à nante préfecture de Loir du coup j'ai appelé la préfecture de nante ils m'ont dis effectivement que la loi à changer et vous pouvez envoyer votre dossier
thil213 [ MP ]
27 mai 2018 16:39
bonjour, je confirme Wafi93350 que c'est une nouvelle loi appliquer depuis fin de septembre ,
et là je suis dans la même situation que vous , et je n'ai aucune reponse de leur part depuis l'envoie de mon dossier en mois décembre 2017
Y a t'il quelqu’un qui peux nous aider avec son point de vue ou de son expérience dans ce point.

je suis vraiment dans une impasse *merci d'avance
Wafi93350 [ MP ]
28 mai 2018 14:32
Tu as une attestation de dépôt thil123 ??? .le soucis moi je n'ai pas encore
Antispam [ MP ]
30 mai 2018 18:04
Bonjour,

Pouvez-vous donner la référence juridique de cette nouvelle loi dont vous parlez ?
Pour ma part, je ne trouve en texte applicable que l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié le 26 février 2018 (voir plus bas).

A ma connaissance, le dépôt du dossier se fait toujours en Préfecture, mais l'instruction et le suivi se font au CERT de Nantes.
C'est ce service qui vérifie la validité de votre demande et peut réclamer des pièces complémentaires.

Bon courage

Arrêté du 12 janvier 2012 - Article 6 - Modifié par Arrêté du 26 février 2018

A. - Le titulaire d'un permis de conduire national délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen doit, en vue d'obtenir le permis français, en faire la demande au préfet du département de son lieu de résidence afin que celle-ci soit instruite et enregistrée dans le Système national des permis de conduire et que le titre lui soit délivré si toutes les conditions sont réunies.
thil213 [ MP ]
6 juin 2018 23:57
bonsoir ,
non j'ai rien reçu de leur part , j'ai que l'accusé de réception du courrier

je me suis déplacer au bureau de paris , il mon dit y a un maque d'effectif , alors sa va être long même treeees long

merci
 
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