Je pense que ma question a été déja traiter 1000 fois , seulement j'ai pas trouver dans le réponse dans les posts lol .
J'ai vu sur un post que à partir de Mai 2008 , il y avait le passage par Rézé qui était supprimé . Si c'est le cas ca voudrais dire que la procédure sera moins longue ? Et ca concerne quelles personnes , ceux qui ont déposé leur dossiers après Mai 2008 ou mm avant ? Je n'ai pas bien compris en faite .
Ce n'est pas une nouvelle loi, c'était une nouvelle organisation. Pour le moment aucun decret d'application n'est sorti. Ace jour, toutes les demandes, une fois traitées au niveau des préfectures attérissent à Rézé.
peut-être que c'est les demandes de naturalisation par mariage de plus de 4 ans de vie commune. Ca passe par le tribunal uniquement et ne va pas jusque chez rezé
Peux-tu nous dire exactement de quelle nouvelle loi tu parles STP, je n'ai rien compris de ce que tu dis, il y a pas mal de dossier qui sont étudié par jour au ministère et il y a pas mal de décision qui sont prisent chaque jour et la t'es entrain de dire que le ministère attend des derectives
peux-tu me dire ou se trouve ton dossier actuellement, s'il est à reze, est ce qu'il t'on dit qu'ils attendent une réponse de la nouvelle loi pour statuer sur ton dossier?
j'ai appelé la préfecture pour savoir si la nouvelle réforme de naturalisation est appliqué, une dame m'a dit non pas encore,ils savent pas pour quand exactement. pour l'instant tous les dossiers partent à rezé.
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