Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
Nouveautés : renouvellement de la carte de séjour salarié avec nouvel...
Harmonicorium [ MP ]
27 février 2015 19:27
Depuis, le 1er janvier 2015, une nouveauté est intervenue pour le renouvellement de la carte de séjour salariée valable une année. En appui de sa demande, l'étranger salarié doit fournir, s'il a changé d'emploi :

"- l'attestation de l'ancien employeur destiné à Pôle Emploi

- le dossier de demande d'autorisation de travail constitué par le nouvel employeur (avec : formulaire de demanded'autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l'activité salariée [[url=https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15186.do]CERFA n°15186[/url]]; documents listés par l'arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demanded'autorisation de travail [JO du 9 novembre 2007]"


Il s'agit de ce qui est écrit noir sur blanc sur le formulaire remis par la Préfecture de l'Essonne.

Ceci soulève plusieurs questions et remarques :

- en théorie, au bout du deuxième renouvellement de carte de séjour salarié, l'étranger peut occuper tout emploi salarié. Cela est d'ailleurs indiqué dans l'arrêté du 10 octobre 2007 qui précise en son article 4 :

"III. - Lors des renouvellements ultérieurs [de carte de séjour salarié], la demande comprend :

Si l'étranger travaille :
- une attestation d'emploi.

Si l'étranger est demandeur d'emploi :
- le cas échéant, une attestation de l'organisme versant les allocations de chômage justifiant de la période de prise en charge restant à courir et le montant de l'indemnisation."


On lit aussi sur ce site "service public" :

Si vous détenez une carte salarié , vous obtenez à partir de son second renouvellement le droit d'exercer toute activité professionnelle salariée en France.

Cela semble en contradiction avec le formulaire exigé qui est bel et bien une nouvelle demande d'autorisation de travail pour un nouvel employeur! Quelles sont les conséquences pratiques de ce nouveau formulaire dans des situations de changement d'employeur :

- voir un formulaire de la sorte a de quoi effrayer l'employeur, qui doit se poser des questions pour comprendre

- a-t-on des refus de renouvellement depuis ce nouveau formulaire même pour des personnes ayant des cartes "salariés" depuis plus de deux ans

Y a-t-il des premiers retours de gens du site? Je dois aller renouveler en mars et je m'interroge. Je partagerai mon expérience.
azzaro85 [ MP ]
28 février 2015 12:15
Bonjour,
Je pense que c'est pour freiner le changement d'employeur au cours de la deuxième année.
Sinon, vitre question est intéressante.
Harmonicorium [ MP ]
28 février 2015 15:30
J'ai posé la question à un avocat et j'attends une réponse la semaine prochaine. Je vous tiendrai au courant! Bon weekend à tous.
Harmonicorium [ MP ]
16 juin 2015 18:39
Après vérification et passage en préfecture, les nouveaux formulaires ne changent rien à l'ancienne pratique. Pas de craintes à avoir, en conséquence.
ZohirH [ MP ]
17 février 2016 18:06
Bonjour Harmonicorium

puis-je avoir ton REX stp ?
on tas dis quoi une fois a la prefecture ?
on t a exigé le CERFA lors de ton rendez vous a la préfecture ?

pour ma part je suis a mon 3 eme renouvellent et je compte signé un contrat avec un nouvel employeur. cette employeur dois t il faire une demande d'autorisation de travail avant de me recruter ?

d'avance merci pour ton retour.
Harmonicorium [ MP ]
17 février 2016 18:30
Bonjour,


Non, passé les 2 1ers renouvellements, il n'y a plus opposition de la situation de l'emploi... On peut librement changer d'employeur.
Anarako [ MP ]
17 février 2016 18:47
Je precise , je suis à la SP Antony
Mon TS serai expiré en debut avril
J'étais à la SP pour demander les pièces à fournir. La dame avait demandé les pièces cités la dessus.
Quand je suis revenu le lendemain pour ramener les pièces. C'est une autre personne qui a reçu mon dossier.
Je suis au 6ème renouvellement. Il m'a demandé l'attestation employeur et 3 dernier bulletin de salaire



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/02/16 18:49 par Anarako.
ZohirH [ MP ]
18 février 2016 12:12
Merci pour ton retour Winking smiley
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook