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nouveau projet avec sarkosy
r
8 mars 2006 22:15
J' ai acquis la nationalité française. Je vais me marier avec une marocaine.
J 'entends des rumeurs comme quoi, le projet de loi sarkosy fera que même un français devra faire un regroupement familial pour faire venir son épouse.

C vrai cette histoire? Ou alors, ce ne sont que de racontards???

A mois que ce soit autre chose mal interprétée. SVP mettez moi au parfum... Merci !
h
8 mars 2006 22:40
je crois que le CCM et la transcription du mariage seront plus difficiles
r
8 mars 2006 22:44
je ne croipas que cela réponde vraiment à ma question...
t
15 mars 2006 10:17
est-ce que quelqu'un sait où en est le projet, vas-t-il bientôt passer ??
h
15 mars 2006 10:45
le 22 MARS la discution du projet au conseil des ministres,après la discution au parlement puis le vote
f
15 mars 2006 12:44
ok on va voir sa le 22/03 inchallah alors
C
16 mars 2006 14:06
il ne faut pas s''attendre à grand chose ; le projet de loi sarkozy passera sans aucun probleme car meme Devillepin est favorable à ce projet ! il sera voter sans amendements et promolguer avant juin 2006 (d'apres les journalistes ) !

il y aura bien sur quelques manifestation mobiliser par les associations humanitaires et de droit de l'homme , mais ça ne changera rien ! priez que la droite sera vaincu en présidentielles 2007


Citation
fatima35 a écrit:
ok on va voir sa le 22/03 inchallah alors
h
17 mars 2006 23:24
donc si je comprend bien pour ceux qui ont déjà déposé la ccm avant le 22 mars et marié avnt juin 2006 normalemnt ça ne les concernera pas, non?
h
18 mars 2006 00:24
la lois ne sera appliqué que après le vote au parlement et un decret c-à-d la date pour entrer en vigueur
y
18 mars 2006 01:06
Hinda, la loi ne dispose que pour l'avenir alors si tu déposes la ccm avant juin c'est l'ancienne loi qui s'applique.

le projet de sarko ne posera pas de pbm. Il passera. En fait là n'est pas la question. même la gauche sera obligé de voter une loi pour réguler l'immigration, pour se conformer à la politique européenne.
f
20 mars 2006 09:39
qui a des infos sur cette loi ?
h
20 mars 2006 09:55
je souhaite ausi faire un dépot de dossier (ccm) mais je n aurais certainement pas de rendez vous au consulat français de casablanca avant le mois de juin y a t il une possibilité de faire avancer les choses?
y
20 mars 2006 12:54
Pour des infos sur la loi aller sur le site de la ligue française des droits de l'homme
 
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