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nouveau décret sur la naturalisation
jocondegilou [ MP ]
21 septembre 2013 01:34
"Trois plateformes régionales"
Le décret prévoit d'expérimenter trois "plateformes régionales" pour l'instruction des dossiers à Nancy, Besançon et Beauvais dans le but de créer des "pôles de compétence"

Ce second décret dispense par ailleurs les personnes âgées de plus de 60 ans (contre 65 dans la dernière circulaire) et les diplômés d'établissements francophones, des tests de langues menés par des organismes extérieurs pour vérifier la connaissance du français. Il prévoit enfin que ce test ne soit plus éliminatoire en lui-même : l'étranger pourra toujours se rattraper s'il parle bien lors de l'entretien.

cher yabiladies ,

j'aimerais avoir vos avis sur cette phrase tirée du discours de Valls ; cela veut il dire que les dossiers de naturalisations seront étudiés aussi dans ces villes en plus de Rezé ?

si oui , alors le délai de traitement sera t il raccourci ?

les étrangers avec des diplômes francophones(c'est à dire tous ceux qui ont eu leurs diplômes dans des pays francophones) seront aussi exemptés du test de français , ai je bien compris ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/09/13 13:46 par jocondegilou.
jocondegilou [ MP ]
23 septembre 2013 23:36
247 lectures et aucune réponse ; les juristes et les tous ceux qui comprennent les textes , pouvez vous répondre svp
jocondegilou [ MP ]
25 septembre 2013 20:08
toujours personne pour débattre ???PerplexePerplexe
zoro_le_marocain [ MP ]
26 septembre 2013 14:13
Ces pôle de compétences vont juste regroupés les demandes des différentes préfectures dans quelques régions ( car il se trouve que le traitement des dossiers n'était pas homogène au sein d'une même région, en passant d'une préfecture, voir sous-préfecture à une autre) d'où l'idée de les regrouper

Pour l'instant impossible de savoir si cela va réduire le temps d'étude ou le rallonger ( ça dépend si les préfectures concernées continueraient à étudier les dossiers avant de les transmettre à ces nouveaux pôles ou bien ça sera un transfert de compétences) seul un retour d'expérience des gens nous le dira.

Pour ta deuxième question je pense que tout les étudiants qui ont fait des années d'études ici en France sont dispensés du test de français....(après si c'est des études dans le pays d'origine, il faudra que ça soit reconnu en France : ex : lycée français etc..)

Bon courage,




Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/09/13 14:15 par zoro_le_marocain.
jocondegilou [ MP ]
26 septembre 2013 16:04
merci Zoro_le_marocain de me répondre ;
si j'ai bien compris tes explications , il s'agira juste de regrouper les dossiers de certaines préfectures ou s/p dans ces régions ;donc cela signifie que les préfectures se contenteront d'acheminer les dossiers vers ses plates formes régionales pour étude ;
à mon avis si les choses se passent ainsi , les délais vont se rallonger considérablement thumbs down
 
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