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Bonjour à tous,

Nouveau sur ce forum, je m'aprète à faire une demande de naturalisation, j'aimerai avoir un retour d'expérience sur vos demandes de naturalisation afin de mesurer mes chances d'etre naturalisé ou pas surtout depuis la nouvelle circulaires.

Voici mon parcours :

DEF : 09/2002 avec visa etudiant
Titre de séjour etudiant : de 09/2002 à 11/2004
Séjour irrégulier de 12/2004 à 03/2007
Mariage avec une française 04/2007
Carte de séjour vie privée d'un an de 04/2007 à 04/2008
Carte de résidence de 10 ans de 04/2008 à 04/2018
plusieures CDD : de 04/2007 à 09/2009
Divorce avec ma femme : 06/2010
Reprise d'études supérieures du 09/2009 à 06/2011
Dilpome de Bac+5 : 06/2011
CDD : 07/2011 à 07/2012
CDI : depuis 10/2012
Je suis propreitaire de mon logement.

J'ai des points postifis dans mon dossier (carte de 10 ans, CDI, propreitaire, diplome français Bac+5) et des points négatifs aussi (séjour irrégulier de 2 ans et demi, divorce au bout de 3 ans et demi de mariage)

Pensez vous que mon dossier, on va plutot voir les points ngétifs ou les points positifs surtout après la circulaire valls ?

Quels sont mes chances

Je ferai ma demande à la sous préfecture d'argenteuil, es ce une bonne préfecture pour les naturalisations ?

Jazakoum ellehou kheir et soyez nombreux à temoigner.

Citation
mohamed95100 a écrit:
Bonjour à tous,

Nouveau sur ce forum, je m'aprète à faire une demande de naturalisation, j'aimerai avoir un retour d'expérience sur vos demandes de naturalisation afin de mesurer mes chances d'etre naturalisé ou pas surtout depuis la nouvelle circulaires.

Voici mon parcours :

DEF : 09/2002 avec visa etudiant
Titre de séjour etudiant : de 09/2002 à 11/2004
Séjour irrégulier de 12/2004 à 03/2007
Mariage avec une française 04/2007
Carte de séjour vie privée d'un an de 04/2007 à 04/2008
Carte de résidence de 10 ans de 04/2008 à 04/2018
plusieures CDD : de 04/2007 à 09/2009
Divorce avec ma femme : 06/2010
Reprise d'études supérieures du 09/2009 à 06/2011
Dilpome de Bac+5 : 06/2011
CDD : 07/2011 à 07/2012
CDI : depuis 10/2012
Je suis propreitaire de mon logement.

J'ai des points postifis dans mon dossier (carte de 10 ans, CDI, propreitaire, diplome français Bac+5) et des points négatifs aussi (séjour irrégulier de 2 ans et demi, divorce au bout de 3 ans et demi de mariage)

Pensez vous que mon dossier, on va plutot voir les points ngétifs ou les points positifs surtout après la circulaire valls ?

Quels sont mes chances

Je ferai ma demande à la sous préfecture d'argenteuil, es ce une bonne préfecture pour les naturalisations ?

Jazakoum ellehou kheir et soyez nombreux à temoigner.

Bonjour,
C'est vraie qu'il y a des points négatifs mais vous avez des points positifs que beaucoup de naturalisés n'avaient pas.
Toutefois, ton CDI est super ressens ce qui vient s'ajouter aux points négatifs ce qui est un peu inquiétant (m^me si c'est n'est plus indispensable).
Mais bon tu as une carte de résidence dont ça doit le faire.

Bonne chance...

Salam

Le séjour irrégulier est un motif d'ajournement. Je ne sais pas si la circulaire de M. Valls t'aidera en quoi que ce soit. J'avais lu que les séjours irréguliers n'allaient plus être un motif d'ajournement, mais je ne sais pas si la circulaire en parle.
En tous cas dépose ton dossier même si tu risques un ajournement. Au delà de ce dernier on ne pourra pas te reprocher ton séjour irrégulier une seconde fois.

Cdlt

Non le séjour irrégulier est un motif de refus. C'est un agent de la préfecture de la Sarthe qui me l'a dit quand j'ai déposé mon dossier. Dans votre cas, le divorce peut être aussi mal perçu d'autant plus qu'il est intervenu après avoir été sans papier et après avoir été régularisé et obtenu la carte de 10 ans.

Fais attention à ta carte de 10 ans !

[vosdroits.service-public.fr]

Citation
a écrit:
Retrait de la carte

Cas de retrait

[...]

Cas des conjoints de Français

Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.

Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint.

il a raison loun9972, de telles circonstances annulent de facto la carte de 10 ans

Citation
loun9972 a écrit:
Fais attention à ta carte de 10 ans !

[vosdroits.service-public.fr]

Citation
a écrit:
Retrait de la carte

Cas de retrait

[...]

Cas des conjoints de Français

Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.

Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint.

Merci à tous pour les participations,
@ Loun9972, effectivement, ce que tu dis est vrai, je n'ai jamais fait attention à ça et pourtant je me suis bien rensiegné, notre avocate pour le divorce m'a assuré que la carte de résidence ne me sera pas retiré.

Je viens de voir l'article ça

Sous-section 4 : Retrait du titre de séjour.

Article R311-15
;
;
;
6° Si l'étranger titulaire d'une carte de résident sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 a mis fin à sa vie commune avec un ressortissant de nationalité française dans les quatre années qui suivent la célébration du mariage, sauf dans les cas mentionnés à l'article L. 314-5-1 ;

et voici l'article L314-9

Article L314-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 29
La carte de résident peut être accordée :


3° A l'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition qu'il séjourne régulièrement en France, que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.

Dans mon cas, je n'ai pas eu la carte de résidence par la'rticle L314-9 mais par les dispositions de l'accord franco algérien de 1968 qui prévoit une carte de résidence dès la première année de mariage.

Qu'en pensez vous ?

Jazaka ellahou kheir...

Bonjour,
J'ai une question svp,
J'ai fait une année d'étude de master 2 et depuis je suis salarié en CDI et actuellement j'ai 2 année d’expérience (3 année en tout en France), 2 avis d'imposition, 2 taxe foncières, je veux savoir si je peux avoir un avis favorable à votre avis pour une demande de nationalité.
Merci de réagir,

Salam
Merci de votre réponse.

Franchment, c'est la catastrophe si c'est appliqué systématiquement,

ils utilisent le mot "PEUT" ce qui ne veut pas dire que ça va etre retiré obligatoirement...

Connaissez vous des cas de retrait de carte de 10 ans après divorce ?

Précision : j'ai eu ma carte de 10 ans au bout de la 1ère année de mariage car je suis de nationalité alégrienne et donc régi par les accords franco algériens de 1968

Je vous dit ça car

L'article R311-14 prévoit le retrait de la carte de résident

Si l'étranger titulaire d'une carte de résident sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 a mis fin à sa vie commune avec un ressortissant de nationalité française dans les quatre années qui suivent la célébration du mariage

or moi, je l'ai eu par les dispositions des accords franco algériens et non sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9...

Je m'accorche peut etre aux branches mais si vous avez des infos à propos de ça n'hésitez pas....

Bonsoir à tous et merci pour les partcipartions, merci loun9972 pour l'avertissemnt, à propos de ça

Voici ce que je viens de trouver comme info

Je précise, je suis de nationalité algérienne :

Les Algériens ne sont pas régis par le CESEDA mais par les accords bilatéraux franco-algériens qui n'ont pas été modifiés depuis 2003 et qui ne prévoit pas le retrait du certificat de résidence de 10 ans en cas de divorce (pour un non algérien, il faut 4 ans de mariage pour avoir droit à la carte de 10 ans pour la conserver)

Effectivement l'article R311-15 prévoit un retrait pour un divorce dans les 4 ans pour les titulaires d'une carte de 10 ans qui l'ont eu dans le cadre de l'article L314-9

or moi, je suis régi par les accords franco algériens de 1968, et il n'ya pas d'article dans ces accords qui prévoit le retrait de la carte de resident après un divorce avec le conjoint français...

Avez vous eu echo d'ALGERIENS qui se sont vu retiré leur carte de séjour après un divorce ?

Merci

Voici une décision du tibunal administratif de Paris

Si l'accord franco-algérien n'a pas entendu écarter les règles de procédure, sauf stipulations incompatibles expresses, les dispositions de l'article L. 314-5-1 du CESEDA ne peuvent être regardées comme une règle de procédure : elles ne sont pas applicables aux ressortissants algériens.

TA Paris, 5 mars 2008, no 0718585/3-2, Filali

L'article L. 314-5-1 du CESEDA c'est celui qui prévoit le retrait de la carte de séjour après un divorce dans les 4 ans.

la règle de droit dite principale l'emporte sur l'accord franco algérien !
donc le divorce est un motif de retrait aussi bien pour les algériens que les autres immigrés

Du nouveau,

Je viens d'appeler mon avocate : elle a tout de suite vu que l'acticle L. 314-5-1 du CESEDA qui prévoit le retrait de la carte de séjour après un divorce dans les 4 ans n'est qu'au stade de projet, je viens de vérifier cela également sur le site de l'assemblé nationale (sénat.fr)

Cet article n'est pas encore adopté à l'assemblé nationale, donc le retrait de la carte de résident sur le fondement de cet article ne peut etre appliqué car l'article L. 314-5-1 n'existe pas dans les textes de lois votés et approuvés par les députés 'et donc applicables).

Donc pour les amis (autres que algériens) un reftrait de la carte de resident ne peut pas etre fondé sur cet article vu qu'il n'existe pas encore.

Cette article meme s'il est adopté ne peut pas faire l'objet d'un effet retroactif, autrement dit, son applicabilité commence au moment ou il est publié dans le journal officiel.

Pour les algériens, c'est les accords franco algérien de 1968 qui régissent de manière """"COMPLETE"""" le droit du séjour des algériens en france et par conséquent, meme si cet article a été adopté, on ne peut pas le faire appliquer aux algériens qui sont régis exclusivement par les accords franco algériens de 1968 qui ne pérvoient pas de retrait de la carte de résdent après sa délivrance sauf en cas de fraude ou de mensonge pour l'obtenir.

Voilà mes conclusions, j'espère que j'aurai apporté ma petite pierre à ce forum, et n'hésitez pas à me faire vos retour sur la naturalisation dans mon cas.

Jazakoum ellahou kheir.

A bientot

Bonjour nade13,

Es ce que vous connaissez des algeriens qui se sont vu retirer leur carte de résident après un divorce ?

oui je connais deux et votre avocate vous a menti car la loi est passée en 2007 et a été publiée au Journal Officiel le 21 novembre 2007
[www.legisconsulte.net]

mohamed95100, je pense que ton divorce est passé inaperçu car ton ex n'a pas porté plainte (c'est souvent l'origine des retraits de cartes) mais sache que la préfecture se rendra forcément compte un jour, donc je te conseille de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers qui fera un examen approfondi de ta situation. C'est payant mais au moins tu sera tranquille.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/10/12 12:30 par loun9972.

Bonjour loun9972,

Effectivement, la majorité des retraits se font après dénonciation du conjoint français de son conjoint etranger comme quoi le mariage n'a été que dans le but d'obtenir des papier et dans ce cas, c'est une raison valable pour retorer la carte de esident aussi bien pour un algérien que pour une autre nationalité car la carte de séjour a été obtenu de manière frauduleuse.

Avec mon ex femme, nous avons fait un divorce à l'amiable et on s'est quitté en bons termes, elle peut meme se ranger de mon coté en cas de tentative de retrait de carte de séjour pour motif de mariage de complésence ou des choses comme ça.

Sinon, avez vous eu le temps de lire mon précedent message : l'article 314-5-1 qui prévoit le retrait de la carte de resident s'il y a divorce dans les 4 ans, n'est qu'un projet de loi, il ne peut pas encore etre appliqué car non aopté encore par l'assemblé nationale, je pense meme qu'il ne sera jamais adopté vu que son auteur meme Chantal Brunel (celle qui a fait polémique en disant, les immigrés, il faut les remettre dans le bateaux) est une député UMP du 77, elle n'a meme pas été réélu pour les legislatives de 2012, aujourd'hui l'assemblée nationale est à gauche... bref

Tout ça pour dire qu'on ne peut pas appliquer un article de loi qui n'est pas encore adopté.

@made13 : regarde ce lien OFFICIEL (le site du sénat) pour prendre connaissance que cet article n'est pour l'instant qu'au stade de projet

[www.senat.fr]

Voici les avis d'avocats sur la question

[www.enam-avocat.com]

[avocats.fr]

@mohamed, le JO publie les lois dites organiques donc applicables immédiatement.
Pour ce qui est sur le site du sénat il n'a pas valeur de loi mais de "projet de loi"
et c'est ça toute la différence
comme vous l'a dit loun9972, prenez un avocat et méfiez vous des conseils donnés "gratuitement" sur internet

bonjour les frères,
je suis nouveau sur ce site mais je veux avoir vos avis, expériences et commentaires sur ma situation.
j'ai déposé ma demande de nationalité le mercredi 30/01/2013 à la sous préfecture de saint germain en laye:
dépôt + entretien le30/01/2013
arrivé en France en 2006 comme étudiant
2008 licence informatique
2009 mariage,
13/01/2013 divorce
en CDI depuis février 2008 dans la même société
j'ai donc eu 3 cartes de séjour étudiant+ 2 cartes vie privée et familiale
1 carte de 10 ans
nationalité : cote d'ivoire
pensez vous que j'ai la chance que ça aboutissent?
merci