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NordSud a écrit:
SLt Madingwa,
C'est un avis que je respecte.
Toutefois, le but du post est ailleurs.
Je m'explique: Le topic est bel et bien "le traitement des demandes par Rezé", donc les parcours des uns et des autres ne représentent pas le coeur du débat. Je suis d'accord qu'il est intéressant de connaitre l'historique de chaque personne, mais UNE FOIS LA REPONSE TOMBEE, pas avant.
Autrement on va s'éloigner du sujet principal et ça serait dommage.
C'est mon avis @ moi.
@+
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Dragon27 a écrit:
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moimême a écrit:
c'est vrai que c'est calme, mais vous verrez que les anciens topics de 2007 par ex étaient calme aussi au mois de juillet, août, de plus comme l'a dit madingwa, ce sont les mêmes questions qui reviennent.
De plus on n'a de moins en moins de réponses de la part de rézé, ce sont ces réponses qui relançaient le débat sur le forum.
BON on a fowleo, qui a reçue un avis favorable, et dejà il est informatiquement déclaré français sans même savoir, lol,
d'où la question à partir de quand devient t-on français,
je pensais que c'est à partir du moment de la signature du decret, mais le mail qu'il a reçue auj' ne parle d'aucun decret à moins que l'agent n'a pas fait trop de recherches.
Madingwa qu'en penses tu ? J'ai besoin de tes lumières.
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Madingwa a écrit:Citation
moimême a écrit:
c'est vrai que c'est calme, mais vous verrez que les anciens topics de 2007 par ex étaient calme aussi au mois de juillet, août, de plus comme l'a dit madingwa, ce sont les mêmes questions qui reviennent.
De plus on n'a de moins en moins de réponses de la part de rézé, ce sont ces réponses qui relançaient le débat sur le forum.
BON on a fowleo, qui a reçue un avis favorable, et dejà il est informatiquement déclaré français sans même savoir, lol,
d'où la question à partir de quand devient t-on français,
je pensais que c'est à partir du moment de la signature du decret, mais le mail qu'il a reçue auj' ne parle d'aucun decret à moins que l'agent n'a pas fait trop de recherches.
Madingwa qu'en penses tu ? J'ai besoin de tes lumières.
Mais non moimême, c'est toi qui a raison. Pour preuve, voici ce que dit la circulaire DPM n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux Naturalisations, réintégrations :
III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION
Le délai de 18 mois fixé par l'article 21-25-1 nouveau du code civil court jusqu'à la réponse de l'administration : si la décision est favorable, c'est l'envoi de « l'avis favorable de principe » ; si la décision est défavorable, c'est la date de la notification par vos services et non la date de la décision du ministre chargé des naturalisations.
Lorsque votre avis n'est pas suivi, vous pouvez naturellement interroger la sous-direction des naturalisations sur les raisons qui ont conduit à ne pas retenir votre appréciation du dossier mais cette interrogation ne doit pas retarder la notification de la décision prise.
A. - Décision favorable
En cas de suite favorable, l'intéressé est informé directement en recevant un avis favorable de principe l'invitant, le cas échéant, à acquitter des droits de sceau. Ce document comporte, au verso, une déclaration sur l'honneur que le postulant doit obligatoirement renvoyer à la sous-direction des naturalisations, soit pour certifier qu'aucune modification n'est intervenue dans sa situation personnelle et familiale depuis le dépôt de sa demande, soit pour signaler les modifications intervenues (mariage, séparation, divorce, naissance d'enfants, adresse).
Aucun demandeur ne peut être inscrit dans un décret avant paiement des droits de sceau, s'il a été invité à les acquitter, et reconstitution éventuelle de ses actes d'état civil par les officiers du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères qui en assurent la conservation, la mise à jour et l'exploitation. La naturalisation, la réintégration ou la perte de la nationalité française est effective dès la signature du décret qui est publié au Journal officiel.
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moimême a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
moimême a écrit:
c'est vrai que c'est calme, mais vous verrez que les anciens topics de 2007 par ex étaient calme aussi au mois de juillet, août, de plus comme l'a dit madingwa, ce sont les mêmes questions qui reviennent.
De plus on n'a de moins en moins de réponses de la part de rézé, ce sont ces réponses qui relançaient le débat sur le forum.
BON on a fowleo, qui a reçue un avis favorable, et dejà il est informatiquement déclaré français sans même savoir, lol,
d'où la question à partir de quand devient t-on français,
je pensais que c'est à partir du moment de la signature du decret, mais le mail qu'il a reçue auj' ne parle d'aucun decret à moins que l'agent n'a pas fait trop de recherches.
Madingwa qu'en penses tu ? J'ai besoin de tes lumières.
Mais non moimême, c'est toi qui a raison. Pour preuve, voici ce que dit la circulaire DPM n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux Naturalisations, réintégrations :
III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION
Le délai de 18 mois fixé par l'article 21-25-1 nouveau du code civil court jusqu'à la réponse de l'administration : si la décision est favorable, c'est l'envoi de « l'avis favorable de principe » ; si la décision est défavorable, c'est la date de la notification par vos services et non la date de la décision du ministre chargé des naturalisations.
Lorsque votre avis n'est pas suivi, vous pouvez naturellement interroger la sous-direction des naturalisations sur les raisons qui ont conduit à ne pas retenir votre appréciation du dossier mais cette interrogation ne doit pas retarder la notification de la décision prise.
A. - Décision favorable
En cas de suite favorable, l'intéressé est informé directement en recevant un avis favorable de principe l'invitant, le cas échéant, à acquitter des droits de sceau. Ce document comporte, au verso, une déclaration sur l'honneur que le postulant doit obligatoirement renvoyer à la sous-direction des naturalisations, soit pour certifier qu'aucune modification n'est intervenue dans sa situation personnelle et familiale depuis le dépôt de sa demande, soit pour signaler les modifications intervenues (mariage, séparation, divorce, naissance d'enfants, adresse).
Aucun demandeur ne peut être inscrit dans un décret avant paiement des droits de sceau, s'il a été invité à les acquitter, et reconstitution éventuelle de ses actes d'état civil par les officiers du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères qui en assurent la conservation, la mise à jour et l'exploitation. La naturalisation, la réintégration ou la perte de la nationalité française est effective dès la signature du décret qui est publié au Journal officiel.
oui, je sais que j'avais raison, mais comment tu expliques le cas de fowleo, c'est ça ma question.
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Madingwa a écrit:Citation
moimême a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
moimême a écrit:
c'est vrai que c'est calme, mais vous verrez que les anciens topics de 2007 par ex étaient calme aussi au mois de juillet, août, de plus comme l'a dit madingwa, ce sont les mêmes questions qui reviennent.
De plus on n'a de moins en moins de réponses de la part de rézé, ce sont ces réponses qui relançaient le débat sur le forum.
BON on a fowleo, qui a reçue un avis favorable, et dejà il est informatiquement déclaré français sans même savoir, lol,
d'où la question à partir de quand devient t-on français,
je pensais que c'est à partir du moment de la signature du decret, mais le mail qu'il a reçue auj' ne parle d'aucun decret à moins que l'agent n'a pas fait trop de recherches.
Madingwa qu'en penses tu ? J'ai besoin de tes lumières.
Mais non moimême, c'est toi qui a raison. Pour preuve, voici ce que dit la circulaire DPM n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux Naturalisations, réintégrations :
III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION
Le délai de 18 mois fixé par l'article 21-25-1 nouveau du code civil court jusqu'à la réponse de l'administration : si la décision est favorable, c'est l'envoi de « l'avis favorable de principe » ; si la décision est défavorable, c'est la date de la notification par vos services et non la date de la décision du ministre chargé des naturalisations.
Lorsque votre avis n'est pas suivi, vous pouvez naturellement interroger la sous-direction des naturalisations sur les raisons qui ont conduit à ne pas retenir votre appréciation du dossier mais cette interrogation ne doit pas retarder la notification de la décision prise.
A. - Décision favorable
En cas de suite favorable, l'intéressé est informé directement en recevant un avis favorable de principe l'invitant, le cas échéant, à acquitter des droits de sceau. Ce document comporte, au verso, une déclaration sur l'honneur que le postulant doit obligatoirement renvoyer à la sous-direction des naturalisations, soit pour certifier qu'aucune modification n'est intervenue dans sa situation personnelle et familiale depuis le dépôt de sa demande, soit pour signaler les modifications intervenues (mariage, séparation, divorce, naissance d'enfants, adresse).
Aucun demandeur ne peut être inscrit dans un décret avant paiement des droits de sceau, s'il a été invité à les acquitter, et reconstitution éventuelle de ses actes d'état civil par les officiers du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères qui en assurent la conservation, la mise à jour et l'exploitation. La naturalisation, la réintégration ou la perte de la nationalité française est effective dès la signature du décret qui est publié au Journal officiel.
oui, je sais que j'avais raison, mais comment tu expliques le cas de fowleo, c'est ça ma question.
C'est simple (du moins je pense) : AGDREF et PRENAT sont interconnectés par l'Identifiant Numéro de Sécu d'un individu.
A la Police, ils ont interrogé AGDREF et ils ont vu qu'ils avaient un avis de Reze renseigné dans PRENAT.
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moimême a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
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Madingwa a écrit:Citation
moimême a écrit:
c'est vrai que c'est calme, mais vous verrez que les anciens topics de 2007 par ex étaient calme aussi au mois de juillet, août, de plus comme l'a dit madingwa, ce sont les mêmes questions qui reviennent.
De plus on n'a de moins en moins de réponses de la part de rézé, ce sont ces réponses qui relançaient le débat sur le forum.
BON on a fowleo, qui a reçue un avis favorable, et dejà il est informatiquement déclaré français sans même savoir, lol,
d'où la question à partir de quand devient t-on français,
je pensais que c'est à partir du moment de la signature du decret, mais le mail qu'il a reçue auj' ne parle d'aucun decret à moins que l'agent n'a pas fait trop de recherches.
Madingwa qu'en penses tu ? J'ai besoin de tes lumières.
Mais non moimême, c'est toi qui a raison. Pour preuve, voici ce que dit la circulaire DPM n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux Naturalisations, réintégrations :
III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION
Le délai de 18 mois fixé par l'article 21-25-1 nouveau du code civil court jusqu'à la réponse de l'administration : si la décision est favorable, c'est l'envoi de « l'avis favorable de principe » ; si la décision est défavorable, c'est la date de la notification par vos services et non la date de la décision du ministre chargé des naturalisations.
Lorsque votre avis n'est pas suivi, vous pouvez naturellement interroger la sous-direction des naturalisations sur les raisons qui ont conduit à ne pas retenir votre appréciation du dossier mais cette interrogation ne doit pas retarder la notification de la décision prise.
A. - Décision favorable
En cas de suite favorable, l'intéressé est informé directement en recevant un avis favorable de principe l'invitant, le cas échéant, à acquitter des droits de sceau. Ce document comporte, au verso, une déclaration sur l'honneur que le postulant doit obligatoirement renvoyer à la sous-direction des naturalisations, soit pour certifier qu'aucune modification n'est intervenue dans sa situation personnelle et familiale depuis le dépôt de sa demande, soit pour signaler les modifications intervenues (mariage, séparation, divorce, naissance d'enfants, adresse).
Aucun demandeur ne peut être inscrit dans un décret avant paiement des droits de sceau, s'il a été invité à les acquitter, et reconstitution éventuelle de ses actes d'état civil par les officiers du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères qui en assurent la conservation, la mise à jour et l'exploitation. La naturalisation, la réintégration ou la perte de la nationalité française est effective dès la signature du décret qui est publié au Journal officiel.
oui, je sais que j'avais raison, mais comment tu expliques le cas de fowleo, c'est ça ma question.
C'est simple (du moins je pense) : AGDREF et PRENAT sont interconnectés par l'Identifiant Numéro de Sécu d'un individu.
A la Police, ils ont interrogé AGDREF et ils ont vu qu'ils avaient un avis de Reze renseigné dans PRENAT.
j'insiste madingwa parceque moi j'ai eu la préf auj' et ils m'ont dit que tant qu'il n'y a pas le decret eux ils ne connaissent pas l'avis définitif ,
c'est qd même bizarre leur PRENAT non ?
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moimême a écrit:
j'insiste madingwa parceque moi j'ai eu la préf auj' et ils m'ont dit que tant qu'il n'y a pas le decret eux ils ne connaissent pas l'avis définitif ,
c'est qd même bizarre leur PRENAT non ?
Citation
vimi80 a écrit:Citation
moimême a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
moimême a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
moimême a écrit:
c'est vrai que c'est calme, mais vous verrez que les anciens topics de 2007 par ex étaient calme aussi au mois de juillet, août, de plus comme l'a dit madingwa, ce sont les mêmes questions qui reviennent.
De plus on n'a de moins en moins de réponses de la part de rézé, ce sont ces réponses qui relançaient le débat sur le forum.
BON on a fowleo, qui a reçue un avis favorable, et dejà il est informatiquement déclaré français sans même savoir, lol,
d'où la question à partir de quand devient t-on français,
je pensais que c'est à partir du moment de la signature du decret, mais le mail qu'il a reçue auj' ne parle d'aucun decret à moins que l'agent n'a pas fait trop de recherches.
Madingwa qu'en penses tu ? J'ai besoin de tes lumières.
Mais non moimême, c'est toi qui a raison. Pour preuve, voici ce que dit la circulaire DPM n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux Naturalisations, réintégrations :
III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION
Le délai de 18 mois fixé par l'article 21-25-1 nouveau du code civil court jusqu'à la réponse de l'administration : si la décision est favorable, c'est l'envoi de « l'avis favorable de principe » ; si la décision est défavorable, c'est la date de la notification par vos services et non la date de la décision du ministre chargé des naturalisations.
Lorsque votre avis n'est pas suivi, vous pouvez naturellement interroger la sous-direction des naturalisations sur les raisons qui ont conduit à ne pas retenir votre appréciation du dossier mais cette interrogation ne doit pas retarder la notification de la décision prise.
A. - Décision favorable
En cas de suite favorable, l'intéressé est informé directement en recevant un avis favorable de principe l'invitant, le cas échéant, à acquitter des droits de sceau. Ce document comporte, au verso, une déclaration sur l'honneur que le postulant doit obligatoirement renvoyer à la sous-direction des naturalisations, soit pour certifier qu'aucune modification n'est intervenue dans sa situation personnelle et familiale depuis le dépôt de sa demande, soit pour signaler les modifications intervenues (mariage, séparation, divorce, naissance d'enfants, adresse).
Aucun demandeur ne peut être inscrit dans un décret avant paiement des droits de sceau, s'il a été invité à les acquitter, et reconstitution éventuelle de ses actes d'état civil par les officiers du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères qui en assurent la conservation, la mise à jour et l'exploitation. La naturalisation, la réintégration ou la perte de la nationalité française est effective dès la signature du décret qui est publié au Journal officiel.
oui, je sais que j'avais raison, mais comment tu expliques le cas de fowleo, c'est ça ma question.
C'est simple (du moins je pense) : AGDREF et PRENAT sont interconnectés par l'Identifiant Numéro de Sécu d'un individu.
A la Police, ils ont interrogé AGDREF et ils ont vu qu'ils avaient un avis de Reze renseigné dans PRENAT.
j'insiste madingwa parceque moi j'ai eu la préf auj' et ils m'ont dit que tant qu'il n'y a pas le decret eux ils ne connaissent pas l'avis définitif ,
c'est qd même bizarre leur PRENAT non ?
J'étais déjà tombé sur un doc officiel concernant PRENAT qui disait qu'on peut voir l'avis de REZE. Je pense l'avoir déjà posté sur le précédent POST. Faut que je le retrouve.....
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espoir_2008 a écrit:
j'ai une explication pour le cas de fowleo, enfin, une reflexion personnelle
si ça se trouve, lorsqu'on lui répondait que son dosseir est en instruction, il était déjà à mae...
vous en pensez quoi ?
c'est comme ça qu'on pourrait expliquer les délais longs de certains dossiers...????
je n'ai eu aucun commentaire ou réponse par rapport à ma question précédente...à votre avis l'enquète intera civile se fait à rezé ou à mae ?
merci de vos réponses ou reflexions
(moi aussi je suis en instruction, et je me demande si c'est pas l'enquête intera civile qui prend si lgtps, à moins que ça soit comme je disais l'autre jour, une histoire de bureau en vacances ou de responsable qu'on attend pour signer)