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Naturalisation (traitement à REZE) POST 2
N
10 juillet 2008 16:22
SLt Madingwa,
C'est un avis que je respecte.
Toutefois, le but du post est ailleurs.
Je m'explique: Le topic est bel et bien "le traitement des demandes par Rezé", donc les parcours des uns et des autres ne représentent pas le coeur du débat. Je suis d'accord qu'il est intéressant de connaitre l'historique de chaque personne, mais UNE FOIS LA REPONSE TOMBEE, pas avant.
Autrement on va s'éloigner du sujet principal et ça serait dommage.

C'est mon avis @ moi.

@+



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/07/08 16:24 par NordSud.
NordSud: De quel équilibre parle-t-on ?
s
10 juillet 2008 16:32
Je suis d'accord avec toi NordSud que le sujet du débat est le traitement à Rezé, mais bon savoir le parcours des autres aide à améliorer nos dossiers. Cela évitera d'avoir un ajournement qui nous bloquera pendans deux ou trois ans.
C'est aussi mon hulble avis
a+
M
10 juillet 2008 16:38
Citation
NordSud a écrit:
SLt Madingwa,
C'est un avis que je respecte.
Toutefois, le but du post est ailleurs.
Je m'explique: Le topic est bel et bien "le traitement des demandes par Rezé", donc les parcours des uns et des autres ne représentent pas le coeur du débat. Je suis d'accord qu'il est intéressant de connaitre l'historique de chaque personne, mais UNE FOIS LA REPONSE TOMBEE, pas avant.
Autrement on va s'éloigner du sujet principal et ça serait dommage.

C'est mon avis @ moi.

@+

Cher NordSud,

Comme toi, je pense que le topic n'est pas le parcours. Je me dis que cela peut expliquer une réponse à donner quand une question est posée.
Parfois, je lis une présentation assez light d'une nouvelle personne du forum qui veut que les autres lui donne un avis sur la base de leur expérience de traitement de dossier à Reze.

Cela dit, je donnerai dans un prochain post (cela a déjà été dit ici), le détail du traitement à Reze.
m
10 juillet 2008 16:44
c'est vrai que c'est calme, mais vous verrez que les anciens topics de 2007 par ex étaient calme aussi au mois de juillet, août, de plus comme l'a dit madingwa, ce sont les mêmes questions qui reviennent.
De plus on n'a de moins en moins de réponses de la part de rézé, ce sont ces réponses qui relançaient le débat sur le forum.

BON on a fowleo, qui a reçue un avis favorable, et dejà il est informatiquement déclaré français sans même savoir, lol,
d'où la question à partir de quand devient t-on français,
je pensais que c'est à partir du moment de la signature du decret, mais le mail qu'il a reçue auj' ne parle d'aucun decret à moins que l'agent n'a pas fait trop de recherches.

Madingwa qu'en penses tu ? J'ai besoin de tes lumières.
e
10 juillet 2008 16:49
Citation
Dragon27 a écrit:
Bye

Bye
bon courage
M
10 juillet 2008 17:30
Citation
moimême a écrit:
c'est vrai que c'est calme, mais vous verrez que les anciens topics de 2007 par ex étaient calme aussi au mois de juillet, août, de plus comme l'a dit madingwa, ce sont les mêmes questions qui reviennent.
De plus on n'a de moins en moins de réponses de la part de rézé, ce sont ces réponses qui relançaient le débat sur le forum.

BON on a fowleo, qui a reçue un avis favorable, et dejà il est informatiquement déclaré français sans même savoir, lol,
d'où la question à partir de quand devient t-on français,
je pensais que c'est à partir du moment de la signature du decret, mais le mail qu'il a reçue auj' ne parle d'aucun decret à moins que l'agent n'a pas fait trop de recherches.

Madingwa qu'en penses tu ? J'ai besoin de tes lumières.

Mais non moimême, c'est toi qui a raison. Pour preuve, voici ce que dit la circulaire DPM n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux Naturalisations, réintégrations :

III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION
Le délai de 18 mois fixé par l'article 21-25-1 nouveau du code civil court jusqu'à la réponse de l'administration : si la décision est favorable, c'est l'envoi de « l'avis favorable de principe » ; si la décision est défavorable, c'est la date de la notification par vos services et non la date de la décision du ministre chargé des naturalisations.
Lorsque votre avis n'est pas suivi, vous pouvez naturellement interroger la sous-direction des naturalisations sur les raisons qui ont conduit à ne pas retenir votre appréciation du dossier mais cette interrogation ne doit pas retarder la notification de la décision prise.
A. - Décision favorable
En cas de suite favorable, l'intéressé est informé directement en recevant un avis favorable de principe l'invitant, le cas échéant, à acquitter des droits de sceau. Ce document comporte, au verso, une déclaration sur l'honneur que le postulant doit obligatoirement renvoyer à la sous-direction des naturalisations, soit pour certifier qu'aucune modification n'est intervenue dans sa situation personnelle et familiale depuis le dépôt de sa demande, soit pour signaler les modifications intervenues (mariage, séparation, divorce, naissance d'enfants, adresse).
Aucun demandeur ne peut être inscrit dans un décret avant paiement des droits de sceau, s'il a été invité à les acquitter, et reconstitution éventuelle de ses actes d'état civil par les officiers du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères qui en assurent la conservation, la mise à jour et l'exploitation. La naturalisation, la réintégration ou la perte de la nationalité française est effective dès la signature du décret qui est publié au Journal officiel.
m
10 juillet 2008 18:02
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
moimême a écrit:
c'est vrai que c'est calme, mais vous verrez que les anciens topics de 2007 par ex étaient calme aussi au mois de juillet, août, de plus comme l'a dit madingwa, ce sont les mêmes questions qui reviennent.
De plus on n'a de moins en moins de réponses de la part de rézé, ce sont ces réponses qui relançaient le débat sur le forum.

BON on a fowleo, qui a reçue un avis favorable, et dejà il est informatiquement déclaré français sans même savoir, lol,
d'où la question à partir de quand devient t-on français,
je pensais que c'est à partir du moment de la signature du decret, mais le mail qu'il a reçue auj' ne parle d'aucun decret à moins que l'agent n'a pas fait trop de recherches.

Madingwa qu'en penses tu ? J'ai besoin de tes lumières.

Mais non moimême, c'est toi qui a raison. Pour preuve, voici ce que dit la circulaire DPM n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux Naturalisations, réintégrations :

III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION
Le délai de 18 mois fixé par l'article 21-25-1 nouveau du code civil court jusqu'à la réponse de l'administration : si la décision est favorable, c'est l'envoi de « l'avis favorable de principe » ; si la décision est défavorable, c'est la date de la notification par vos services et non la date de la décision du ministre chargé des naturalisations.
Lorsque votre avis n'est pas suivi, vous pouvez naturellement interroger la sous-direction des naturalisations sur les raisons qui ont conduit à ne pas retenir votre appréciation du dossier mais cette interrogation ne doit pas retarder la notification de la décision prise.
A. - Décision favorable
En cas de suite favorable, l'intéressé est informé directement en recevant un avis favorable de principe l'invitant, le cas échéant, à acquitter des droits de sceau. Ce document comporte, au verso, une déclaration sur l'honneur que le postulant doit obligatoirement renvoyer à la sous-direction des naturalisations, soit pour certifier qu'aucune modification n'est intervenue dans sa situation personnelle et familiale depuis le dépôt de sa demande, soit pour signaler les modifications intervenues (mariage, séparation, divorce, naissance d'enfants, adresse).
Aucun demandeur ne peut être inscrit dans un décret avant paiement des droits de sceau, s'il a été invité à les acquitter, et reconstitution éventuelle de ses actes d'état civil par les officiers du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères qui en assurent la conservation, la mise à jour et l'exploitation. La naturalisation, la réintégration ou la perte de la nationalité française est effective dès la signature du décret qui est publié au Journal officiel.

oui, je sais que j'avais raison, mais comment tu expliques le cas de fowleo, c'est ça ma question.
M
10 juillet 2008 18:11
Citation
moimême a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
moimême a écrit:
c'est vrai que c'est calme, mais vous verrez que les anciens topics de 2007 par ex étaient calme aussi au mois de juillet, août, de plus comme l'a dit madingwa, ce sont les mêmes questions qui reviennent.
De plus on n'a de moins en moins de réponses de la part de rézé, ce sont ces réponses qui relançaient le débat sur le forum.

BON on a fowleo, qui a reçue un avis favorable, et dejà il est informatiquement déclaré français sans même savoir, lol,
d'où la question à partir de quand devient t-on français,
je pensais que c'est à partir du moment de la signature du decret, mais le mail qu'il a reçue auj' ne parle d'aucun decret à moins que l'agent n'a pas fait trop de recherches.

Madingwa qu'en penses tu ? J'ai besoin de tes lumières.

Mais non moimême, c'est toi qui a raison. Pour preuve, voici ce que dit la circulaire DPM n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux Naturalisations, réintégrations :

III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION
Le délai de 18 mois fixé par l'article 21-25-1 nouveau du code civil court jusqu'à la réponse de l'administration : si la décision est favorable, c'est l'envoi de « l'avis favorable de principe » ; si la décision est défavorable, c'est la date de la notification par vos services et non la date de la décision du ministre chargé des naturalisations.
Lorsque votre avis n'est pas suivi, vous pouvez naturellement interroger la sous-direction des naturalisations sur les raisons qui ont conduit à ne pas retenir votre appréciation du dossier mais cette interrogation ne doit pas retarder la notification de la décision prise.
A. - Décision favorable
En cas de suite favorable, l'intéressé est informé directement en recevant un avis favorable de principe l'invitant, le cas échéant, à acquitter des droits de sceau. Ce document comporte, au verso, une déclaration sur l'honneur que le postulant doit obligatoirement renvoyer à la sous-direction des naturalisations, soit pour certifier qu'aucune modification n'est intervenue dans sa situation personnelle et familiale depuis le dépôt de sa demande, soit pour signaler les modifications intervenues (mariage, séparation, divorce, naissance d'enfants, adresse).
Aucun demandeur ne peut être inscrit dans un décret avant paiement des droits de sceau, s'il a été invité à les acquitter, et reconstitution éventuelle de ses actes d'état civil par les officiers du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères qui en assurent la conservation, la mise à jour et l'exploitation. La naturalisation, la réintégration ou la perte de la nationalité française est effective dès la signature du décret qui est publié au Journal officiel.

oui, je sais que j'avais raison, mais comment tu expliques le cas de fowleo, c'est ça ma question.

C'est simple (du moins je pense) : AGDREF et PRENAT sont interconnectés par l'Identifiant Numéro de Sécu d'un individu.
A la Police, ils ont interrogé AGDREF et ils ont vu qu'ils avaient un avis de Reze renseigné dans PRENAT.
m
10 juillet 2008 18:18
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
moimême a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
moimême a écrit:
c'est vrai que c'est calme, mais vous verrez que les anciens topics de 2007 par ex étaient calme aussi au mois de juillet, août, de plus comme l'a dit madingwa, ce sont les mêmes questions qui reviennent.
De plus on n'a de moins en moins de réponses de la part de rézé, ce sont ces réponses qui relançaient le débat sur le forum.

BON on a fowleo, qui a reçue un avis favorable, et dejà il est informatiquement déclaré français sans même savoir, lol,
d'où la question à partir de quand devient t-on français,
je pensais que c'est à partir du moment de la signature du decret, mais le mail qu'il a reçue auj' ne parle d'aucun decret à moins que l'agent n'a pas fait trop de recherches.

Madingwa qu'en penses tu ? J'ai besoin de tes lumières.

Mais non moimême, c'est toi qui a raison. Pour preuve, voici ce que dit la circulaire DPM n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux Naturalisations, réintégrations :

III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION
Le délai de 18 mois fixé par l'article 21-25-1 nouveau du code civil court jusqu'à la réponse de l'administration : si la décision est favorable, c'est l'envoi de « l'avis favorable de principe » ; si la décision est défavorable, c'est la date de la notification par vos services et non la date de la décision du ministre chargé des naturalisations.
Lorsque votre avis n'est pas suivi, vous pouvez naturellement interroger la sous-direction des naturalisations sur les raisons qui ont conduit à ne pas retenir votre appréciation du dossier mais cette interrogation ne doit pas retarder la notification de la décision prise.
A. - Décision favorable
En cas de suite favorable, l'intéressé est informé directement en recevant un avis favorable de principe l'invitant, le cas échéant, à acquitter des droits de sceau. Ce document comporte, au verso, une déclaration sur l'honneur que le postulant doit obligatoirement renvoyer à la sous-direction des naturalisations, soit pour certifier qu'aucune modification n'est intervenue dans sa situation personnelle et familiale depuis le dépôt de sa demande, soit pour signaler les modifications intervenues (mariage, séparation, divorce, naissance d'enfants, adresse).
Aucun demandeur ne peut être inscrit dans un décret avant paiement des droits de sceau, s'il a été invité à les acquitter, et reconstitution éventuelle de ses actes d'état civil par les officiers du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères qui en assurent la conservation, la mise à jour et l'exploitation. La naturalisation, la réintégration ou la perte de la nationalité française est effective dès la signature du décret qui est publié au Journal officiel.

oui, je sais que j'avais raison, mais comment tu expliques le cas de fowleo, c'est ça ma question.

C'est simple (du moins je pense) : AGDREF et PRENAT sont interconnectés par l'Identifiant Numéro de Sécu d'un individu.
A la Police, ils ont interrogé AGDREF et ils ont vu qu'ils avaient un avis de Reze renseigné dans PRENAT.

j'insiste madingwa parceque moi j'ai eu la préf auj' et ils m'ont dit que tant qu'il n'y a pas le decret eux ils ne connaissent pas l'avis définitif spinning smiley sticking its tongue out,
c'est qd même bizarre leur PRENAT non ?
v
10 juillet 2008 18:26
Citation
moimême a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
moimême a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
moimême a écrit:
c'est vrai que c'est calme, mais vous verrez que les anciens topics de 2007 par ex étaient calme aussi au mois de juillet, août, de plus comme l'a dit madingwa, ce sont les mêmes questions qui reviennent.
De plus on n'a de moins en moins de réponses de la part de rézé, ce sont ces réponses qui relançaient le débat sur le forum.

BON on a fowleo, qui a reçue un avis favorable, et dejà il est informatiquement déclaré français sans même savoir, lol,
d'où la question à partir de quand devient t-on français,
je pensais que c'est à partir du moment de la signature du decret, mais le mail qu'il a reçue auj' ne parle d'aucun decret à moins que l'agent n'a pas fait trop de recherches.

Madingwa qu'en penses tu ? J'ai besoin de tes lumières.

Mais non moimême, c'est toi qui a raison. Pour preuve, voici ce que dit la circulaire DPM n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux Naturalisations, réintégrations :

III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION
Le délai de 18 mois fixé par l'article 21-25-1 nouveau du code civil court jusqu'à la réponse de l'administration : si la décision est favorable, c'est l'envoi de « l'avis favorable de principe » ; si la décision est défavorable, c'est la date de la notification par vos services et non la date de la décision du ministre chargé des naturalisations.
Lorsque votre avis n'est pas suivi, vous pouvez naturellement interroger la sous-direction des naturalisations sur les raisons qui ont conduit à ne pas retenir votre appréciation du dossier mais cette interrogation ne doit pas retarder la notification de la décision prise.
A. - Décision favorable
En cas de suite favorable, l'intéressé est informé directement en recevant un avis favorable de principe l'invitant, le cas échéant, à acquitter des droits de sceau. Ce document comporte, au verso, une déclaration sur l'honneur que le postulant doit obligatoirement renvoyer à la sous-direction des naturalisations, soit pour certifier qu'aucune modification n'est intervenue dans sa situation personnelle et familiale depuis le dépôt de sa demande, soit pour signaler les modifications intervenues (mariage, séparation, divorce, naissance d'enfants, adresse).
Aucun demandeur ne peut être inscrit dans un décret avant paiement des droits de sceau, s'il a été invité à les acquitter, et reconstitution éventuelle de ses actes d'état civil par les officiers du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères qui en assurent la conservation, la mise à jour et l'exploitation. La naturalisation, la réintégration ou la perte de la nationalité française est effective dès la signature du décret qui est publié au Journal officiel.

oui, je sais que j'avais raison, mais comment tu expliques le cas de fowleo, c'est ça ma question.

C'est simple (du moins je pense) : AGDREF et PRENAT sont interconnectés par l'Identifiant Numéro de Sécu d'un individu.
A la Police, ils ont interrogé AGDREF et ils ont vu qu'ils avaient un avis de Reze renseigné dans PRENAT.

j'insiste madingwa parceque moi j'ai eu la préf auj' et ils m'ont dit que tant qu'il n'y a pas le decret eux ils ne connaissent pas l'avis définitif spinning smiley sticking its tongue out,
c'est qd même bizarre leur PRENAT non ?


J'étais déjà tombé sur un doc officiel concernant PRENAT qui disait qu'on peut voir l'avis de REZE. Je pense l'avoir déjà posté sur le précédent POST. Faut que je le retrouve.....
M
10 juillet 2008 18:32
Citation
moimême a écrit:

j'insiste madingwa parceque moi j'ai eu la préf auj' et ils m'ont dit que tant qu'il n'y a pas le decret eux ils ne connaissent pas l'avis définitif spinning smiley sticking its tongue out,
c'est qd même bizarre leur PRENAT non ?

La Prefecture n'est pas toujours coopérative quand il s'agit de donner des infos en dehors du cadre légal. Ce qui est différent de Reze car même si Reze a l'obligation légale d'informer de l'avis favorable de principe, rien ne l'oblige à donner le numéro du décret avant publication.

La loi ne permet pas à la préfecture de dire ce qu'ils voient dans Prenat.
Mais je crois que dès qu'il y a l'avis favorable de principe, on devient français informatiquement. Cela ne prendra effet que lors de la signature du décret.
m
10 juillet 2008 18:34
Citation
vimi80 a écrit:
Citation
moimême a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
moimême a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
moimême a écrit:
c'est vrai que c'est calme, mais vous verrez que les anciens topics de 2007 par ex étaient calme aussi au mois de juillet, août, de plus comme l'a dit madingwa, ce sont les mêmes questions qui reviennent.
De plus on n'a de moins en moins de réponses de la part de rézé, ce sont ces réponses qui relançaient le débat sur le forum.

BON on a fowleo, qui a reçue un avis favorable, et dejà il est informatiquement déclaré français sans même savoir, lol,
d'où la question à partir de quand devient t-on français,
je pensais que c'est à partir du moment de la signature du decret, mais le mail qu'il a reçue auj' ne parle d'aucun decret à moins que l'agent n'a pas fait trop de recherches.

Madingwa qu'en penses tu ? J'ai besoin de tes lumières.

Mais non moimême, c'est toi qui a raison. Pour preuve, voici ce que dit la circulaire DPM n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux Naturalisations, réintégrations :

III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION
Le délai de 18 mois fixé par l'article 21-25-1 nouveau du code civil court jusqu'à la réponse de l'administration : si la décision est favorable, c'est l'envoi de « l'avis favorable de principe » ; si la décision est défavorable, c'est la date de la notification par vos services et non la date de la décision du ministre chargé des naturalisations.
Lorsque votre avis n'est pas suivi, vous pouvez naturellement interroger la sous-direction des naturalisations sur les raisons qui ont conduit à ne pas retenir votre appréciation du dossier mais cette interrogation ne doit pas retarder la notification de la décision prise.
A. - Décision favorable
En cas de suite favorable, l'intéressé est informé directement en recevant un avis favorable de principe l'invitant, le cas échéant, à acquitter des droits de sceau. Ce document comporte, au verso, une déclaration sur l'honneur que le postulant doit obligatoirement renvoyer à la sous-direction des naturalisations, soit pour certifier qu'aucune modification n'est intervenue dans sa situation personnelle et familiale depuis le dépôt de sa demande, soit pour signaler les modifications intervenues (mariage, séparation, divorce, naissance d'enfants, adresse).
Aucun demandeur ne peut être inscrit dans un décret avant paiement des droits de sceau, s'il a été invité à les acquitter, et reconstitution éventuelle de ses actes d'état civil par les officiers du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères qui en assurent la conservation, la mise à jour et l'exploitation. La naturalisation, la réintégration ou la perte de la nationalité française est effective dès la signature du décret qui est publié au Journal officiel.

oui, je sais que j'avais raison, mais comment tu expliques le cas de fowleo, c'est ça ma question.

C'est simple (du moins je pense) : AGDREF et PRENAT sont interconnectés par l'Identifiant Numéro de Sécu d'un individu.
A la Police, ils ont interrogé AGDREF et ils ont vu qu'ils avaient un avis de Reze renseigné dans PRENAT.

j'insiste madingwa parceque moi j'ai eu la préf auj' et ils m'ont dit que tant qu'il n'y a pas le decret eux ils ne connaissent pas l'avis définitif spinning smiley sticking its tongue out,
c'est qd même bizarre leur PRENAT non ?


J'étais déjà tombé sur un doc officiel concernant PRENAT qui disait qu'on peut voir l'avis de REZE. Je pense l'avoir déjà posté sur le précédent POST. Faut que je le retrouve.....

Vimi tu as raison, j'ai lue un doc aussi de ce genre, donc je ne comprends pas la réponse de rézé, à moins que,
en fait rezé avait décidé de ne pas aller au bout de PRENAT c'est à dire mettre la décision dans PRENAT, enfin je l'ai lue aussi ce genre de truc, ( selon leur AG du 29 mai)
bref, c'est possible,
m
10 juillet 2008 20:40
salut a toutes et a tous est ce que vous pouvez me dire c'est quoi les series qui sont encour de tretement actualement parmis les 2008
mon numero est : 2008x 031nnn et un grand MERCI
abdelamlek
l
10 juillet 2008 22:00
salut a tous,
pour malek06000,
les dossiers qui sont en instruction sont les 2008X003xxx!mais on a aucune nouvelle, alors on attend!

et toi espoir-2008, comment tu te sent?
m
10 juillet 2008 22:03
Bonjour,

Y a t il des gens sur le forum qui ont fait des demande de naturalisation conjointe?
Si oui merci de me faire des retours comment çà s'est passé?
pref92 Dossier REZE N°: (Non connu)
v
10 juillet 2008 23:06
bonsoir,

Voici de la lecture sur la naturalisation et PRENAT en attendant....

"[www.travail.gouv.fr];

"[www.interieur.gouv.fr];

"[www.sante.gouv.fr];
e
11 juillet 2008 10:13
j'ai une explication pour le cas de fowleo, enfin, une reflexion personnelle
si ça se trouve, lorsqu'on lui répondait que son dosseir est en instruction, il était déjà à mae...
vous en pensez quoi ?
c'est comme ça qu'on pourrait expliquer les délais longs de certains dossiers...????
je n'ai eu aucun commentaire ou réponse par rapport à ma question précédente...sad smileyà votre avis l'enquète intera civile se fait à rezé ou à mae ?
merci de vos réponses ou reflexionseye rolling smiley
(moi aussi je suis en instruction, et je me demande si c'est pas l'enquête intera civile qui prend si lgtps, à moins que ça soit comme je disais l'autre jour, une histoire de bureau en vacances ou de responsable qu'on attend pour signer)
HeuIll
v
11 juillet 2008 10:44
Bonjour à tous,

J'ai demandé par mail aux 2 adresses à REZE quand mon dossier sera instruit. voici les réponses:

l'un dit : Courant Novembre 2008
l'autre dit: quatrième trimestre 2008

Est-ce que ces dates vous semblent cohérentes par rapport à mon N° de dossier 2008X015nnn ??

Quand mon dossier est arrivé à REZE en mars 2008, ils m'avaient dit instruction en Aout/3ème trimestre 2008.


Comments please !!!!!
M
11 juillet 2008 10:46
Citation
espoir_2008 a écrit:
j'ai une explication pour le cas de fowleo, enfin, une reflexion personnelle
si ça se trouve, lorsqu'on lui répondait que son dosseir est en instruction, il était déjà à mae...
vous en pensez quoi ?
c'est comme ça qu'on pourrait expliquer les délais longs de certains dossiers...????
je n'ai eu aucun commentaire ou réponse par rapport à ma question précédente...sad smileyà votre avis l'enquète intera civile se fait à rezé ou à mae ?
merci de vos réponses ou reflexionseye rolling smiley
(moi aussi je suis en instruction, et je me demande si c'est pas l'enquête intera civile qui prend si lgtps, à moins que ça soit comme je disais l'autre jour, une histoire de bureau en vacances ou de responsable qu'on attend pour signer)
HeuIll

Espoir,

Excuses-moi si tu prendras mal ce que je vais dire, mais pour moi je ne comprends pas ce que signifie "l'enquête intera civile". Peux-tu me dire en quoi cela consiste ?
N
11 juillet 2008 10:50
Slt tt le monde,

Suite à un mail envoyé hier à l'adresse: DPM-NAT-SSDIR... , j'ai reçu aujourd'hui une réponse comme quoi mon dossier (2008x014...) "devrait être instruit dans le courant du mois de novembre 2008."

C'est vraiment du grand n'importe quoi. Courant Juin, j'ai envoyé la même requête à l'adresse dpm-nat-info.... et la réponse a été plutôt Septembre.

Franchement, ils nous prennent pour des moutons... Je ne vois pas d'autres explications.
Deux mois d'écart pour une instruction, c'est de la projection "Haute Définition". Je dirai même du FULL HD.

@+
NordSud: De quel équilibre parle-t-on ?
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