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Bonjour,

Tout d'abord je tiens a remercier tous les membres du forum qui apportent un soutien et une aide non negligeable à leur compatriote.

J'ouvre ce poste pour un renseignement sur des eventuels demarches de naturalisation d'une personne âgée.

Est ce que les decrets d'application de la procédure de naturalisation par déclaration pour sujet âgés residant en france sont ils entrés en application ?

En vous remerciant

Pourriez vous apporter plus de précisions sur ce décret ?

La seule chose qui change c'est le test de la langue française.

Salam,

La loi a été voté en septembre 2014, mais je ne sais pas à quel moment elle entre en vigueur. Je me renseignerai.

@Parisiano75006,

Cette nouvelle loi de naturalisation par déclaration, est de facilité l'accession à la naturalisaition. pour les retraités.

Les principales conditions sont :

- être âgé d'au moins 65 ans au moment du dépôt de dossier,
- justifier de 25 ans de résidence continue en France,
- Etre ascedant d'un parent français.

Salam,

La loi a été voté en septembre 2014, mais je ne sais pas à quel moment elle entre en vigueur. Je me renseignerai.

@Parisiano75006,

Cette nouvelle loi de naturalisation par déclaration, est de facilité l'accession à la naturalisaition. pour les retraités.

Les principales conditions sont :

- être âgé d'au moins 65 ans au moment du dépôt de dossier,
- justifier de 25 ans de résidence continue en France,
- Etre ascendant d'un parent français.

Bonjour,

Le projet de loi a bien été voté par le parlement. Mais lors de l'examen par le sénat, un amendement a suprimé l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Il a été demande que cette voie de naturalisation pour les chibanis soit discutée lors du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, déposée le 24 juillet 2014.

Actuellement, je ne sais pas ce qu'est devenu cet amendement.

A suivre .... !!!!

Salam,

L'article 8 bis a été confirmé et voté en septembre 2014, reste a connaître la date de mise en application.

Bonsoir,

Je maintiens le fait que cet article a été supprimé lors de la relecture du projet de loi au sénat...

Merci

Citation
Salam1965bis a écrit:
Bonsoir,

Je maintiens le fait que cet article a été supprimé lors de la relecture du projet de loi au sénat...

Merci

Bonjour, ok, avez l'article confirmant la suppression de cette loi ?

Bonjour,

Voici le lien : [www.senat.fr]

Bonne journée

Je crois bien que vous aviez raison sur la question... le texte législatif est toujours en cours de lecture au sénat.

Toutes mes excuses de vous avoir induit en erreur.

[www.senat.fr]

Citation
Salam1965bis a écrit:
Je crois bien que vous aviez raison sur la question... le texte législatif est toujours en cours de lecture au sénat.

Toutes mes excuses de vous avoir induit en erreur.

[www.senat.fr]

C'est la raison pour laquelle, je vous demandait quelle était votre source, parce que j'avais le 2éme lien qui confirmait adoption de cette loi.

Vous ne m'avez pas induit en erreur, je vous rassure.

Bonne soirée.

Bonjour,

Je vous confirme que la loi dont vous parler à été adoptée définitivement le 10 décembre 2015 puis le 14 décembre par le sénat donc applicable début 2016.

Pour être plus précis, il va y avoir une promulgation de la loi par le président puis une publication au journal officiel avant la fin du mois de décembre pour une mise en application en janvier 2016. L'article concerné porte le numéro 38 ,

voir lien suivant :
[www.senat.fr]

En droit français on appelle cela plus un projet de loi mais la petite loi ( texte de loi en attente de publication au journal officiel).

En espérant avoir été le plus précis possible.


Bonne journée

Boujour,

Merci pour votre vigilance.
Cdlt

Bonjour,

La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement à officiellement été adoptée, promulguée par le président de la république et publiée au journal officiel:

[www.legifrance.gouv.fr]

Donc l'article 38 relatif à l'acquisition de la nationalité française par déclaration pour les personnes âgés de plus de 65 ans , résidentes en France depuis au moins 25 ans et ascendantes de français est désormais en vigueur.

Mais il faudra attendre certainement 1 ou 2 mois pour que cela soit mise en place dans toutes les préfectures.

Cordialement

Bonsoir,

Reconnaissance très attendue, je pense qu'elle fera des heureux

Bonne soirée

Cordialement

Citation
loi275 a écrit:
Bonjour,

La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement à officiellement été adoptée, promulguée par le président de la république et publiée au journal officiel:

[www.legifrance.gouv.fr]

Donc l'article 38 relatif à l'acquisition de la nationalité française par déclaration pour les personnes âgés de plus de 65 ans , résidentes en France depuis au moins 25 ans et ascendantes de français est désormais en vigueur.

Mais il faudra attendre certainement 1 ou 2 mois pour que cela soit mise en place dans toutes les préfectures.

Cordialement

Bonjour
Comment faire cette declaration de nationalte francaise pour les chibani ayant atteint l age de 65 ans .En prefecture je vois aucun lien me permettant de telecharger celle maniere de demander pour les chibanis
Pourriez vous m aider pour faire cette demarche
merci d avsnce

Bonsoir Mr ahcene ,

Déclaration de nationalité française par un ascendant de Français
Si vous êtes un étranger de plus de 65 ans, ascendant direct de Français et que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française.

Où déposer la déclaration ?
* Cas 1 : Cas général

Il convient de contacter votre préfecture (ou de consulter son site internet) pour connaître les modalités de dépôt du dossier dans votre département.

Préfecture


Selon les cas, vous devez déposer le dossier :

soit à la plate-forme régionale de naturalisation de votre département s'il en existe une,

soit à la plate-forme régionale de naturalisation d'un département limitrophe s'il n'en existe pas dans votre département.

Bonjour,

La loi dont vous faite référence a bien été adoptée:

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (article 38 pour être précis).

Mais pour l'application il faut attendre que le décret d'application sorte au journal officiel (modalités d'applications: document à fournir, justificatif ect). Comme le signale le site du gouvernement:

[www.service-public.fr]

La loi concernant cette nouvelle disposition ayant été adopté le 28 décembre 2015, le gouvernement a "en principe" 6 mois pour éditer les décrets d'applications au journal
officiel.

Donc patience, patience, patience....Hélas


Bonne journée.

Citation
Mr ahcene a écrit:
Bonjour
Comment faire cette declaration de nationalte francaise pour les chibani ayant atteint l age de 65 ans .En prefecture je vois aucun lien me permettant de telecharger celle maniere de demander pour les chibanis
Pourriez vous m aider pour faire cette demarche
merci d avsnce

Savez vous si dans le cas ou le petit fils est français mais le fils nest pas français.dans ce cas Le chibani peut il profiter de cette loi puisquils parlent dascendant DIRECT?

MERCI

Bonjour,

Oui cela marche aussi si le chibani n'a pas d'enfant français mais qu'il est grand-père d'un français.

Voir Lien: [www.service-public.fr]

rubrique: conditions à remplir.

Bonne journée