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Mino123123 a écrit:
Bonjour Sarah-78
Normalement, 4 à 5 mois. J'ai appelé après 6 mois elle m'a dit que vous aurez une bonne nouvelle début d’année c'est à dire après 4 mois de mon premier appel.
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Moon_Light a écrit:
Bonjour Sarah,
A mon avis, il faut attendre encore, il y a deux semaines ils m'ont dit qu'ils sont encore entrain de traiter les dossiers de juin (y compris le mien). Je suppose donc qu'il faut attendre encore un petit mois avant de les contacter. D'ailleurs, il y a un témoignage d'une personne qui a déposé aussi en aout qui a vu son dossier encore sous instruction.
Patience alors, ça prend un peu plus de retard sur cette préfecture.
Cordialement.
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Megara a écrit:
Bonjour tout le monde ! Je voulais créer un topic sur la demande de naturalisation par décret pour l'année 2017.
J'ai déposé mon dossier en janvier (première semaine) et j'ai passé l'entretien.
Combien de temps pour une information (transfert du dossier au Ministère ou numéro Rezé) à votre avis ? Des témoignages de personne qui ont déjà déposé leur dossier en novembre/décembre ?
La dame du guichet m'avait prévenue également que la Sous-Préfecture était fermée à partir de mi-janvier jusqu'à février mars? Est ce qu'ils vont travailler pendant cette période malgré tout ?
Merci
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Moravie a écrit:
Slt a tous J'avais envoyé un email à SPG por demande des informationssur sur mon dossier après il m'ont répondu Votre dossier est en attente de fabrication du décret de naturalisation. est ce que quelqu'un peut m expliqué merci Ismo"
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majda B a écrit:
Voici les étapes par lesquelles on doit passer lors d'une demande de naturalisation:
Etape de la préfecture:
1- On doit déposer un dossier de naturalisation en double exemplaire, accompagné d'une liste de pièces justificatives ( qui varient selon les préfectures)
2- Passer l'entretien pour l'assimilation de la culture française, cet entretien est effectué par un agent de la préfecture qui vérifie la connaissance de la langue française, ainsi que les droits et devoirs conférés par la nationalité française.
3-Enquête de police: Cette enquête est effectuée par des agents de police et concerne le comportement et le loyalisme du demandeurs, elle peut aussi être faite au niveau du voisinage , le demandeur pourra aussi être convoqué pour un entretien.
Par la suite de ces trois étapes, la préfecture pourrait constater que la demande est irrecevable car le demandeur ne remplit pas toutes les conditions, dans ce cas là le demandeur reçoit un courrier d'irrecevabilité de la part de la préfecture et doit donc attendre que toutes les conditions soient réunies pour pouvoir prétendre de nouveau à la nationalité française.
Sinon, si le dossier du demandeur est recevable, le préfet a donc le choix soit d'accepter sa demande (attention cela ne veut pas dire que c'est un avis favorable), soit de l'ajourner.
Si le préfet décide d'accepter la demande de naturalisation:
4- Le dossier est transmis au ministère de l'intérieur avec une proposition de naturalisation et c'est au ministère de l'intérieur (REZE) que la proposition de naturalisation sera acceptée ou refusée.
5- Une fois le dossier de naturalisation arrivé au ministère de l'intérieur (REZE), il subit un deuxième contrôle.
Si le ministère de l'intérieur (REZE) donne une suite favorable à la demande de naturalisation (ce qui est généralement le cas)
6- Le dossier est transmis au ministère des affaires étrangères afin d'établir un projet d'acte de naissance du demandeur.
7- Le dossier est ensuite retourné au ministère de l'intérieur pour un dernier contrôle et est mis en 'attente d'apparition sur un décret de naturalisation.
8- Après l'apparition du demandeur dans un décret, la préfecture lui notifie une ampliation du décret.
*PAN: Projet d'Acte de Naissance
*ADN: Acte De Naissance
. Bon courage Citation
Charafi82 a écrit:
Bonjour a tous,
Voila je suis nouveau dans le forum, j'ai déposé mon dossier le 5 septembre 2016, j'ai contacte la sous pref st germain en laye debut de semaine, en ma informé que ils ont un peut de retard et qu'il traite les dossier a partire de 1630 et moi mon dossier et a partire de 1800 j'aimerais savoir si il ya des perssone qui ont cette série il faut voir le numero de votre demande de naturalisation a la fin les quatre chiffre merci d'avance et si vous aviez des nouvelles n'hésitez pas à les partager bon courage à tous.
Cordialement
Charafi82
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