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Naturalisation et regroupement ?
t
23 février 2009 14:55
Bonjour,

Je suis dans un cas un peu spécial, et j'ai besoin de votre aide et de vos conseils pour avancer, alors voici ma situation:
Dépôt dossier naturalisation Paris 04/2008
Mariage au bled 11/2008
Dépôt regroupement familial 01/2009

Maitenant, je voudrai mettre à jour mon dossier de naturalisation, pour informer la préfecture que mon statut marital a changé ... apparemment je dois déclarer si mon épouse s'associe ou pas à la demande de naturalisation.

Donc moi ma réponse est claire: oui je voudrai bien qu'elle s'associe à ma demande, par contre elle ne remplit pas les conditions necessaires puisqu'elle vit encore au bled ...

Que faire, sachant qu'elle a déjà vécu en france par le passé, et qu'elle a eu un diplôme français ??

merci pour vos réponses
b
23 février 2009 14:59
Bonjour,
à mon avis t'aurai du attendre que t'ai la nationalité avant de te marier.
Maintenant que c'est fait, je pense que la procédure va être rallonger surtout à cause de l'ajournement d'au moins un an lié à ton mariage.
En tout cas, tu as bien fait d'être transparent avec l'administration pour le mariage, je te conseille de poursuivre la naturalisation pour toi, ta femme elle le fera plus tard.
Bon courage.
t
23 février 2009 15:08
merci bouchoink, mais je ne pouvais pas attendre la procédure de naturalisation (qui est très longue) pour me marier et déposer la demande de regroupement ... je pense que si j'aurait fait celà ma femme ne viendra qu'en fin 2011 !!!

Bref, oui je veux être transparent dans mon doeeirs donc:
dois je déclarer mon mariage mnt ?
dois je le déclarer après que ma femme ait l'autorisation de venir en france ?
et comment faire pour l'association ou non de mon épouse à la naturalisation ?
b
23 février 2009 22:14
pour moi c'est clair, maintenant que t'es marié, il faut que tu remplisse la fiche de changement de statut que t'as du avoir avec le dossier de naturalisation.
tu l'a rempli, tu joins l'acte de mariage traduit ou alors tel qu'il est s'il est en français et tu envoie ça à qui droit!!
Pour l'association de ta femme à la naturalisation, je ne te le conseille pas car ça risque de rallonger la procédure encore plus (deux enquêtes au lieu d'une,....)
voilà, par contre j'ai bien peur qd mm que le fait de faire les deux procédures en mm temps dans un soucis de faire ramener ta femme vite la fera ramener en 2011 qd mm!!!
bon courage!
t
24 février 2009 10:42
Hello

en attendant d'autres réponses et témoigngages, j'ai d'autres questions qui me viennent à la tête ...
- Est ce que un des processus va être retardé ? si oui lequel ??
- Si je n'associe pas ma femme à la naturalisation, quand est ce qu'elle peut demander la nationnalité ?

merci encore de vortre aide
M
24 février 2009 13:55
Citation
tunisien__75 a écrit:
Bonjour,

Je suis dans un cas un peu spécial, et j'ai besoin de votre aide et de vos conseils pour avancer, alors voici ma situation:
Dépôt dossier naturalisation Paris 04/2008
Mariage au bled 11/2008
Dépôt regroupement familial 01/2009

Maitenant, je voudrai mettre à jour mon dossier de naturalisation, pour informer la préfecture que mon statut marital a changé ... apparemment je dois déclarer si mon épouse s'associe ou pas à la demande de naturalisation.

Donc moi ma réponse est claire: oui je voudrai bien qu'elle s'associe à ma demande, par contre elle ne remplit pas les conditions necessaires puisqu'elle vit encore au bled ...

Que faire, sachant qu'elle a déjà vécu en france par le passé, et qu'elle a eu un diplôme français ??

merci pour vos réponses

Bonjour,

Je vais donner mon avis en espérant ne pas choquer.
Que tu ne puisses pas attendre avant de te marier, c'est une chose.
Mais tu veuilles que ton épouse s'associe à ta demande me paraît inconcevable. Elle va recevoir un refus au motif d'irrecevabilité de la demande : elle n'a pas 5 ans de présence continue en France ni 2 années d'études supérieures validées en France et que sa présence est continue (inférieure à 5 ans). Avoir vecu et ne plus y vivre en France n'est pas suffisant.
A mon avis,
1/tu ne dois pas l'associer.
2/ Tu dois déclarer ton mariage car le jour où elle ira chercher son visa au consulat, on verra que tu es devenu français et tu risques le retrait de ta nationalité en raison d'un mensonge par omission.
3/ Après les 2 premières étapes ci-dessus, tu riques malgré tout un ajournement. Le centre de tes intérêts familiaux n'est pas entièrement en France.

Voilà.
r
24 février 2009 14:11
D'accord avec Madingwa :

-Surtout pas d'association.
-Déclaration le plus vite possible
t
24 février 2009 16:15
merci pour vos 2 réponses, bien sur que je veux déclarer mon mariage, j'ai tjs été en règle, et je voudrai tjs le rester ...

L'ajournement de la procédure de naturalisation ne me dérange pas du tout, ce que je ne voudrai pas c'est l'ajournement du RF.

De toute façon j'ai décidé d'aller demain matin à la préfecture pour avoir toutes les réponses à mes questions, j'espère qu'ils pourront m'aider.

Ma seule question était par rapport à l'association de ma femme, mais Madingwa m'a bien convaincu.
M
24 février 2009 16:38
Citation
tunisien__75 a écrit:
merci pour vos 2 réponses, bien sur que je veux déclarer mon mariage, j'ai tjs été en règle, et je voudrai tjs le rester ...

L'ajournement de la procédure de naturalisation ne me dérange pas du tout, ce que je ne voudrai pas c'est l'ajournement du RF.

De toute façon j'ai décidé d'aller demain matin à la préfecture pour avoir toutes les réponses à mes questions, j'espère qu'ils pourront m'aider.

Ma seule question était par rapport à l'association de ma femme, mais Madingwa m'a bien convaincu.

Personne ne va ajourner ton regroupement familial.
Tu risques juste d'être victime de la politique française qui veut augmenter la part de l'immigration économique de 11% à 50%.
Bonne chance demain !
t
26 février 2009 22:31
Une autre question, on m'a indiqué que ma femme pourrais déposer le dossier de naturalisation après 4 ans de mariage (j'espère que je serai français d'ici là smiling smiley ).

Est ce que le fait qu'elle ait déjà vécu en france pendant 3 ans successifs et avoir obtenu un diplôme français après 3 années d'études supérieures peut rentrer en compte et dans la réduction du délai pour qu'elle dépose ??

merci bcp pour vos réponses
M
27 février 2009 09:21
Citation
tunisien__75 a écrit:
Une autre question, on m'a indiqué que ma femme pourrais déposer le dossier de naturalisation après 4 ans de mariage (j'espère que je serai français d'ici là smiling smiley ).

Est ce que le fait qu'elle ait déjà vécu en france pendant 3 ans successifs et avoir obtenu un diplôme français après 3 années d'études supérieures peut rentrer en compte et dans la réduction du délai pour qu'elle dépose ??

merci bcp pour vos réponses

Non. Il faut 4 ans de présence consécutives. Sinon, ce serait bien trop facile.
M
27 février 2009 10:00
tunisien__75,

J'ai répondu un peu vite, je vais préciser ma pensée.

Le conjoint étranger d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu'à la date de cette déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas céssé et que le conjoint français ait conservé sa nationalité française.
Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :
- soit ne justifie pas avoir résidé de manière interrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,
- soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a ét inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au resgistre des Francçais établis hors de France.
Le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.
Le conjoint étranger soit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.

J'espère que c'est plus claire maintenant.
t
27 février 2009 12:45
Bonjour Madingwa, réponse très claire et précise merci bcp !

Je suis désolé de te solliciter encore une fois, dans ce texte de loi on dit que l'acquisition de la nationalité peut être faite à partir de 4 ans de mariage (Le conjoint étranger d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration).

Donc, est ce que le dépôt du dossier peut se faire avant les 4 années de mariage? Bien sûr en bien calculant pour qu'au moment de l'instruction, la durée du mariage sera égale à 4 ans et la durée de résidence en france sera égale à 3 ans ?

Merci bcp de ton aide !
M
27 février 2009 14:53
Citation
tunisien__75 a écrit:
Bonjour Madingwa, réponse très claire et précise merci bcp !

Je suis désolé de te solliciter encore une fois, dans ce texte de loi on dit que l'acquisition de la nationalité peut être faite à partir de 4 ans de mariage (Le conjoint étranger d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration).

Donc, est ce que le dépôt du dossier peut se faire avant les 4 années de mariage? Bien sûr en bien calculant pour qu'au moment de l'instruction, la durée du mariage sera égale à 4 ans et la durée de résidence en france sera égale à 3 ans ?

Merci bcp de ton aide !

Les 4 ans = Date de dépôt - Date du mariage.

Tu ne peux pas présumer de la date d'instruction. Ce serait présomptueux.
Nous disons toujours qu'il faut beaucoup de patience dans ce processus. A défaut, tu risques le refus d'enregistrement. C'est toi qui voit...
t
27 février 2009 16:13
Ok, très juste.

Merci encore pour tes précisions. J'ai vraiement toutes les infos pour mener à bien mes différentes démarches mnt :-)

Bonne fin de journée.
M
27 février 2009 16:15
Citation
tunisien__75 a écrit:
Ok, très juste.

Merci encore pour tes précisions. J'ai vraiement toutes les infos pour mener à bien mes différentes démarches mnt :-)

Bonne fin de journée.

A ton service, n'hesites pas si besoin.
t
27 février 2009 17:18
C'est encore moi :-)

J'ai trouvé ceci
[www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr]

Citation
a écrit:
L’acquisition de la nationalité française par mariage avec un conjoint français

A) Conditions à remplir pour que la demande soit recevable :

* Etre titulaire d’un titre de séjour en cours de validité et enregistré par la Préfecture de Police ;
* Etre conjoint d’un Français (le conjoint doit être impérativement de nationalité française le jour du mariage) ;
* Etre marié(e) depuis au moins 4 ans à la condition qu’à la date de la déclaration, la communauté de vie n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage ;
* Le conjoint étranger doit également justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française ;
* Etre assimilé(e) à la société française, notamment par une connaissance suffisante des droits et devoirs du citoyen qui sera appréciée lors d’un entretien en Préfecture ;
* Le postulant doit être de bonnes vie et mœurs et avoir un comportement loyal au regard des institutions françaises.

En gros je crois que ça ne me concernera pas puisqu'au moment du mariage je n'étais pas français. Donc je pense que ma femme devra passer par une procédure de naturalisation normale (par décret).

Ai-je raison ?
b
27 février 2009 23:10
juste une petite question tunisien : pourquoi tu cherches à ce point à ce que ta femme devienne française?
En fait a travers les différentes questions que tu poses, on a l'impression que tu stresses un max et que "excusez moi l'expression" tu passes du coq à l'âne.
Si tu veux mon avis, prend les choses dans l'ordre : et je vais être un peu rude
d'abord, ton regroupement famillial qui j'espère aboutira : D'ici un an
ta naturalisation : d'ici 3 ans vu l'ajournement et les complications suite au mariage
la naturalisation de ta femme par decret : d'ici huit ans.
Le chemin donc est assez long et demandes beaucoup de patience.
Bon courage.
t
28 février 2009 13:44
Salut bouchnoik pas de problèmes j'accepte les critiques ...

Ta question est très légitime, mais en fait ce n'est pas que je stresse ou que je sois pressé, je suis quelqu'un de prévoyant et je suis tjs déstabilisé à l'arrivée de faits non attendus ... donc j'essaie au maximum de "savoir" ce qui m'attend pour pas être surpris et déstabilisé plus tard !

J'essaie aussi d'optimiser mes procédures, parce qu'on ne sait jamais ce qui se passera dans le futur, et que si un jour je trouve une opportunité intéressante dans mon pays d'origine, je n'hésiterai pas à repartir ... bref ce n'est pas le sujet ici, la nationalité est pour moi une sécurité pour le futur à moyen et long terme.

Voilà en gros les raisons pour lesquelles j'essaie d'optimiser, je sais qu'il faut attendre longtemps, mais j'essaie de trouver le minimum de temps à attendre, pour être libre après si tu me suis dans mon raisonnement ...

bref, je n'ai pas encore eu la réponse à ma question, ma femme devra finalement passer par une procédure normale ?

et merci encore de votre aide smiling smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/02/09 13:45 par tunisien__75.
b
28 février 2009 19:03
oui tunisien, malheureusement elle doit faire la naturalisation par décret car au moment où vous vous êtes mariés, tu n'étais pas français.
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