20:28Bonjour Je souhaiterais avoir plus d'explication concernant la reduction du sejour a deux ans au lieu de 5 ans pour pouvoir déposer la demande de naturalisation
La loi stipule: Nul ne peut être naturalisé par décret s’il n’a pas établit sans résidence légale en France depuis 5 ans, cela s’appelle la durée de stage.
La durée de stage peut être réduite à 2 ans si :
Vous avez suivi 2 ans d’études accomplies avec succès pour obtenir un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français. La loi est claire : “2 années d’études supérieures menant à un diplôme”. C’est par exemple faire un L2 et L3, un BTS, un M1 et M2, etc … Ils ont le droit de vous refuser la réduction de durée de stage si vous avez fait 2 M2, ou L3 et M1, ou Master Spé, etc … (Cf. Les étudiants et la naturalisation)
Pour mon cas je suis titulaire d'une carte resident J'ai obtenu un diplome master en france j'ai fait le master 1 valide et le master 2 je l'ai valide aussi mais je l'ai passé en 2 années au lieu de 1 annee.
Jai validé le premier semestre et j'ai accouche de mon enfant durant ce deuxieme semestre donc le deuxieme semestre a été ajourné et je l'ai passe l'annee d'apres et obtenue le diplome master 2
Ma question est ce que les 2 années d'etude avec succès en vue d'obtenir un dipolome francais s'aplique sur ma situation. Ou bien comme j'ai fais le master 2 en 2 années la loi ne corespond pas a ma situation et exige 2 années d'etudes avec succès et successive pas de redoublement ?
Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/11/19 22:38 par Mal2016.
Bonjour J'ai eu un sejour irrégulier qui fait que mon sejour régulier est interrompu Le compte ne se fait pas a partir de ma date d'entree en france mais a partir de la date de regularisation J'avais mis les dates pour etre plus claire dans ma disscription
Citation Taki rumba a écrit: Tu es depuis combien de temps en France ? Je suppose minimum 2009.
Donc cela fait largement plus de 5 ans.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 23/11/19 22:48 par Mal2016.
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