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Naturalisation question
Tillilla [ MP ]
27 novembre 2012 23:33
Salam,


Pour faire une demande de naturalisation que ce soit par mariage ou autre, est ce qu'il faut absolument avoir une situation?

Est ce qu'une femme mère au foyer dont le mari est français peut demander la nationalité française sans être inscrite comme demandeur d'emploi?
Mahmoud92 [ MP ]
28 novembre 2012 05:02
Salam,
A priori, les seules choses qu'ils vérifient sont:
- La durée du mariage:
Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter du mariage.
Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans si vous n'avez pas résidé de manière permanente et régulière au regard du droit au séjour des étrangers pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage (sauf si votre conjoint français était inscrit, pendant la durée de la communauté de vie à l'étranger, au registre des Français établis hors de France).
Si le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français.
- Le Séjour régulier
Vous devez être en situation de séjour régulier en France.
La nationalité française ne peut être accordée si vous avez fait l'objet d'un arrêté d'expulsion toujours en vigueur ou d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.
- La Communauté de vie
La communauté de vie affective et matérielle ne doit pas avoir cessé entre les époux depuis le mariage et le conjoint français doit avoir conservé sa nationalité.
- L'Assimilation
Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française, appréciée selon votre condition sociale.
Vous devez indiquer la nationalité que vous possédez déjà, si vous souhaitez la conserver ou y renoncer.
- L'Absence de condamnation pénale
La nationalité française ne peut être accordée si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Vous avez été condamné pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme.
Vous avez été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis (quelle que soit l'infraction).
Ces empêchements ne sont pas applicables si vous avez bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou si la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire.

(Source: [vosdroits.service-public.fr])

D'autres personnes, plus expérimentées peuvent aussi témoigner.
Bon courage.
assia320 [ MP ]
28 novembre 2012 11:32
salam moi je suis une femme au foye et j ai fait ma demande la dame a la prefecture ma dit que c pas grave si je travaille pas .
Tillilla [ MP ]
28 novembre 2012 13:38
Merci pour vos réponses!
loun9972 [ MP ]
28 novembre 2012 13:52
Après bon, il faut quand même être financièrement autonome, donc si ton mari gagne bien il y aura pas de problème !
Tillilla [ MP ]
28 novembre 2012 22:06
Citation
loun9972 a écrit:
Après bon, il faut quand même être financièrement autonome, donc si ton mari gagne bien il y aura pas de problème !



Le mari de la personne en question gagne bien est en CDI et est français, ils ont un enfant français.

La femme est en France depuis son plus jeune âge soit depuis 26 ans, elle n'a jamais eu la necessité de faire une demande de naturalisation, seulement là elle souhaite reprendre le travail et pour faciliter les choses(éventuellement passer des concours), elle souhaite faire une demande.
Pika11 [ MP ]
29 novembre 2012 16:26
Salam
Un conseil : par mariage.
Si tu fais une demande par décret, tu auras probablement un AJ (ajournement) puisque cela reste une question d'opportunité en plus des conditions à remplir.

Par mariage, c'est le mariage qui te confère le droit d'obtenir la nat française, et tu as les conditions obligatoires (enfin je suppose) donc par mariage, cela prendra environ un an, ensuite enregistrement et la suite..
 
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