Naturalisation: La phase entre l'avis favorable et MAE

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13 mai 2009 14:27

Bonjour Miss07
"Le ministère des affaires étrangères et européennes" c'est le fameux mae. Oui ton dossier est au mae et dans quelques jours, ton nom apparaîtra au jo. Félicitation une fois encore

X053.... Avis favorable:27/02/2009 Décret 15, JO du 07/04/2009 Cni et Pass le 11/07/2009 Cérémonie en attente

Madingwa

13 mai 2009 14:29

Citation
miss07 a écrit:
Bonjour,

reponse de Reze par mail:

Madame, Monsieur,
Un avis favorable a été donné à votre demande d'acquisition de la nationalité française.
Le ministère des affaires étrangères et européennes détermine actuellement l’état civil à retenir en vue de l’établissement ultérieur, selon les normes françaises, de vos actes d’état civil. Sauf problèmes particuliers votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal officiel.
Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil

Question: est ce que ca signifie que mon dossier est deja au MAE?

Miss07,

Non, il faudra t'en assurer en téléphonant à Reze. Ton coup de fil aura pour objet de connaître la date d'envoi de ton dossier au MAE.

TAFNAB

13 mai 2009 14:50

Miss07,
Il faut appeler REZE et leur demander la date d'envoie au MAE c'est à partir de cette date qu'on peut faire une estimation du decret.

caprice79

13 mai 2009 15:18

Citation
Leila59 a écrit:
Bonjour Miss07
"Le ministère des affaires étrangères et européennes" c'est le fameux mae. Oui ton dossier est au mae et dans quelques jours, ton nom apparaîtra au jo. Félicitation une fois encore

Je suis d'accord avec Leila59, jusque cela peut prendre plus d'un mois avant de savoir ton numéro de décret du Jo. J'attends depuis 6 semaines et toujours pas de numéro de décret. Je suis de la série X59...

Mais le plus dure est passé, l'attente est plus facile maintenant Danse

mtehteh

13 mai 2009 15:35

j'ai l'impression que ce qui prend plus de temps est entre l'AF et la sortie de decret, je me trompe ?

Turio64

14 mai 2009 06:24

bonjour tous le monde

cinq décrets de naturalisation viennent de sortir dans le J.O d'aujourd'hui.

bon courage pour tous le monde et j'espére que vous allez tous trouver vos noms et trouver un

soulagement et du soufle pour la suite: la CIN et passeport.

la consultation est possible dans les mairies et les bibliothéques. Angel

Turio64

14 mai 2009 06:41

journal officiel du 14 mai 2009 - Edition numéro 0111:

Naturalisations et réintégrations

88 Décret du 12 mai 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

89 Décret du 12 mai 2009 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

90 Décret du 12 mai 2009 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

91 Décret du 12 mai 2009 rapportant un décret de réintégration dans la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

92 Décret du 12 mai 2009 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

bégé

14 mai 2009 09:15

enfin, le ministère a accouché; 5 décret ont été signés. Il faut juste verifier nos nom dans le jo de ce matin.

caprice79

14 mai 2009 10:22

je crois qu'il y un prob today sur le site !!!

QX064

14 mai 2009 11:06

Bonjour !

Pour partager avec vous

Le décret n° 20 est apparu aujourd'hui et mon nom y figure.

Bonne change à tout les autres qui attendent leur publication

N° Rezé: X064

toutsi1980

14 mai 2009 11:24

Bonjour,
il se passe kelke chose parce ke j'arrive pas à lire les posts
merci de m'éclairer

toutsi1980

14 mai 2009 11:28

est ce ke kelk1 sait si le decret 21 est sorti ?

YASSIMA2007

14 mai 2009 11:36

slut
moi meme j'avais le meme probleme mais tout est revenu dans l'ordre

gladiator81

14 mai 2009 11:36

Bonjour toutsi1980

le décret 21 n'est pas encore sorti.
c'est le 20 qui est sorti aujourdhui.

toutsi1980

14 mai 2009 11:41

Merci pour ta réponse

caprice79

14 mai 2009 11:48

Si aujourd'hui,il y a eu 5 decrets alors on a le decrt n° 20, 21 , 22 , 23 et 24 c ça ???

dngaya

14 mai 2009 11:50

Je viens d'appeler le journal officiel, il n'ya pas encore le decret 22.

N° REZE:2008X063 Date d'entrée en FRance: Novembre 1990 Date dépot de dossier à la préfecture: Mai 2008 avis favorable par mail le 06/04/2009 decret 22 et lettre REZE pour confirmation

staryma

14 mai 2009 11:57

Citation
caprice79 a écrit:
Si aujourd'hui,il y a eu 5 decrets alors on a le decrt n° 20, 21 , 22 , 23 et 24 c ça ???

Non, il y a un seul decret de naturalisation qui estsorti qui est le 20. Les autres sont des decrets de francilisation de rectifications....

miss07

14 mai 2009 12:17

Bonjour,

Je viens d'appeler Reze.

La dame m'a dit que mon dossier est alle au Mae le 13/05 donc hier (AF: 12/05).

idee sur estimation de decret?

Merci

N° Rezé 2008X009xxx Avis favorable: 12/05 (après recours gracieux) Envoi dossier MAE : 13/05 Décret 30, JO sorti le 04/07 Lettre Rezé reçue le 15/07 Actes de Naissance recus le 28/08 Retrait CNI:21/9

staryma

14 mai 2009 12:26

Citation
miss07 a écrit:
Bonjour,

Je viens d'appeler Reze.

La dame m'a dit que mon dossier est alle au Mae le 13/05 donc hier (AF: 12/05).

idee sur estimation de decret?

Merci

Félicitations, le decret est entre 5 à 6 semaines. par contre il n'y a pas une erreur sur ton numéro de Rezé?