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<> NATURALISATION Du JO - CNI - Passeport et Cérémonie N°4
Y
18 février 2015 09:36
Bonjour,
Passeport récupéré aujourd'hui à boulogne billancourt
Merci
Demande naturalisation: 20/12/2013, SP St-Germain-en-Laye, Refus 15/05/2014, Recours: 20/05/2014, Complément dossier: 29/09/2014, Num Rezé 2014X1090XX, Avis favorable recours le 01/10/2014, trans SCEC 28/10/2014, decret 49, recu le 23/12/2014 Passeport: 18/02/2015, cérémonie : 03/07/2015
M
18 février 2015 09:42
Merci pour l'information.
y
18 février 2015 09:57
Citation
mustaf93 a écrit:
Yasmina79 a déposé a Boulogne 7 jours avant toi et son statut est toujours en cours d'instruction a la prefecture ! C'est vraiment au petit bonheur la chance, les délais !!!!

Je viens de contacter la mairie et la prefecture et incroyable mais vrai, le jours où j'ai déposé mon dossier ils avaient eu un bug informatique et depuis le dossier est dans les tuyaux mais n'a pas été traité...ils recommencent à zero ! elle n'est pas belle la vie ? crying(

Et c'est reparti pour un autre tour...à suivre !
-
18 février 2015 10:21
Citation
Montpellier 34 a écrit:
Bonsoir à partir de quand peut on demander un acte de naissance pour les gens du décret 6.

Ps: pas de signature désolé, je suis dans le décret 6.
Bonjour,
normalement c'est à partir du 6 mars, parce que d'après ce que j'ai lu c'est qu'ils commencent à traité le décret 5 la semaine prochaine et logiquement le 6 la semaine d'après

bon courage
J
18 février 2015 11:41
Bonjour
JE suis du décret n°1 et ma demande d'ADN n'est pas satisfaite, j'ai fait la demande depuis le 10 février. Est ce que quelqu'un a le numéro de tél de SCEC? Merci
18 février 2015 12:45
Citation
J-38 a écrit:
Bonjour
JE suis du décret n°1 et ma demande d'ADN n'est pas satisfaite, j'ai fait la demande depuis le 10 février. Est ce que quelqu'un a le numéro de tél de SCEC? Merci

Bonjour.
C'est simple, faites une nouvelle demande.
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
18 février 2015 13:51
Refait une autre demande car ça m’était déjà arrivé. J'avais fait la demande ADN le 4/02/2015 j'ai eu l'accusé de réception comme quoi c’était enregistré sous le numéro blablabla. J'ai attendu jusqu'au 10/02 toujours pas de nouvelles ni rien. Du coup j'ai refait une autre demande le 10/02 même et J'ai appelé le scec le 11/02 pour savoir sils avaient vraiment bien pris en compte ma demande et là j'ai eu une dame qui m'a dit qu'il n'y avait aucune trace de la demande du 04/02 mais par contre elle voyait celle du 10/02 et qu'ils vont me répondre. C’était le matin, et en fin d'aprem je reçois un mail de confirmation " demande satisfaite" pour effectivement celle du 10/02. Trois quatre jours aprés je les ai réçu (2 adn).
Et donc oui des fois ça bug chez scec. il ne faut pas hésiter à leur donner un coup de fil, il y a des personnes sympas et d'autres moins comme dans toutes les administrations.
Cordialement
[b]>[/b] Préfecture: Gironde (Bordeaux) (33) [b]>[/b] Dépôt et entretien: 22/01/2014 [b]>[/b] Transmis à Rezé: XX/09/2014 [b]>[/b] N° Rezé: 2014X0267XX [b]>[/b] Transmis à SCEC: 04/11/2014 [b]>[/b] PAN: 16/12 . Décret n° 01 du 16/01/2015 > ADN reçu le 15/02 > CNI recu le 5/03/2015
B
18 février 2015 14:04
Citation
J-38 a écrit:
Bonjour
JE suis du décret n°1 et ma demande d'ADN n'est pas satisfaite, j'ai fait la demande depuis le 10 février. Est ce que quelqu'un a le numéro de tél de SCEC? Merci

Moi aussi suis du Décret n 01, Demande ADN au 09/02 et Mail Demande Satisfaite au 16/02/2015 alors y en qui l ont fait au 06/02 et satisfaite au 09/02.

Dans le mail auto qu il t envoi il précise de ne pas les relancer ou refaire d autres demandes avant une date buttoir - pour moi c 'était le 24/02 en cas d absence de réponse.

Donc de mon point, il ne faut pas en faire plusieurs a suivre, patienter, et si besoin le appeler avant de refaire une demande en cas d absence de retour.

Cord.
►Préf ANGERS (49) ►Dépôt 23/10/13 ►Rezé 08/06/14 ►N° Rezé 2014X 1131XX ►SCEC 12/11/14 ►PAN Reçu le 19/12/14 - Envoyé 22/12/14►Décret-N°01 du 14/01/15 ►Courrier REZE reçu le 26/01/15►ADN: 20/02/15 ►Passeport: 21/03/15 ►Cérémonie:07/04/15 ►CNI:xx/xx/15
18 février 2015 14:31
Citation
Boris49000 a écrit:
Moi aussi suis du Décret n 01, Demande ADN au 09/02 et Mail Demande Satisfaite au 16/02/2015 alors y en qui l ont fait au 06/02 et satisfaite au 09/02.

Dans le mail auto qu il t envoi il précise de ne pas les relancer ou refaire d autres demandes avant une date buttoir - pour moi c 'était le 24/02 en cas d absence de réponse.

Donc de mon point, il ne faut pas en faire plusieurs a suivre, patienter, et si besoin le appeler avant de refaire une demande en cas d absence de retour.

Cord.

Bonjour.
Tous ces mails sont des réponses automatiques, il ne faut vraiment pas tenir compte des différentes dates.
Lorsque les A.D.N sont traités à S.C.E.C et qu'il y a une réponse selon laquelle la demande n'est pas satisfaite, dans ce cas, il faut faire une nouvelle demande. C'est ce que j'ai fais lorsque j'avais fait ma demande.
Bon courage.
A
18 février 2015 19:14
Bonjour à tous,

Après avoir lu toutes les pages de ce topic et voir ce que les Mairies demandent pour la carte d'identité entre JO, décret, extrait et blah blah, je me suis approché ce jour à ma mairie et lui ai expliqué que j'étais naturalisé depuis quelques semaines et que je voulais déposer une demande de CNI pour la 1ère fois, et voilà leur réponse des pièces requises :

- Copie intégrale extrait d'état civil
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 2 photos
- Le formulaire (qu'elle m'a déjà fourni)
Et basta, elle me fera l'emprunte le jour du dépôt puis qu'il faudra attendre 2 à 3 semaines pour la fabrication.

C'est fou la différente, celle ci ne demande presque rien, même pas le carte de résident. On verra la suite, je vous dirais fin mars.

a+
► (26) - (07) ► Récépissé : 01/02/14 ► à Rezé le 11/07/14. N°: 2014X0242XX ► au SCEC :21/10/14 ► Traité le: 13/01/15 ► Décret-N° 4 du 01/02/2015 ► Lettre REZE le : 16/02/15 ► CNI demandé le 23/03/2015 - Reçue le 03/04/2015 ► Cérémonie le : 27/10/2015
m
18 février 2015 20:01
Citation
Akelodeon a écrit:
Bonjour à tous,

Après avoir lu toutes les pages de ce topic et voir ce que les Mairies demandent pour la carte d'identité entre JO, décret, extrait et blah blah, je me suis approché ce jour à ma mairie et lui ai expliqué que j'étais naturalisé depuis quelques semaines et que je voulais déposer une demande de CNI pour la 1ère fois, et voilà leur réponse des pièces requises :

- Copie intégrale extrait d'état civil
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 2 photos
- Le formulaire (qu'elle m'a déjà fourni)
Et basta, elle me fera l'emprunte le jour du dépôt puis qu'il faudra attendre 2 à 3 semaines pour la fabrication.


C'est fou la différente, celle ci ne demande presque rien, même pas le carte de résident. On verra la suite, je vous dirais fin mars.

a+

C'est bien ça !
Elle demande toute la même chose !
La différence c'est que certaines refusent de la faire aux nouveaux naturalisés sans le decret !
Mais en forçant un peu, ça passe souvent !
* depôt pref. Bobigny 29/06/2014 > Lettre REZE 10/01/2015 > decret 51 du 31/12/2014 * Demande ADN 26/01/2015.ADN reçu :03/02/2015 * Passeport: depot 5/02/15 (mairie 19e) reçu le 19/02/15 * CNI : depôt 10/02/15 (Bondy) reçu 24/02/15 > demande CE 27/03/15 Cérémonie : 16/06/15.
m
18 février 2015 20:27
Citation
Akelodeon a écrit:
Bonjour à tous,

Après avoir lu toutes les pages de ce topic et voir ce que les Mairies demandent pour la carte d'identité entre JO, décret, extrait et blah blah, je me suis approché ce jour à ma mairie et lui ai expliqué que j'étais naturalisé depuis quelques semaines et que je voulais déposer une demande de CNI pour la 1ère fois, et voilà leur réponse des pièces requises :

- Copie intégrale extrait d'état civil
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 2 photos
- Le formulaire (qu'elle m'a déjà fourni)
Et basta, elle me fera l'emprunte le jour du dépôt puis qu'il faudra attendre 2 à 3 semaines pour la fabrication.

C'est fou la différente, celle ci ne demande presque rien, même pas le carte de résident. On verra la suite, je vous dirais fin mars.

a+

Bonsoir Akelodeon,

C'est vrai; ce sont les mêmes pièces que j'ai présentées lors de mon dépôt de demande de la CNI.

En fait, on veut simplement d'abord une pièce officielle qui atteste de la nationalité française et, comme pour un naturalisé né à l'étranger l'ADN de Nantes en porte la mention, on n"a pas besoin d'autre preuve de nationalité. En revanche pour une personne née Français en France (par filiation ou double droit de sol) lADN ne suffit pas car, à priori, il n'y a aucune mention de la nationalité. Il faut alors se procurer d'abord un certificat de nationalité auprès d'un tribunal d'instance.
Quant à la carte de résident, elle te sera demandée pour restitution lors du retrait de ta CNI. On ne peut pas détenir les deux. D'ailleurs certaines mairies, dont la mienne, exigent la restitution du titre de séjour à la préfecture avant le dépôt de la demande, ce qui fait que pendant un certain laps de temps, on est 'sans papiers'!
Préf: 31►Dépôt dossier: 20/03/2013► Entretien: 29/10/2013► Transmis Rezé:15/11/2013 ►N° Rezé: 2013X0340XX►PAN et PAM renvoyés: 26/08/2014► Decret no 38 du 24/09/14..Lettre REZE: 15/10/14► Ampliation: 30/12/14►CNI: 28/01/15►PP: 16/03/15►CE: fév 15
m
18 février 2015 20:47
C'est vrai !
Mais certaines mairies n'acceptent même pas les ADN alors qu'il y est indiqué la nationalite francaise du demandeur ! Elles exigent l'ampliation remis à la ceremonie !
* depôt pref. Bobigny 29/06/2014 > Lettre REZE 10/01/2015 > decret 51 du 31/12/2014 * Demande ADN 26/01/2015.ADN reçu :03/02/2015 * Passeport: depot 5/02/15 (mairie 19e) reçu le 19/02/15 * CNI : depôt 10/02/15 (Bondy) reçu 24/02/15 > demande CE 27/03/15 Cérémonie : 16/06/15.
18 février 2015 20:58
Citation
matt31 a écrit:
Bonsoir Akelodeon,

C'est vrai; ce sont les mêmes pièces que j'ai présentées lors de mon dépôt de demande de la CNI.

En fait, on veut simplement d'abord une pièce officielle qui atteste de la nationalité française et, comme pour un naturalisé né à l'étranger l'ADN de Nantes en porte la mention, on n"a pas besoin d'autre preuve de nationalité. En revanche pour une personne née Français en France (par filiation ou double droit de sol) lADN ne suffit pas car, à priori, il n'y a aucune mention de la nationalité. Il faut alors se procurer d'abord un certificat de nationalité auprès d'un tribunal d'instance.
Quant à la carte de résident, elle te sera demandée pour restitution lors du retrait de ta CNI. On ne peut pas détenir les deux. D'ailleurs certaines mairies, dont la mienne, exigent la restitution du titre de séjour à la préfecture avant le dépôt de la demande, ce qui fait que pendant un certain laps de temps, on est 'sans papiers'!


Bonjour.
Tout juste un petit rectificatif sur la fin de votre message. La Carte de Séjour n'est remise que lorsque toutes les pièces d'Identité sont établies, c'est à dire Carte Nationale d'Identité et Passeport.
On ne peut donc pas être "sans papiers".
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
18 février 2015 21:04
Citation
mustaf93 a écrit:
C'est vrai !
Mais certaines mairies n'acceptent même pas les ADN alors qu'il y est indiqué la nationalite francaise du demandeur ! Elles exigent l'ampliation remis à la ceremonie !


Bonjour.
Je voudrais tout juste préciser que ce sujet a dejà été traité plusieurs fois, et il y a même un Topic qui en parle clairement "Délivrance de C.N.I et Passeport sans A.D.N".

Il est vrai que sur l'A.D.N de Nantes il y a bel et bien la mention "Naturalisé", mais chaque Mairie dépend de chaque Préfecture, aucune ne fait à sa sauce sans 'l'autorisation" de la Préfecture. Même si nous apportons l'idée selon laquelle la Circulaire du 01 Mars 2010 existe!
Même avec cette Circulaire, les Mairies ne sont pas obligées de l'appliquer, c'est ce qu'il ressort de plusieurs expériences ici.
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
m
18 février 2015 21:19
Citation
Malama a écrit:
Bonjour.
Tout juste un petit rectificatif sur la fin de votre message. La Carte de Séjour n'est remise que lorsque toutes les pièces d'Identité sont établies, c'est à dire Carte Nationale d'Identité et Passeport.
On ne peut donc pas être "sans papiers".
Cordialement.

Au depôt de mon dossier, le gars m'a dit que je devais échanger mà carte de sejour contre le passeport !
Donc forcément, je ne l'aurais plus a la réception de la CNI, ni pour la ceremonie d'ailleurs



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/02/15 21:49 par mustaf93.
* depôt pref. Bobigny 29/06/2014 > Lettre REZE 10/01/2015 > decret 51 du 31/12/2014 * Demande ADN 26/01/2015.ADN reçu :03/02/2015 * Passeport: depot 5/02/15 (mairie 19e) reçu le 19/02/15 * CNI : depôt 10/02/15 (Bondy) reçu 24/02/15 > demande CE 27/03/15 Cérémonie : 16/06/15.
o
18 février 2015 21:26
voici le liens de la circulaire du 01 mars 2010 www.interieur.gouv.fr/content/download/4972/48171/.../cir_30961.pdf
m
18 février 2015 21:52
Citation
Malama a écrit:
Bonjour.
Tout juste un petit rectificatif sur la fin de votre message. La Carte de Séjour n'est remise que lorsque toutes les pièces d'Identité sont établies, c'est à dire Carte Nationale d'Identité et Passeport.
On ne peut donc pas être "sans papiers".
Cordialement.

Si Malama, on peut être 'sans papiers'. C'était mon cas entre le 30/12/14 (date de la restitution de ma carte de séjour) et le 28/01/15 (date de retrait de ma CNI dont la demandé avait été effectuée le 31/12/14). Pendant cette période je n'avais ni carte de séjour ni carte nationale d'identité! Les mairies, ou plutôt les préfectures qui exigent la restitution de la CdS, rendent possible ce type de situation. Heureusement que ce n'est pas le cas partout. Bien entendu on n'est pas 'sans papiers' stricto sensu, mais on ne peut pas se rendre à l'étranger!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/02/15 21:53 par matt31.
Préf: 31►Dépôt dossier: 20/03/2013► Entretien: 29/10/2013► Transmis Rezé:15/11/2013 ►N° Rezé: 2013X0340XX►PAN et PAM renvoyés: 26/08/2014► Decret no 38 du 24/09/14..Lettre REZE: 15/10/14► Ampliation: 30/12/14►CNI: 28/01/15►PP: 16/03/15►CE: fév 15
18 février 2015 21:53
Citation
metah92 a écrit:
Bonjour les amis,
Aujourd'hui j'ai fait ma demande de CNI et de passeport à la mairie principale de Courbevoie.
La personne au guichet m'a expliqué qu'il faut compter 2 semaines pour le passeport et de 4 à 6 semaines pour la CNI.
Une petite info pour ceux qui ont un nom composé unique et qui ne veulent pas voir une virgule entre les deux mots : il suffit de demander à l'enlever smiling smiley
Dans l'attente de la cérémonie, je vous souhaite beaucoup de courage à toutes et à tous.

Citation
fm22 a écrit:
Bonjour
Ils ne t'ont pas demande le decret?
J'avais pris un rdv a la mairie du quartier Foubourg, mais ils indiquent sur le site, qu'il faut avoir le decret. du cout je voulais prendre un rdv dans une autre mairie

Merci de m'indiquer les document qu'ils exigent

Citation
metah92 a écrit:
Bonjour fm22 et désolé pour le retard de ma réponse,
Il m'ont demandés à la mairie de Courbevoie pour passeport et CNI : 4 photos, 2 copies intégrales d'actes de naissance 1 justificatif de domicile la lettre REZE et ils ont demandé à voir ma carte de séjour juste pour vérifier mon identité mais je suis partis avec. Pas besoin du décret.

Bon courage.
Nanterre Dépôt et entretien 05/05/2014>Transmis à Rezé Vers Fin Juillet>N REZE: 2014X025XXX>Tansmis à SCEC 21/10/2014 >Mise en traitement scec 19/11/2014>Pan et Pam reçus 4/12/2014>Décret N°51 29/12/2014>Lettre REZE reçue 10/01/2015
18 février 2015 22:17
En tout cas, les cas particuliers ne peuvent pas devenir une généralité.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
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