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<> NATURALISATION Du JO - CNI - Passeport et Cérémonie N°4
M
7 février 2015 08:51
Bonjour,

Je viens d'obtenir un CNF par filiation en application des disposition de l'articl18 du code civil.

J'ai fais une demande par internet afin d'obtenir un acte de naissance et voici le mail de confirmation que j'ai reçu:

Votre demande numéro XXXX du 4 février 2015.

Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été examinée ce jour par le Service central d'état civil.

Un courrier de réponse vous parviendra par voie postale dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande.

Ce message vous a été délivré automatiquement. Merci de ne pas y répondre.

Ministère des affaires étrangères et du développement international
Service central d'état civil


es ce qu'il ya une différence entre le faite que c'est mentionné "a été examinée" au lieu de "a été satisfaite" ?

Merci par avance de votre contribution
n
7 février 2015 11:33
Citation
Malama a écrit:
Bonjour.
Euh 700 pages? Est-ce que vous avez commandé le bon J.O?


C'est le bon journal officiel avec la la liste des noms naturalisés ou figure le mien il y a plein d'autres d'info
Préfecture Melun: dépôt et entretien 03/03/2014 Lettre pan et pam reçue le 03/12/14 envoyée le 15/12/14 réceptionnée 16/12/14 Décret n1du 14/01 journal officiel du 16/01/15 Lettre reze reçue 26/01/14 Demande cni 18/02/15
m
7 février 2015 13:27
uRRGEEEEENNTT

BONJOUR,


Je suis dans le decret N 1 du 14/0102015. je voudrais faire une demande de passport pour mon fils qui a obtenu la nationalité française par l'effet collectif ( son nom a été mentionné sur la lettre de Rezé). Mais les mairies de IVRY SUR SEINE et BOIS-COLOMBE ont refusés car je n'ai pas encore le décret (j'ai que la letltre de Rezé et le JO). Est ce qu'il y a un autre moyen pour faire la demande pour mon fils sans le decret ?

P.S: Pour moi, je n'ai encore fait la demande car j'attends tjr ADN. Mais il faut absolument que je fasse la demande pour mon fils car on va voyager en mois d'Avril.


Merci d'avance de vos aides.


Crdt
7 février 2015 13:47
Bonjour tout d'abord tu fais le demande de acte de naissance aupres de la mairie de naissance de votre enfant le nouveau acte de naissance sera affiché le montion de naturalistes apres deriction mairie Boulogne dans 92 pour le passeport dans15 jours
m
7 février 2015 13:51
Citation
seham_92 a écrit:
Bonjour tout d'abord tu fais le demande de acte de naissance aupres de la mairie de naissance de votre enfant le nouveau acte de naissance sera affiché le montion de naturalistes apres deriction mairie Boulogne dans 92 pour le passeport dans15 jours


Est ce que la lettre de REZé suffisante pour demander à la mairie de naissance de mon fils de mettre la mention naturalisé par l'effet collectif? Est c que vous avez passée par cette situation ?
7 février 2015 13:57
La mairie fait ça tu peux aller voir la mairie pour savoir son acte a ete mentionné ou pas mais il faut actes de naissance pour demander le passeport le decret 1 commencé hier pour faire le demande de adn
M
7 février 2015 13:57
Salut à tous,
J'ai le journal officiel du decret N°4

Ceux qui veulent que je vérifie leur nom laisser moi un message en privé
m
7 février 2015 14:12
Citation
seham_92 a écrit:
La mairie fait ça tu peux aller voir la mairie pour savoir son acte a ete mentionné ou pas mais il faut actes de naissance pour demander le passeport le decret 1 commencé hier pour faire le demande de adn


Mais mon fils est né à paris. alors j'ai deja fait une demande de ces ADN mais sans la mention sad smiley. vous pensez qu'ils peuvent me rajouter la mention dans la mairie de paris si je prouve sa nationalité par le JO et la lettre de REzé ?
7 février 2015 14:13
Citation
nailia17 a écrit:
Le jo fait plus de 700 pages je ne vois aucune facture!! Il n'y a rien d'autre !!


Bonjour,

Il faut pas abuser "700 pages" même si c'est pour ironiser ! Les gens veulent t'aider, il faut un peu ; être attentif et être à l'écoute :

Comme tous ceux qui ont commandé le JO, ils reçoivent une grosse enveloppe (Format A4), avec une petite fenêtre par où le facteur voit ton adresse postale, quand tu ouvres l'enveloppe ton adresse qu'on voie par l'extérieur et en fait imprimée sur la première feuille où il y est marqué en haut à droite "FACTURE", qui ressemble à n'importe quelle facture, on y trouve tout ce dont on a besoin : Numéro FACTURE, MONTANT, NUMERO CLIENT, COORDONNÉES BANCAIRES DILA...donc il faut juste faire un petit effort pour lire, on y trouve tout...

Et le JO de "700 pages" est à part dans une poche plastifiée bien fermée, donc dans ta grosse enveloppe il n'y a que le JO et une seule feuille (FACTURE), si tu n'as pas cette feuille je ne vois pas comment le facteur pourrait mettre l'enveloppe dans ta boite aux lettres ?
Préf.TLSE(31)►Dépôt 06/08/13►Entretien+Récépissé 24/06/14►Transmis à Rezé 29/08/14►N° REZE 2014X0231XX►Tansmis Au SCEC 08/10/14►Mis En Traitement SCEC 05/11/14►Traité le 13/01/2015►Décret n°4 (28/01/15)►Lettre REZE 13/02/15
7 février 2015 14:20
Citation
mohamed8502 a écrit:
Mais mon fils est né à paris. alors j'ai deja fait une demande de ces ADN mais sans la mention sad smiley. vous pensez qu'ils peuvent me rajouter la mention dans la mairie de paris si je prouve sa nationalité par le JO et la lettre de REzé ?
moi aussi mes enfants nés à paris quand tu fais le demande je pense serat montionee au pluz tard semaine prochaine
M
7 février 2015 14:23
C' est de l'humour quand tu dit le jo fait 700 pages

Moi je l'ai reçus aujourd'hui sur la page de couverture tu as la facture avec tes coordonnées puis en dessous ta une pochette plastifier est dedans ta deux fascicule elle font 20 25 pages.

T'es sur ta commander le bon journal ?
m
7 février 2015 14:43
Citation
seham_92 a écrit:
moi aussi mes enfants nés à paris quand tu fais le demande je pense serat montionee au pluz tard semaine prochaine



Ok Merci bcpp de votre aide ; je vais essayer la semaine prochaine inchallah et je vous tiendrai au courant
m
7 février 2015 15:46
Bonjour Mohamed8502,

En principe tu n'as pas à intervenir pour faire inscrire la mention sur l'ADN de ton fils. Le SCEC informe la mairie environ 15 jours après la publication du décret, suite à quoi la marie inscrit sur l'acte la mention de l'acquisition de la nationalité.
Préf: 31►Dépôt dossier: 20/03/2013► Entretien: 29/10/2013► Transmis Rezé:15/11/2013 ►N° Rezé: 2013X0340XX►PAN et PAM renvoyés: 26/08/2014► Decret no 38 du 24/09/14..Lettre REZE: 15/10/14► Ampliation: 30/12/14►CNI: 28/01/15►PP: 16/03/15►CE: fév 15
n
7 février 2015 15:57
Lorsque je dis plus de 700 pages c'est sérieux envoyez moi votre email je peux le prouver DONC NE JUGEZ PAS SVP

Je l'ai reçu par email et non par courrier lisez bien avant de dire des choses non écrites merci
Préfecture Melun: dépôt et entretien 03/03/2014 Lettre pan et pam reçue le 03/12/14 envoyée le 15/12/14 réceptionnée 16/12/14 Décret n1du 14/01 journal officiel du 16/01/15 Lettre reze reçue 26/01/14 Demande cni 18/02/15
D
7 février 2015 16:41
Citation
mohamed8502 a écrit:
Mais mon fils est né à paris. alors j'ai deja fait une demande de ces ADN mais sans la mention sad smiley. vous pensez qu'ils peuvent me rajouter la mention dans la mairie de paris si je prouve sa nationalité par le JO et la lettre de REzé ?
Bonjour,
Moi aussi j'ai eu le même pb, il faut attendre que la mairie mentionne "francais" sur leur acte de naissance.. C'est automatique. D'ici quelques jours je pense que ça va être bon , par contre pour la demande de son passeport tu dois le faire en même temps que le tiens , vu que tu n'a pas encore les papiers francais , moi c'est ce que j'ai fait à la mairie du 18ème , juste avec ton acte de naissance de Nantes et la lettre de reze,,,
m
7 février 2015 22:32
Citation
Domingas a écrit:
Bonjour,
Moi aussi j'ai eu le même pb, il faut attendre que la mairie mentionne "francais" sur leur acte de naissance.. C'est automatique. D'ici quelques jours je pense que ça va être bon , par contre pour la demande de son passeport tu dois le faire en même temps que le tiens , vu que tu n'a pas encore les papiers francais , moi c'est ce que j'ai fait à la mairie du 18ème , juste avec ton acte de naissance de Nantes et la lettre de reze,,,


Bonjour,


Merci bcpp pour votre réponse précise. ca m'a bcppp soulagé . je vais essayer de faire une demande ADN pour mon enfant ce soir.


une autre question , j'ai deja pris un RDV dans paris 20éme, est ce que la demande se fait dans la prefecture de police ou la mairie de paris 20éme . est ce que dans le 20éme accepteront de faire le passport juste avec les ADNs , JO et Lettre de Rezé ?

Merci d'avance pour votre reponse.

un Merci pour matt31
M
7 février 2015 23:29
Citation
Momo83000 a écrit:
Bonjour,

Je viens d'obtenir un CNF par filiation en application des disposition de l'articl18 du code civil.

J'ai fais une demande par internet afin d'obtenir un acte de naissance et voici le mail de confirmation que j'ai reçu:

Votre demande numéro XXXX du 4 février 2015.

Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été examinée ce jour par le Service central d'état civil.

Un courrier de réponse vous parviendra par voie postale dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande.

Ce message vous a été délivré automatiquement. Merci de ne pas y répondre.

Ministère des affaires étrangères et du développement international
Service central d'état civil


es ce qu'il ya une différence entre le faite que c'est mentionné "a été examinée" au lieu de "a été satisfaite" ?

Merci par avance de votre contribution


je voulais savoir aussi que le faite d’acquérir un CNF par filiation ,on apparait aussi dans le JO ???
m
8 février 2015 00:55
Citation
mohamed8502 a écrit:
Bonjour,


Merci bcpp pour votre réponse précise. ca m'a bcppp soulagé . je vais essayer de faire une demande ADN pour mon enfant ce soir.


une autre question , j'ai deja pris un RDV dans paris 20éme, est ce que la demande se fait dans la prefecture de police ou la mairie de paris 20éme . est ce que dans le 20éme accepteront de faire le passport juste avec les ADNs , JO et Lettre de Rezé ?

Merci d'avance pour votre reponse.

un Merci pour matt31

Moi, parti à la prefecture du 19 eme ( et non la mairie ) , il a pris l'acte de naissance et passeport commandé, delai 15/20 jours
8 février 2015 00:59
Citation
nailia17 a écrit:
Lorsque je dis plus de 700 pages c'est sérieux envoyez moi votre email je peux le prouver DONC NE JUGEZ PAS SVP

Je l'ai reçu par email et non par courrier lisez bien avant de dire des choses non écrites merci

Bonjour.
Je ne crois pas qu'on juge qui que ce soit, mais il faut néanmoins savoir que lorsqu'on commande le Journal Officiel, on ne le reçoit pas par mail, je ne comprends vraiment pas cette situation. Désolé, je ne l'ai pas encore rencontré sur le Forum.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
M
8 février 2015 08:49
URGENT SVP,

Es ce que ya quelqu'un qui peux m'aider sur mes interrogations, ???
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