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Citation
sousouslab a écrit:
Salam

J'ai besoin de vos avis

A la mairie de bobigny on refuse de me faire la carte d'identité tant que je n'ai pas presenté une attestation de la prefecture avec ma photo dessud !!

Il me semble que le document qu'on vous demande n'existe pas. Quoiqu'il en soit, la mairie n'a pas le droit de refuser votre dossier si vous présentez les documents suivants:
- ADN de Nantes avec mention de la nationalité française
- Justificatif de domicile
- 2 photos
(le certificat de nationalité ne peut être réclamé que si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la qualité de français)
Source: - VOS-DROITS SITE OFFICIEL-
Il appartient à la préfecture de juger de la recevabilité d'un dossier.
Retournez déposer votre dossier, expliquer calmement qu'étant complet, ils n'ont pas le droit de le refuser, insistez gentiment qu'il faut laisser la préfecture juger. Présentez votre carte de séjour (il y a votre photo dessus !).

Bonne chance

Madx1 merci beaucoup pour la réponse apportée

J'ai expliqué calmement qu'elle devait prendre mon dossier surtout que j'ai une demande de passeport en cours dans une autre mairie elle m'a rétorqué que cette mairie est dans l'illégalité d'accepter mon dossier sans cette fameuse attestation avec photo elle m'a suivi dans l'ascenseur pour me redire qu'ils avaient pas le droit de me faire le passeport sans ce document qui prouve que c'est bien moi je lui ai bien dis que la carte de séjour est bien une preuve et que quand j'ai demandé la CNI pour mes enfants bébés il n' y avait aucun document avec photo!!! Elle m'a répondu que dans le 93 il y a beaucoup de cas d'usurpation d'identité et qu'elle ne pouvait pas accepter mon dossier!

sousouslab

C'est rien de plus que de la discrimination, quand un français d'ascendance européenne se présente pour une première demande on ne lui demande pas de papier de la préfecture avec sa photo, pourtant il n'a aucun document avec photo prouvant son identité (ce qui n'est pas votre cas).
Contactez votre préfecture s'ils s'obstinent, j'ai lu un témoignage sur yabi d'une personne qui est retournée voir la mairie avec lettre réponse du préfet confirmant cette personne dans son droit.
Le site "vos-droits.service-public" est géré par un service du premier ministre.

J'ajouterais enfin que la République est une et indivisible, et il ne peut y avoir de différence de traitement d'un département à un autre, d'une ville à une autre.

Allez les voir, demandez leurs d'appeler la préfecture s'il faut.

A ma mairie, pour les passeports de mes enfants, la dame voulait le livret de famille (français) que je n'ai pas encore, alors même que j'étais accompagné de mon épouse (nulle part on ne trouve mention du livret de famille dans les listes de la préfecture). J'ai insisté pour passer les dossier quand même, ce que sa collègue a fait aimablement. J'ai eu les passeports au bout de 4 jours.
Les personnes dans les mairies interprètent les textes et autres directives de façon erronée parfois.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/07/15 22:27 par madx1.

Citation
TakeNE a écrit:
Salut Moha_Nab,
Je fais partie du decret 24 et j'ai reçu la lettre REZE le 02/07.
Bon courage

Merci à tout le monde de vos réponses.
Je pense que ma lettre ne va pas tarder aussi.

Cdlt

Bonjour à tous.

Je vous informe juste que j'ai reçu ma carte nationale d'identité hier. ce fut une joie immense, la boucle est quasiment bouclée, reste la cérémonie.
A toutes les personnes qui attendent ,je vous dis bon courage car le bout du tunnel est proche.
je serai toujours actif sur ce forum pour répondre à quelques questions

Madx1 merci de nouveau

Je ss repassé à la mairie je suis tombé sur un autre agent qui a accepté mon dossier sans poser de souci!!!

Bonjour,

Bravo!!! car il ne faut jamais lacher l'affaire et souvent on tombe sur des agents qui veulent juste vous emmerder.

Félicitations à vous et tous mes encouragements à ceux qui attendent!!!

Bonjour à Tous

J'ai fait ma demande de passeport à la mairie d'Arceuil , cependant comme je dois déposer ma demande de CNI à la mairie de mon domicile ça risque de coincer vu qu'ils demandent la cérémonie etc ....

Est ce que quelqu'un à fait sa demande juste avec l'ADN auprès de la mairie du 20ème ?

Merci

Citation
sousouslab a écrit:
Madx1 merci de nouveau

Je ss repassé à la mairie je suis tombé sur un autre agent qui a accepté mon dossier sans poser de souci!!!

Super! C'est quand même une honte que sous prétexte de multiplication d'usurpations d'identité certains agents outrepassent les règles.

Un conseil à toutes les personnes qui rencontrent des difficultés avec les mairies, assurez vous d'avoir les documents listés sur les sites des préfectures, et imprimez la page indiquant que la mairie n'a pas pouvoir de refuser un dossier - ICI -, seule la préfecture est légitime à reclamer des pièces supplémentaires.
Mais n'oubliez pas de toujours rester aimable et correct.

Bon courage à tous.

Citation
sarahh-75 a écrit:
Bonjour à Tous

J'ai fait ma demande de passeport à la mairie d'Arceuil , cependant comme je dois déposer ma demande de CNI à la mairie de mon domicile ça risque de coincer vu qu'ils demandent la cérémonie etc ....

Est ce que quelqu'un à fait sa demande juste avec l'ADN auprès de la mairie du 20ème ?

Merci

Votre qualité de française est inscrite en toutes lettres sur votre acte de naissance de Nantes, la mairie ne peut pas refuser votre dossier. Encore une fois, les dossiers sont validés par votre préfecture qui je vous le rappelle est bien au fait de votre naturalisation.

En plus, depuis l'instauration des pièces d'identité sécurisées (passeport biométrique et carte d'identité plastifiée), une de ces deux pièces vaut preuve de nationalité française, et l'acte de naissance n'est plus nécessaire sur présentation d'une de ces deux dernières. Source - ICI -

Bon courage à tous.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/07/15 12:04 par madx1.

Bonjour Madx1

Je suis complétement d'accord avec toi, le souci c'est que je n'ai toujours pas mon passeport qui ne sera pas prêt avant 2 semaines , j'ai en ma possession uniquement le récépissé de dépôt ainsi que l’acte de naissance , comme je pars un mois en vacance je voulais faire la demande de CNI avant mon départ , pour pouvoir la récupérer au retour

Citation
madx1 a écrit:
Votre qualité de française est inscrite en toutes lettres sur votre acte de naissance de Nantes, la mairie ne peut pas refuser votre dossier. Encore une fois, les dossiers sont validés par votre préfecture qui je vous le rappelle est bien au fait de votre naturalisation.

En plus, depuis l'instauration des pièces d'identité sécurisées (passeport biométrique et carte d'identité plastifiée), une de ces deux pièces vaut preuve de nationalité française, et l'acte de naissance n'est plus nécessaire sur présentation d'une de ces deux dernières. Source - ICI -

Bon courage à tous.

Salam,

La ceremonie pour le decret 15 (Saint-Denis 93200) aura lieu au mois de septembre.
Confirmé par la sous-prefecture de saint denis.

j'ai pris un RDV après demain pour la CNI on verra ce que ça va donner je vous tiendrai au courant

Citation
sarahh-75 a écrit:
Bonjour Madx1

Je suis complétement d'accord avec toi, le souci c'est que je n'ai toujours pas mon passeport qui ne sera pas prêt avant 2 semaines , j'ai en ma possession uniquement le récépissé de dépôt ainsi que l’acte de naissance , comme je pars un mois en vacance je voulais faire la demande de CNI avant mon départ , pour pouvoir la récupérer au retour

Hello...

Personne du décret 25 ou 26 n'a encore reçu la lettre de REZE?....

Merci

Citation
admiration a écrit:
Salam,

La ceremonie pour le decret 15 (Saint-Denis 93200) aura lieu au mois de septembre.
Confirmé par la sous-prefecture de saint denis.

Bonjour admiration,
Peux-tu me dire où est-ce que tu as eu cette information?
Merci

Salam,

Mise à jour de ma signature ci dessous le mail de SCEC.

Votre demande numéro 26710XX du 8 juillet 2015.

Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été satisfaite ce jour par le Service central d'état civil.

La copie / l'extrait de l'acte vous parviendra par voie postale, dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande.

Ce message vous a été délivré automatiquement. Merci de ne pas y répondre.

Ministère des affaires étrangères et du développement international
Service central d'état civil




Seine et Marne 77 ►Dépôt:02/09/2014
►Numéro Préfectoral : 2014S7705X0XXXX
►Entretient: Le même jour
►Dossier envoyé à Rézé XX/XX/XXXX
►Numéro Rézé 2014X0398xx
►Dossier envoyé au SCEC le :22/04/2015
►mise en traitement: 12/05/2015
►PAN reçu : 27/05/2015 renvoyé le même jour
►Décret n°23 du 13/06/2015
►Demande ADN 8 Juillet 2015
►Demande satisfaite le 20 juillet 2015

Moi aussi je suis du decret 25 et j'attends toujours la lettre de reze!

Carte d'identité récupere aujord'hui
Hamdoulileh ya rab
Je voulais juste remercie tout les membres de ce forum pour les consiels et les aides .

Citation
bak75 a écrit:
Merci à tout le monde de vos réponses.
Je pense que ma lettre ne va pas tarder aussi.

Cdlt

Bonsoir,

Pour infos, je viens de retrouver mon courrier "Rezé" parmi les paperasses, il date du 25 juin 2015. un grand ouf!!

Merci!

Cordialement
Bak75

Hello

Mon nom est bien sur le décret 25 du 24/06, mais je n'ai pas tjrs reçu la lettre de Reze!!! Je ne sais pas ce qui se passe, qlq n'a pas encore reçu la lettre sur le 75?
De plus, j'ai fait mercredi dernier (le 15 juillet) une demande d'ADN mais j'ai reçu auj une reponE négative! Que dois-je faire?

Merci de vos conseils



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/07/15 00:38 par zaiii.