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Moi_844 a écrit:
Salam à tous
Je viens d'appeller le Scec. Je suis du decret 6. Et bizarrement on me dit que mon acte de naissance n'a pas été établi et il faut attendre encore 2 semaines. Le decret 6 est en cours de traitement . Sérieux je ne comprend plus rien....
Merci pour vos retours
Salam moi je t'ai envoyé un mpCitation
Moi_844 a écrit:
Salam à tous
Je viens d'appeller le Scec. Je suis du decret 6. Et bizarrement on me dit que mon acte de naissance n'a pas été établi et il faut attendre encore 2 semaines. Le decret 6 est en cours de traitement . Sérieux je ne comprend plus rien....
Merci pour vos retours
Madame, Monsieur, Le décret n°11 sera traité la semaine 11 (du 09 au 13 mars 2015). Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du 13 mars 2015 sur internet : [pastel.diplomatie.gouv.fr] Le livret vous sera adressé ultérieurement. Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)
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mario_0 a écrit:
Bonjour Moi_844,
Les ADN du décret n°6 ont été traités la semaine passée, je t'invite à faire la demande par internet https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index 2.html
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yagami1983 a écrit:
Un conseil : ne déposer pas une demande de passeport et de CNI à l’antenne de police de 18 eme.
une demande de passeport et CNI depuis le 26 février, le dossier est toujours "Demande en cours d'instruction en Préfecture" pour le passeport.
Bon courage
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Adnane77 a écrit:
Demande de passeport faites au 15ème le 24 février, passeport récupéré aujourd'hui, le vrai conseil c'est (et crois le ou pas), je viens de me connecter sur le site de suivi des passeports, et c'est toujours indiqué en étape 2, hhhhhh, c'est pas du tout fiable, en tout cas pour le moment
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Vero75 a écrit:
Bonjour
Le suivi du passeport est possible après combien de temps, d’après vos experiences ?? J’ai déposé ma demande il y a une semaine, mais quand je rentre mon numero sur le site, j’ai ce message d’erreur :
- Il n’existe pas de suivi pour cette demande.
Le numéro de demande saisi n'a pas encore donné lieu à une demande de production du passeport ou votre n° de demande n'est pas correctement renseigné
Des idées ??
Merci !!
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manolo64 a écrit:
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manolo64 a écrit:
Salam
je suis un peu dans le même cas.
décret 7 et je dois partir en expat 1 an et demi dans un pays ue cette semaine pour mutation de mon entreprise.
je conserve néanmoins mon adresse en France.
avec ma carte resident longue durée ce j'ai normalement 3 mois pour M enregistrer au bureau de l'immigration et tax office
je pense obtenir mon passeport avant cette date ce qui m'éviterait de faire cette démarche.
Comme le conseille malama mon courrier est suivi.
j hésite entre 2 options soit:
- avec la lettre de mutation de mon entreprise, la lettre de reze, les ADN & le jo, j'essaie de faire mon passeport à l'ambassade de France du pays ue en question ce qui M évite aussi un voyage
- soit je retourne en France genre dans le 15eme a París pour faire mon passeport
ça me permettrait de sauter l étape bureau immigration
reste à savoir comment gerer la cérémonie.
soit j attends sagement et je retourne en France, soit j essaie de me renseigner si c'est possible étant donné mon cas de déplacement professionnel d'assister à la cérémonie à la ambassade?
Je ne veux pas non plus qu'ils annulent le décret par ce que je ne suis plus en France avant la ceremonie
qu en pensez vous?
Merci toujours aux gens qui font vivre le forum
Nat par décret Pref Pyrenees Atlantiques Pau (64) ►Dépôt : 07/10/2013 ►transmis à REZE le 15/09/14
N° Rezé : 2014X0307XX ►Transmis SCEC : xx/12/2014
►PAN : 13/01/2015 ►Mis en traitement SCEC : 05/02/2015 ►Décret No 07 du 19/02/15
Je ne crois pas que le fait de ne plus être en France après le décret et avant la ceremonie puisse annuler le décret, je ne vois pas sur quoi ils peuvent se baser pour le faire vu que désormais on est français et on a les même droits que tt le monde y compris celui d'aller s'installer ailleurs !!
Peut être Zerouk pourrait nous renseigner d'avantage vu son expérience ou d'autres personnes ayant été dans la même situation...
Merci
Salam
Je lis sur les sites des ambassades a l'etranger qu'en fait la condition c'est d'être résident en France au moment de la signature du décret
[www.ambafrance-sd.org]
"L’acquisition par naturalisation est accordée par décret. Elle est signée par le Premier ministre avec le contreseing du ministre chargé des naturalisations, et publiée au Journal Officiel sous forme papier uniquement. Elle prend effet le jour de sa signature (..)"
"La naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf cas de réduction ou de suppression de ce stage de cinq ans prévus par le code civil. Par ailleurs nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation."
Je pense que c'est bon mais je ne sais pas si on peut faire sa demande de passeport et aussi CRM à l'ambassade
Nat par décret Pref Pyrenees Atlantiques Pau (64) ►Dépôt : 07/10/2013 ►transmis à REZE le 15/09/14
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►PAN : 13/01/2015 ►Mis en traitement SCEC : 05/02/2015 ►Décret No 07 du 19/02/15
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Adnane77 a écrit:
La c'est tres bizarre, j'ai déposé le 24, et c'était active le 25 matin, mais UN CONSEIL, oublie le site de suivi, c'est pas fiable, même pas a 1%
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Vero75 a écrit:
Bonjour
Le suivi du passeport est possible après combien de temps, d’après vos experiences ?? J’ai déposé ma demande il y a une semaine, mais quand je rentre mon numero sur le site, j’ai ce message d’erreur :
- Il n’existe pas de suivi pour cette demande.
Le numéro de demande saisi n'a pas encore donné lieu à une demande de production du passeport ou votre n° de demande n'est pas correctement renseigné
Des idées ??
Merci !!