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Bonjour tout le monde,
Une question quand on dit faut informer la préfecture de tt changement de situation encours de naturalisation
A votre avis jusqu'à quand? c'est à dire jusqu'à quelle étape?
Si par exemple la personne est naturalisée par décret et elle a obtenue son passeport et sa carte d'identité et qu'il a ya eu un changement de situation après tt ça elle doit le déclarer comme même où non?
Merci pour vos retours

Merci Nabster. Parmi les justificatifs, il y a la fameuse lettre que je dois recevoir de rez ou c’est juste l'imprimé (cerfa) et les photos + le décret?

Pour mon cas elle a pris la lettre de reze vomme justificatif de nationalite. Sinon prends une copie du decret avec toi en cas d'absence d'acte de nassance français.

Citation
Meryou91 a écrit:
Merci Nabster. Parmi les justificatifs, il y a la fameuse lettre que je dois recevoir de rez ou c’est juste l'imprimé (cerfa) et les photos + le décret?

Merci Myriam.

Et après avoir déposé ça prend environ combien de temps pour que le passeport soit prêt? :-)

Citation
Myriam.EVRY a écrit:
Pour mon cas elle a pris la lettre de reze vomme justificatif de nationalite. Sinon prends une copie du decret avec toi en cas d'absence d'acte de nassance français.

bonjour
je voulais savoir si ya qlqun du decret 17 du 05/5/16 qui a reçu la convocation pour la cerimonie

Bonjour,

Retour d’expérience à Suresnes 92:

Demande de Passeport le 19-Juil
Étape 2: titre en production le 29-Juil
Titre disponible le 03-Aou

Ma demande d'adn du 18/07/2016, j'ai pas eu de réponse, je refais une demande le 28/07/2016 et satisfaite aujourd'hui décret 28.

j'ai un souci avec la pref de creteil.
demand Passeport pour ma fille le 15/07 sans adn. dossier toujours au niveau de la prefecture. la mairie les relance, il me disent qu'on peut pas faire de passeport avant l'ampliation du decret. pourtant j'ai fait le depot pour moi meme le 29 juillet à la meme mairie, le dossier et deja à l'imprimerie.

c'est tres bizarre !!!

ta fille est né en France

Citation
nabstere a écrit:
j'ai un souci avec la pref de creteil.
demand Passeport pour ma fille le 15/07 sans adn. dossier toujours au niveau de la prefecture. la mairie les relance, il me disent qu'on peut pas faire de passeport avant l'ampliation du decret. pourtant j'ai fait le depot pour moi meme le 29 juillet à la meme mairie, le dossier et deja à l'imprimerie.

c'est tres bizarre !!!

@bard75

A mon avis, tant que t'as pas assisté à la cérémonie, tu doit toujours déclarer tes changements de situations, surtout qd il s'agit de changement d'adresse, de mariage ou divorce ou naissance.
D'ailleurs pour la cérémonie il vaut mieux pour toi qu'ils aient la bonne adresse sinon tu ne recevras pas ton invitation, pareil pour le livret de famille que tu recevras le jour de la cérémonie, il faut qu'il soit à jour avec ta situation sinon il faudra faire la modification par après ...
A vérifier ...

Cdlt

Citation
bard75 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Une question quand on dit faut informer la préfecture de tt changement de situation encours de naturalisation
A votre avis jusqu'à quand? c'est à dire jusqu'à quelle étape?
Si par exemple la personne est naturalisée par décret et elle a obtenue son passeport et sa carte d'identité et qu'il a ya eu un changement de situation après tt ça elle doit le déclarer comme même où non?
Merci pour vos retours

Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/08/16 13:44 par LeB94.

non elle n'est pas née en france(comme moi quoi )

Citation
issalmaou1982 a écrit:
ta fille est né en France

J'ai l'impression que les choses sont vraiment difficile à Créteil !

Ma demande d acte de naissance à été satisfaite le 28 juillet et je n'ai toujours pas reçu mes ADN...
C'est normal vous pensez?

Bonjour Zarouk et tout le monde,

Mon nom est sortie dans le JO du 12 juillet, et je me suis marie au dehors de la France avec quelqu'un qui n'est pas francaise 'le 2 juillet (sois juste 10 jours avant).

En fait, on esperait de voir le nom sortir bien avant le 12 julliet mais sans success. Tout etait deja planifier donc le marriage a eu lieu.

1. Sans etre trop conservateur, est-ce que je dois toujours le declarer maintenant je suis devenu francias?

2. Si oui, ya t-il un delai? Il faudrait s'addresser a qui? la prefecture? Reze?

3. Quelqu' un connait la loi specific qui peut addresser mon cas? Ou bien un avocat d'immigration qui pourrai bien me conseiller ?


Merci Zarouk et tout le monde.
Je vous souhaite plein de bonne chose!

Bonjour Curly 78,

1. Ton mariage a eu lieu avant que tu sois Français, il est dans l'obligation de signaler ce changement de situation à la préfecture en envoyant le "Formulaire déclaration de changement de situation".

2. il existe pas de délai pour le déclarer, de préférence le plutôt possible.

3. Article 21-16 Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993

Citation
Curly 78 a écrit:
Bonjour Zarouk et tout le monde,

Mon nom est sortie dans le JO du 12 juillet, et je me suis marie au dehors de la France avec quelqu'un qui n'est pas francaise 'le 2 juillet (sois juste 10 jours avant).

En fait, on esperait de voir le nom sortir bien avant le 12 julliet mais sans success. Tout etait deja planifier donc le marriage a eu lieu.

1. Sans etre trop conservateur, est-ce que je dois toujours le declarer maintenant je suis devenu francias?

2. Si oui, ya t-il un delai? Il faudrait s'addresser a qui? la prefecture? Reze?

3. Quelqu' un connait la loi specific qui peut addresser mon cas? Ou bien un avocat d'immigration qui pourrai bien me conseiller ?


Merci Zarouk et tout le monde.
Je vous souhaite plein de bonne chose!

@Benan_Y

Merci beaucoup pour ce reponse précis!

demande faite à la mairie de vitry sur seine :
1
Demande recueillie en Mairie en commune le 30/07/2016

2
Demande en cours d'instruction en Préfecture

3
Titre en cours de production à l'Imprimerie Nationale depuis le 02/08/2016

4
Titre disponible en Mairie pour la remise le 05/08/2016


le reste dans la signature, je trouve que ça vaut le coup d'attendre les ADN !!

Question pour ceux qui ont déjà reçu la CNI et/ou le passeport et ayant été nés à l'étranger : à côté de votre ville de naissance il y a une mention quelconque à votre pays?

Dans mon cas, et pour les deux, il y a juste écrit le nom de ma ville, aucune autre mention.

Je trouve ça plutôt cool, mais je veux savoir si c'est systématique.

Hello les amis,
J'ai eu mon passeport al hamdoulelleh!
Très bon courage au prochain! on attend la CIN et la cérémonie (Aucun signe de vie de la préfecture).

Bonjour jballes,
Seulement la ville pour mon ADN aussi.

Citation
jballes a écrit:
Question pour ceux qui ont déjà reçu la CNI et/ou le passeport et ayant été nés à l'étranger : à côté de votre ville de naissance il y a une mention quelconque à votre pays?

Dans mon cas, et pour les deux, il y a juste écrit le nom de ma ville, aucune autre mention.

Je trouve ça plutôt cool, mais je veux savoir si c'est systématique.