Citation
casaoui_courbevoie a écrit:
je viens de récupérer mon passport aujourd'hui.
J'ai vu dans le forum que beaucoup de personne ne savent pas quoi répondre aux mairies qui font du zele.
La procedure officiel dit que si l'acte de naissance ne comporte pas la mention de la nationalité, la mairie / prefecture peut demande un autre document qui prouve la nationalité. Or, les actes de Nantes mentionnent la nationalité.
Le site de la officiel vosdroits.service-public.fr le precise que:
"Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie ".
Tu as tout à fait raison. Je pourrais ajouter que TOUT acte de naissance d'un naturalisé que ce dernier soit né à l'étranger (adn de Nantes) ou en France (mention portée sur l'original) suffit à prouver la nationalité. D'ailleurs j'ai remarqué, pour ma fille née dans ma ville de résidence, que les services de la mairie sont capables de consulter l'ADN eux-mêmes. On a donc même pas besoin de le leur fournir s'ils sont de bonne foi!
Donc, la moral de l'histoire : connaitre ses droits et preparer sa defense.
Les mairies qui demandent l'ampliation ne veulent pas "réfléchir". Les nouveaux naturalises sont dans la meme situation qu'un français qui demande une piece d'identité à ses 18ans: on ne lui demande pas de fournir l'ampliation. L'état Francais se base sur les actes de Nantes s'il mentionnes la nationalité parce que c fait sur du papier sécurisé. Donc, difficilement falsifiable. De plus, avec l'informatisation de l'administration, les prefectures ont accès au dossier de Nantes.
J'espère que j'ai contribue a la base de connaissance de ce super forum.
, la lettre REZE et le décret, je peux demander la CNI pour elle? Merci pour vos reponsesCitation
adrian37 a écrit:
Bonjour à tous,
Je suis du décret 49, et ma fille (mineure, née en France) aussi. Je voudrais faire une demande de carte d'identité et de passe-port pour elle. Je vais à la mairie de son lieu de naissance pour qu'ils rajoute "française" sur son acte de naissance, l'officier d'état civil me dit qu'il faut faire une demande de "certificat de nationalité française" (auprès du tribunal d'instance) avant qu'ils ne puissent rajouter la mention "française" sur l'acte de naissance de ma petite. Quelqu'un a déjà été face à une telle situation. Je pense que cette mairie fait du zèle, déjà pour enregistrer ma fille quand elle est née, ça a été difficile, parce qu'il ne voulais pas me laisser le choix de nom pour ma fille du fait d'avoir un nom de famille composé. ça s'est soldé par des attestations de l’ambassade de mon pays d'origine et de celui de ma femme.
Sinon est-ce qu'avec l'acte de naissance (fait en France, mais sans la mention "française"
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