Citation
Hassan_177 a écrit:
Salam, j'ai reçu ce mail :
Madame, Monsieur,
Le décret n° 28 sera traité la semaine 38 (du 15 au 19 août).
Me référant à la lettre que vous avez reçue de la part Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), je vous confirme que le délai, entre la date du décret, l’établissement de vos actes d’état civil et la remise de votre dossier par la Préfecture, est de 6 mois maximum.
Vous devez attendre la lettre de convocation de la Préfecture.
Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du 19 août sur internet :
[pastel.diplomatie.gouv.fr]
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
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Est ce que le décret est déjà publié dans le JO?
Merci d'avance pour vos réponses
Citation
tokoyama a écrit:
Bonjour à toutes et à tous et bon ramadan
Je cherche à savoir quelles mairies parisiennes ou dans la proche banlieue acceptent une demande de passeport sans le décret (uniquement avec des actes de naissances)
Merci à ceux qui auraient l'amabilité de partager l'info !
Bon weekend