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Naturalisation : Du JO à la CNI et Passeport N°2
s
27 mars 2013 22:55
Bonjour,

J'ai fait ma demande de naturalisation à Nanterre (92), maintenant j'habite dans le 94.

Le MAE m'a informé par mail de l'avis favorable.

1-Mon tire de séjour périme bientôt, avant le décret et le courrier officiel, est-ce que je peux déjà faire une demande d'acte de naissance, CNI et passeport?

2-Vu que je ne dépend plus de la préfecture de nanterre où j'ai déposé ma demande où dois-je faire ma demande de CNI et passeport?

Merci.
D
28 mars 2013 11:06
1)si tu as déjà fait le transfère de dans la préfecture du 94 sinon fait le.
2) tant que ton nom n'est pas apparut sur un journal officiel tu dois faire la demande du prolongement de ta carte de séjour car pendant l'instruction de ton dossier tu dois être légal sur le territoire français car Rezé peut te demander à tout moment la photocopie de ton titre de séjour valable pour continuer le traitement de ton dossier .
Mais une fois que ton nom est sur journal officiel est Français tu t’achètes ce journal et tu circule avec et un document (par exemple ton titre de séjour expiré) en attendant de faire un passeport français par exemple.
3)le passeport tu peut le faire dans n'importe quelle mairie qui peut le faire en France tandis-que la carte d'identité tu dois le faire dans ta mairie de ton nouveau domicile.
Mais pour faire ses deux documents il faut que ton nom apparaisse sur journal officiel et 3 ou 4 semaines minimum après que tu peux faire la demande des acte de naissance au SCEC si tu es née hors de France.
Citation
sloly09 a écrit:
Bonjour,

J'ai fait ma demande de naturalisation à Nanterre (92), maintenant j'habite dans le 94.

Le MAE m'a informé par mail de l'avis favorable.

1-Mon tire de séjour périme bientôt, avant le décret et le courrier officiel, est-ce que je peux déjà faire une demande d'acte de naissance, CNI et passeport?

2-Vu que je ne dépend plus de la préfecture de nanterre où j'ai déposé ma demande où dois-je faire ma demande de CNI et passeport?

Merci.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/03/13 11:13 par DAVIDtheking.
t
28 mars 2013 12:49
Bonjour DAVIDtheking,

Merci pour l'info.

cdt,

Citation
DAVIDtheking a écrit:
1)si tu as déjà fait le transfère de dans la préfecture du 94 sinon fait le.
2) tant que ton nom n'est pas apparut sur un journal officiel tu dois faire la demande du prolongement de ta carte de séjour car pendant l'instruction de ton dossier tu dois être légal sur le territoire français car Rezé peut te demander à tout moment la photocopie de ton titre de séjour valable pour continuer le traitement de ton dossier .
Mais une fois que ton nom est sur journal officiel est Français tu t’achètes ce journal et tu circule avec et un document (par exemple ton titre de séjour expiré) en attendant de faire un passeport français par exemple.
3)le passeport tu peut le faire dans n'importe quelle mairie qui peut le faire en France tandis-que la carte d'identité tu dois le faire dans ta mairie de ton nouveau domicile.
Mais pour faire ses deux documents il faut que ton nom apparaisse sur journal officiel et 3 ou 4 semaines minimum après que tu peux faire la demande des acte de naissance au SCEC si tu es née hors de France.
Citation
sloly09 a écrit:
Bonjour,

J'ai fait ma demande de naturalisation à Nanterre (92), maintenant j'habite dans le 94.

Le MAE m'a informé par mail de l'avis favorable.

1-Mon tire de séjour périme bientôt, avant le décret et le courrier officiel, est-ce que je peux déjà faire une demande d'acte de naissance, CNI et passeport?

2-Vu que je ne dépend plus de la préfecture de nanterre où j'ai déposé ma demande où dois-je faire ma demande de CNI et passeport?

Merci.
Dépôt de dossier: 09/2011 Récépissé: 10/12/2011 Entretien Police:02/01/2012 Entretien Préfecture: 06/2012 Reze: 02/10/2012 Projet d'acte: 12/12/2012 Traité par SCEC: 02/01/2013 Décret: N°10 du 22/03/2013 Lettre rezé:29/03/2013
s
28 mars 2013 13:05
Bonjour,

Je n'ai pas fait le transfert de mon dossier du 92 vers le 94 car je ne voulais pas que ça retarde et complique la procédure.

Je dépend maintenant de la sous préfecture de l'Hay les Roses, vu comme c'est impossible de faire des démarches dans cette préfecture, je veux éviter d'avoir affaire avec eux.

1- MAE m'a dit que je suis français par mail, je suis uniquement en attente d'un décret dans le JO. Dois-je faire le transfert de mon dossier du 92 vers le 94? Si oui comment je dois procéder?

Je suis né hors de france. Le SCEC a dejà validé mon projet d'acte de naissance.

2- Suis-je obligé d'attendre le JO pour faire une demande d'acte de naissance?
28 mars 2013 14:03
HELLO,

le SCEC traite les actes de naissance des naturalisé du décret 8, 9 ou 10 en ce moment?!

quelqu'un a l'info?! (histoire de ne pas les spamer tous avec la même question!)

merci par avance.
►Préfecture: 75►Dépôt dossier: 03/12 ► Entretien: 07/10/12 ► Récépissé: 07/10/12 ►N° Rezé: 2012X0305xx►Transmis au SCEC: 26/ 02 /2013►Traité par SCEC: 07/ 03 /2013►Décret-N°10 ►courrier AF:29/03/13 ►CNI + P :30/04/13 ►L'ampliation –:28/05/13 (Préf. Bobigny)
p
28 mars 2013 17:08
Le décret 9 a été traité.

transmis à la Préfecture le 20/03/2013.


Vous pouvez demander une copie d’acte d’état civil à partir de :

[ pastel.diplomatie.gouv.fr ]
p
28 mars 2013 17:58
Bonjour tout le monde

Je fais partie de décrit 5 du 16 Fev. j'ai pu contacté MEA début mars et j'ai recu deux extraits de naissances une semaine apres.

j'ai essayé de déposé une demande de CNI et Passport a la commune de pantin samedi le 16 Mars dernier. au départ la dame m'a dit que ce n'est pas possible et qu'il me faut une attestation plastifié avec photo qu'ils vont me délivrer la cérémonie a bobigny. mais avant de sortir, elle a vu photocopie de mon titre de séjour et elle m'a dit, si vous l"avez, il peut remplacé l'attestation en question.

Donc j'ai déposé normalement, hier, je les ai contacté pour voir si mon passport est pris : la dame me répond que ma demande est AJOURNEE pour manque de l'attestion plastifié de la préfecture. que je dois la leur donner avant de faire une nouvelle demande !!!!

je voulais partager avec vous pour voir ce que je peux faire ?? est ce que je peux contacter la préfecture pour avoir cette attestation ou tout simplement attendre la cérémonie ??

Merci par Avance
28 mars 2013 19:57
Bonjour

Quelqu'un de décret N° 7 a reçu les actes de naissances

Merci
►Préfecture: 92 Nanterre►Entretien: 02:10/2012 ►►Rezé: 2012X 0286xx le 10/12/2012 ►Transmis SCEC: 16/01/2013 ►Mis en traitement par SCEC: 05/02/2013 ►traité par SCEC: 14/02/2013 ►Décret-N°7 du: 04/03/13 ►Ampilation:07/06/2013►
e
28 mars 2013 21:51
Bonjour à tous,
j'ai appris cette après-midi que mon nom est sur le décret 10 du 24 mars 2013 :-) :-).
Cependant il se trouve que j'ai maintenant une contrainte de temps.
mon Titre de Séjour expire le 19 Avril 2013 et j'ai rv pour déposer un dossier de renouvellement le même jour.
Sachant qu'il me faut présenter de suite une pièce valide à mon employeur.
Auriez-vous une idée pour accélérer la procédure, document à fournir à mon employeur ( et qu'il ne pourrait refuser), en attendant d 'avoir la CNI.
Je réside à Chatou.

Merci d'avance pour les retours d'expériences.
28 mars 2013 22:02
bonsoir,

lord de ma demande de naturalisation, j'ai demander de remplacer mon prénom avec un nouveau prénom français

aujourd'hui je suis naturalisé et je me suis rendu compte en lisant sur les forums que ça peut me poser un problème dans mon pays d'origine

comme par exemple : au passage aux frontières algérien, la sortie pour venir en Europe, vu que il faut le visa est exigés par les 2 pays France-Algerie

j'explique :

Par exemple si je me rend en Algerie, j'utilise mon passport algerien pour rentrer car je ne peux pas le faire avec mon passport français sauf si j'ai un visa
pour sortir j'utilise mon passport français mais dans certain cas les autorités algerienne peuvent me demander mon visa et a ce moment là je leurs montre que je suis aussi algerien

avec mon passport algerien et c'est là ou ça pose problème vu que les 2 prenom sont differents!

ma quéstion :

Vu que je n'ai pas encore demander mon passport français .Est ce que sur le passport français ils mettent le prénom d'origine ? ou je peux demander de l'ajouter ?

J'aimerais aussi avoir de conseil car je pense que ce n'est pas trop tard pour garder a coté de mon nouveau prénom et éviter touts ses histories

merci
►Préfecture: 92 Nanterre►Entretien: 02:10/2012 ►►Rezé: 2012X 0286xx le 10/12/2012 ►Transmis SCEC: 16/01/2013 ►Mis en traitement par SCEC: 05/02/2013 ►traité par SCEC: 14/02/2013 ►Décret-N°7 du: 04/03/13 ►Ampilation:07/06/2013►
N
28 mars 2013 22:04
bjr..
qlq du décret 10 a t il recu la lettre officielle chez lui ou tjs pas? merci pour votre retour
p
28 mars 2013 22:13
les gens du decret 9, n'ont pas recu de lettre !!!thumbs down
t
28 mars 2013 22:13
bsr bz84,

pas moi en tout cas.
Citation
bz84 a écrit:
bjr..
qlq du décret 10 a t il recu la lettre officielle chez lui ou tjs pas? merci pour votre retour
Dépôt de dossier: 09/2011 Récépissé: 10/12/2011 Entretien Police:02/01/2012 Entretien Préfecture: 06/2012 Reze: 02/10/2012 Projet d'acte: 12/12/2012 Traité par SCEC: 02/01/2013 Décret: N°10 du 22/03/2013 Lettre rezé:29/03/2013
D
28 mars 2013 23:08
Ton cas est vraiment compliqué la tu es déjà Française d'ici 3 semaines tu vas recevoir un lettre confirmant cela de la part de Rezé ou ta préfecture et après tu vas commander 1 acte de naissance sur internet sur ce site genre le 7 avril 2013 (https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html) .
Avec cette (naissance, deux photos,timbres de 86 euros vendu en mairie,justificatif de domicile, la photocopie de ta carte de séjour expirée etc...) tu vas dans la mairie qui peut prendre ton dossier sans rendez vous si il veule pas tu change de mairie car le passeport tu peux le faire dans n'importe quelle mairie en France .
Pour ton employer tu vas lui donner la lettre de Rezé et la photocopie du récépissé de la demande du passeport normalement tout sera bon.

Citation
evafayes a écrit:
Bonjour à tous,
j'ai appris cette après-midi que mon nom est sur le décret 10 du 24 mars 2013 :-) :-).
Cependant il se trouve que j'ai maintenant une contrainte de temps.
mon Titre de Séjour expire le 19 Avril 2013 et j'ai rv pour déposer un dossier de renouvellement le même jour.
Sachant qu'il me faut présenter de suite une pièce valide à mon employeur.
Auriez-vous une idée pour accélérer la procédure, document à fournir à mon employeur ( et qu'il ne pourrait refuser), en attendant d 'avoir la CNI.
Je réside à Chatou.

Merci d'avance pour les retours d'expériences.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/03/13 23:30 par DAVIDtheking.
D
28 mars 2013 23:25
Pour pouvoir voyager tranquillement tu vas prendre avec toi ton passeport français et ton acte de naissance qui mentionne comment tu est devenu français et le changement de nom et ton passeport algérien, ta carte d'identité algérien et l'acte de naissance algérien .Tout ces document en doivent être fourni en originale ou bien tu prends un visa pour l’Algérie avec un passeport français comme ça tu te prends pas la tête.
Citation
midmymind a écrit:
bonsoir,

lord de ma demande de naturalisation, j'ai demander de remplacer mon prénom avec un nouveau prénom français

aujourd'hui je suis naturalisé et je me suis rendu compte en lisant sur les forums que ça peut me poser un problème dans mon pays d'origine

comme par exemple : au passage aux frontières algérien, la sortie pour venir en Europe, vu que il faut le visa est exigés par les 2 pays France-Algerie

j'explique :

Par exemple si je me rend en Algerie, j'utilise mon passport algerien pour rentrer car je ne peux pas le faire avec mon passport français sauf si j'ai un visa
pour sortir j'utilise mon passport français mais dans certain cas les autorités algerienne peuvent me demander mon visa et a ce moment là je leurs montre que je suis aussi algerien

avec mon passport algerien et c'est là ou ça pose problème vu que les 2 prenom sont differents!

ma quéstion :

Vu que je n'ai pas encore demander mon passport français .Est ce que sur le passport français ils mettent le prénom d'origine ? ou je peux demander de l'ajouter ?

J'aimerais aussi avoir de conseil car je pense que ce n'est pas trop tard pour garder a coté de mon nouveau prénom et éviter touts ses histories

merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/03/13 23:27 par DAVIDtheking.
e
29 mars 2013 07:47
Merci pour les eclaircissements DAVIDtheking
C
29 mars 2013 13:05
Citation
paris2013 a écrit:
les gens du decret 9, n'ont pas recu de lettre !!!thumbs down

Je viens de recevoir ce matin la lettre de reze. J'ai aussi commandé des actes de naissance sur pastel.gouv.fr

Rappel: Je suis sur le decret numero 9 du 15 Mars
p
29 mars 2013 13:12
ah cool

je m'inquiete pr la lettre
Clap
C
29 mars 2013 14:19
Sur la lettre il y a marqué que Le courrier a ete fait par rezee le 18/03 donc je supose que pour toi aussi cest pareil.

Je pense que cest juste du au delais d'acheminement de la poste et avec le jour ferié de Mardi je pense que tu la receveras au plus tard Mercredi inshallah.
1
29 mars 2013 15:34
Salam a tt le monde,

RDV à la préf d'Evry le 21 septembre 2012,

Courrier Rezé le 25 mars pour m'informer que je suis francaise depuis le 22 mars! décret 10!

Est ce qu'a votre avis, je peux prétendre a la CIN et au passeport francais? ou c'est un peu tôt?!

Bonne suite inchallah a vous tous!
salem
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