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salam alaykom,

Pourriez vous répondre à ma question svp ?

J'ai une demande de naturalisation en cours (entretien effectué) mais après l'entretien je me suis marié avec une tunisienne en Tunisie. Don j'ai déclaré mon changement de statut (acte de mariage envoyé). J'ai aussi déposé une demande de regroupement familial avec ma carte de 10 ans.
En résumé, j'ai deux dossiers en cours : Naturalisation + RF
qu'est ce que va se passer selon vous ?
D'avance, merci

Salam,

Vous aurez un ajournement de 2 ans, au motif "pas d'attache en France", dans le cas ou vous auriez la naturalisation avant le regroupement, aurez un retrait de la nationalité.

Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

Vous aurez un ajournement de 2 ans, au motif "pas d'attache en France", dans le cas ou vous auriez la naturalisation avant le regroupement, aurez un retrait de la nationalité.

Merci pour la réponse.
Et la procédure du RF, elle va se passer sans problème ?

meme si la carte d'identité et le passport français on été délivré ??????SOS COURRIER

@bastaw

Oui il n"y aura pas de problème pour le rf vous aurez le même titre de séjour que vous aviez avant la demande de naturalisation. Une fois le rf, fait, que votre épouse sera en France, vous pourrez refaire la demande naturalisation a la fin de l'ajournement.

@RFRF2014,

oui le retrait se fait même après la délivrance du passeport et la carte nationale.

Citation
sos courriers a écrit:
@bastaw

Oui il n"y aura pas de problème pour le rf vous aurez le même titre de séjour que vous aviez avant la demande de naturalisation. Une fois le rf, fait, que votre épouse sera en France, vous pourrez refaire la demande naturalisation a la fin de l'ajournement.

@RFRF2014,

oui le retrait se fait même après la délivrance du passeport et la carte nationale.

salam,

@ SOS courrier J'ai remarqué que tu maîtrises bien les procédures de RF, c'est vraiment sympa
d'apporter ton aide sur ce forum.
Tu peux peut être me renseigner pour une situation , mon beau frère est reconnu handicapé et bénéficie de l'AAH, il souhaite faire venir sa fiancée du Maroc, est ce possible?

Citation
bastaw a écrit:
salam alaykom,

Pourriez vous répondre à ma question svp ?

J'ai une demande de naturalisation en cours (entretien effectué) mais après l'entretien je me suis marié avec une tunisienne en Tunisie. Don j'ai déclaré mon changement de statut (acte de mariage envoyé). J'ai aussi déposé une demande de regroupement familial avec ma carte de 10 ans.
En résumé, j'ai deux dossiers en cours : Naturalisation + RF
qu'est ce que va se passer selon vous ?
D'avance, merci

Un proche parent à moi en 92 a eu un cas similaire à toi, donc la préfecture a temporisé la naturalisation jusquà l'arrivée de son épouse et l'octroi de son titre de séjour, après le dossier est parti à REZE.
ca dépend de la personne qui traite ta demande...
Cordialement

Citation
Soulaymane a écrit:
Un proche parent à moi en 92 a eu un cas similaire à toi, donc la préfecture a temporisé la naturalisation jusquà l'arrivée de son épouse et l'octroi de son titre de séjour, après le dossier est parti à REZE.
ca dépend de la personne qui traite ta demande...
Cordialement

en 2012, le RF dure 3 mois en 92 et l'octroi de Titre de séjour est 3 mois
Cordialement

@RFRF2014

Je publie ma réponse car les MP ne passe pas.

Salam,

Tout d'abord toutes mes excuses, pour ne pas avoir répondu plut tôt.

Ensuit je suis une femme

En ce qui vous concerne, vous aurez un retrait de la nationalité C'est vrai que ce sont 2 procédures différentes, et lorsque lors de l'examen de votre demande de RF, sera en cours, ils verront à Nantes, que votre naturalisation n'avait pas lieu d'être, puisque votre épouse est à l'étranger

Donc comme je vous l'avais dit, même si vous avez fait faire votre passeport et carte nationale d'identité, il y aura retrait quand même. D'autant que l'administration se réserve le droit de retirer la naturalisation dans les 2 ans, à la date de parution au JO;


Cordialement


@kaylla59,

Merci pour votre message. Je ne connais pas le handicap réel de ton beau frère, mais s'il ne peut pas se déplacer et se marier au pays, sa fiancée, peut demander un visa pour mariage, pour se marier en France.

re bonjour Madame ,

merci bcp pour la rep , comment peuvent ils voir a Nantes vu que mon mariage a été fais après l'obtention de ma nationalité .

et comment vont ils me la retirer ?par courrier ? vont ils me redonner la carte de 10 ans ?

pourrais je faire un recours si cela arriev ?

mille Merci.

Citation
RFRF 2014 a écrit:
re bonjour Madame ,

merci bcp pour la rep , comment peuvent ils voir a Nantes vu que mon mariage a été fais après l'obtention de ma nationalité .

et comment vont ils me la retirer ?par courrier ? vont ils me redonner la carte de 10 ans ?

pourrais je faire un recours si cela arriev ?

mille Merci.

Votre mariage a eu lieu avant votre naturalisation, puisque vous m'avez dit que vous aviez eu la naturalisation, avant votre regroupement.

Comment ils peuvent le savoir, tout simplement, parce que votre naturalisation est mentionnée sur votre dossier, et que tout est informatisé.

Pour le retrait, vous recevrez un courrier, vous convoquant pour un retrait de votre nationalité, et la restitution de vos documents passeport, et CNI, et on vous remettra le titre de séjour, que vous aviez avant d'avoir la naturalisation.

Pour le recours, vous avez toujours la possibilité d'en faire un, mais un juge, appliquera la loi à savoir, que pour une demande de naturalisation, le conjoint étranger doit être en france, au moment de la demande, et ce n'est pas votre cas, il est fort à parier que le recours sera rejeté.

NON !!! Mon Mariage a eu lieu aprés . c un cas un peu spécial je téxplique les détails Par MP .

Oui j'aimerai avoir le détail de la situation, car ce sont les détails qui font basculer dans le négatif ou le positif.

C'est normal d'accorder du temps, si on veut aider.

Bon ce qu'il faut savoir, et pour faire simple, le retrait de la nationalité française :

1) Mariage fait à l'étranger, pendant la procédure de naturalisation, et changement non signalé,
2) Mariage, fait à l'étranger, avant la signature du décr'et,
3) Mariage fait à l'étranger, dans les 6 mois, suivant la date parution au JO,
4) Mariage fait à l'étranger, dans les 6 mois sans CMM;

Dans votre situation, (puisque vous vous êtes marié, avant la signature du décret, et la parution au JO) vous aurez un retrait de naturalisation, pour les motifs soit "pas d'attache en France", au moment de votre demande, soit pour détournement de procédure au regroupement familial

Si votre retrait est fait au motif pas d'attache" pour pourrez refaire une demande de naturalisation, soit à l'issu du délai d'ajournement. S'il n'y en a pas, dans ce cas vous pourrez refaire une demande dés que votre épouse, aura obtenu, son premier titre de séjour.

Si le retrait, se fait "pour détournement de procédure", pareil, vous devrez attendre la fin du délai d'ajournement s'il y en a un. S'il y en a pas, cela voudra dire que c'est considéré comme une fraude. Dans ce cas il faudra faire un recours, précisant que ce n'est pas une fraude, que vous aviez fait votre changement de situation, et que vous avez été victime de la lenteur administrative.

Mais dans ce cas, il faudra faire un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, en prenant un avocat du barreau de Nantes.

Si vous faites un recours gracieux ou hiérarchique, ils n'aboutiront pas. Et votre demande sera rejeté.

DONC LE RETRAIT EST SYSTÉMATIQUE !!! PAS DE CHANGE DE LA GARDER CETTE NATIONALITE ??

Citation
RFRF 2014 a écrit:
DONC LE RETRAIT EST SYSTÉMATIQUE !!! PAS DE CHANGE DE LA GARDER CETTE NATIONALITE ??

Dans votre situation non, je suis désolée

OK , Merciii bcp pour votre précieux support , donc jss en attente de ce fameux courrier lol a savoir quand va t'il arriver ?lool !!

Citation
RFRF 2014 a écrit:
OK , Merciii bcp pour votre précieux support , donc jss en attente de ce fameux courrier lol a savoir quand va t'il arriver ?lool !!

De rien, et j'avoue ne pas aimer, donner des réponses négatives. Pour le courrier je pense qu'il y en aura pas avant 3 ou 4 mois.

Bonjour,

Je reviens sur l'évolution de ma situation.
Effectivement, et comme disait sos courriers, j'ai reçu un avis défavorable pour la nationalité car ma femme réside à l'étranger.
En revanche, je viens de recevoir un avis favorable pour mon regroupement familial.
Ma question: Est ce que avec cet avis favorable je peux lancer un recours pour la nationalité ?
Est ce que je risque avoir des problèmes pour la suite concernant le visa de ma femme ?
D'avance, merci

Citation
bastaw a écrit:
Bonjour,

Je reviens sur l'évolution de ma situation.
Effectivement, et comme disait sos courriers, j'ai reçu un avis défavorable pour la nationalité car ma femme réside à l'étranger.
En revanche, je viens de recevoir un avis favorable pour mon regroupement familial.
Ma question: Est ce que avec cet avis favorable je peux lancer un recours pour la nationalité ?
Est ce que je risque avoir des problèmes pour la suite concernant le visa de ma femme ?
D'avance, merci

Salam,

Tant que votre épouse n'est pas en France votre recours sera rejeté. Félicitation pour l'avis favorable a votre demande de RF, et soyez patient. Redéposez votre demande de naturalisation après l'arrivée de votre épouse, et tout de passera bien.