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Citation
ayman0707 a écrit:
oui c est ce qu elle voulait dire mais moi j ai le recepisse du 14 11 2008
merci a toi

HI ayman
parce que le tribunal ou ta deposer ta demande avait trop de demandes ,et les dossiers doivent passer du secrétariat au greffe et a la fin au juge pour la signature du récépissé,donc c'est tout a fait normal que ta sous crie ta déclaration 23/09/2009 et que ta reçu ton récépissé 14 11 2008 .
bon courage.

merci
badaoud

Bonjour a tous
Hier j'ai reçu mon projet d'acte de la part du service central de l'état civil , ils m'ont demander de leur fournire des actes de naissance ou acte de mariage ou la copie du livre de famille de mes parents et ils mont demander de rectifier sur un exemplaire tous mes détails on leur joignions des justificatifs s'il ya des erreures avec la copie de ma déclaration de la nationalité francaise que j'avais retirer du tribunal la semaine dernière. voila une temoignage de plus.
bon courage a tous le monde.

Merci Right Man pour ton témoignage
Quel rapidité !!!
je viens de recevoir mon acte de naissance français alors que vendredi passer que j'avais poster leur courrier et ce matin HOP HOP dans le boite aux lettre y'avais leur courrier qui arrive, moi j'ai penser que ils m'ont renvoyer le projet , mais ALHAMDOULALLAH c'était l'acte français établis,avec la référence de l'acte ci dans le future j'aurais a demander des copie que je dois rappeler cette référence.
bonne continuation a tous le monde.

Bonjour ,

est ce que il ya une loi qui te retir la nationalité si tu divorce l'année qui suit ?

Citation
kamel012 a écrit:
Bonjour ,

est ce que il ya une loi qui te retir la nationalité si tu divorce l'année qui suit ?

bonjour kamel

OUI on poura vous retirer ta nationalite obtenu par mariage si tu divorce l'année qui suit,

Contestation de l'enregistrement par le ministère public


Le ministère public peut contester l'enregistrement dans un délai de 2 ans si les conditions légales ne sont pas remplies.

Il peut également le faire en cas de mensonge ou de fraude, dans le délai de deux ans à compter de leur découverte.

La cessation de la vie commune dans les 12 mois suivant l'enregistrement constitue une présomption de fraude .

Merci badoud

donc il faut rester marié minimin 1 ans ?

Citation
kamel012 a écrit:
Merci badoud

donc il faut rester marié minimin 1 ans ?

Et pour quoi just 1 ans??????

par ce que mon copain de casa a eu sa nationalité deja 4 ans et il veux divorcé maintenant ! voila pourquoi je pose la question ! ya si badoud !

Citation
kamel012 a écrit:
par ce que mon copain de casa a eu sa nationalité deja 4 ans et il veux divorcé maintenant ! voila pourquoi je pose la question ! ya si badoud !

bien tu dis a ton copin que malgré qui va dépasser la période est si jamais son conjoint français le dénonce qu il a contracter son mariage juste pour avoir la nationalité ,figure toi bien que la présomption de fraude le suivrez jusqu au bout .

Pour cela qui sont entrin de durcir la procédure de pus en plus.

aller chers freres et soeurs ou etes vous?
histoire de monter ce sujet sur les premiers pages

Citation
laferaja a écrit:
aller chers freres et soeurs ou etes vous?
histoire de monter ce sujet sur les premiers pages

YOU DONT NEED AND YOU DONT HAVE TO.

bonjour a tous
voila pour moi c fini je viens de retiré ma cni et mon passeport
c'est arrivé depuis une semaine .mais j'etais pas la, en voyage avec mon ancien passeport et ma carte de sejour . bonne chance a tous ,et merci a tous pour vos renseignement si je peux aidé c avec plaisir

ta eu des amandes non payé avant ?

oui au moin 900e

mon dossier est pas propre plein de chose négatif comme tous le monde (mais en france depuis 27ans parents francais freres français ,je sais pas si sa aide )

Citation
cus28 a écrit:
oui au moin 900e

et tu la payer ?

non

ok merci pour tes reponse ! laakouba linna

Quelles sont les numeros des dossiers en cours du traitement?