Comment Pouvez-vous payer une amende qui n'existerait ni à la SNCF ni au niveau des impôts? En plus, lorsqu'on ne paye pas une amende, normalement on a une majoration! Si vous demandez le bordereau de situation au Trésor de votre lieu d'habitation, il n'y aura peut être pas de trace! Vous pouvez aussi vous rendre à la Gare où à eu lieu l'infraction, pour régler votre amende, même si elle date de 2008. Cordialement.
Ma préfecture m'a annoncé que ma déclaration était disponible et qu'elle me serait remise lors d'une cérémonie en préfecture le 30 octobre. Toutefois, si je ne voulais pas attendre la cérémonie, je pouvais passer récupérer ladite déclaration muni de mon titre de séjour.
J'ai opté pour la date 2eme proposition et suis passé hier récupérer ma déclaration enregistrée, contre remise de mon titre de séjour.
La déclaration enregistrée est accompagnée du décret de naturalisation signé du Ministre de l'intérieur Cazeneuve.
Contrairement à ce qui a été avancé par certains, ce n'est pas un certificat de nationalité, mais un décret qui prouve l'acquisition de la nationalité française. Ce document n'est remis qu'une seule fois et ne doit jamais être égaré.
N'ayant pas encore reçu mon pan, j'ai pu faire une demande de CNI à ma mairie, en joignant une copie intégrale d'acte de mariage et surtout la preuve de restitution du titre de séjour remis par la préfecture.
Une toute petite information et conseil. En ce qui concerne la preuve de Nationalité Française, si un jour, par mégarde, il arrive que le décret remis par la Préfecture s'égare ou autre, il est aussi possible de prouver sa Nationalité avec le JOURNAL OFFICIEL qu'on peut acheter à La Librairie D.A.L.I de Paris.
Il est conseillé de ne pas mettre tous les documents précieux au même endroit. Il faut également savoir qu'il est possible de stocker des documents sur un site de l'Administration: www.mon.service-public.fr
Je reviens vers vous pour vous donner mes nouvelles. Ce matin j'ai appelé la sous-préfecture, alors je demande au monsieur que je souhaiterais connaitre l'état d'avancement de mon dossier, alors je donne mon nom prénom numéro REZE ....puis il me réponds que mon dossier a été classé (classé pour moi c'est dossier sans suite)donc déçu, puis j'insiste pour savoir plus pour quoi c'est classé il me dit que vous allez recevoir bientôt l'avis favorable.
La déclaration originale n'est autre la déclaration signée le jour de l'entretien à la préfecture, revêtue du sceau d'enregistrement du directeur du SDANF (Rezé).
Le document le plus important, d'après l'agent de la Pref, est le celui signé par le Ministre de l'intérieur qui fait office de décret. L'agent de la préfecture m'a précisé que c'est un décret qui confirme l'acquisition de la nationalité par déclaration! Bon, c'est vrai que si c'était un décret, il serait publié au JO!
Sur le dit document, on peut lire tout en bas NB : Ce document, établi au vu de l'original de la déclaration de nationalité est investi d'une valeur probante identique ( art 34 du décret n 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié).
Dans tous les cas, notons que l'u'n ne va pas sans l'autre.
Mieux vaut tard que jamais, félicitations à Papinada et tous les autres qui ont eu leur AF.
Bon courage à ceux qui sont encore dans l'expectative.
Ah ookay Lily84 merci pour l'information. Mais qu'à cela ne tienne, pour le site de mon.service-public.fr, c'est réel, on peut scanner et importer les documents administratifs importants sur ce site.
Malama juste pour mon information, les documents qu'on scanne sur service public, c'est exactement comme si on scannait des documents sur skydrive ou sur autre plateforme en ligne ou ça apporte quelque chose en plus ? C'est juste pour savoir.
mayola, ce que moi j'appelle l'original de la déclaration c'est ce que toi tu appelles décret. Pour moi toutes les feuilles qu'il y avant, c'est juste la demande qui reprend tous les documents et toutes les conditions et qu'on signe le jour de la remise du récépissé.
Bref, pour clore le débat, il y a un document qui vous est remis dans la pochette que vous devez conserver précieusement car vous n'en aurez pas de copie. Appelez-le comme vous le voulez mais ne le perdez pas Moi quand on me dit des choses comme ça, ça me fait peur car je suis trop étourdie
Hello Lily84. La seule différence avec skydrive c'est que vous stockez directement vos documents sur un site Administratif, et vous pouvez les communiquer aux différents organismes administratifs.
Mieux vaut stocker dans plusieurs "programmes" et se rassurer qu'ils ne seront pas "piratés".
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