bonjour merci à toutes et à tous pour vos réponses. j'ai trouvé une circulaire sur internet circulaire du 21/06/2013 concernant l'accès à la nationalité. voici les liens : [www.gisti.org] [www.gisti.org] voir le point n°2 L’appréciation du comportement doit aboutir à des décisions proportionnées
je vais déposé mon dossier à la Préfecture des BdR pour une demande de naturalisation par mariage même en ayant des dettes avec l'Administration, de toute façon ils verront bien que je paye régulièrement mon échéancier et espère qu'ils ne seront pas trop regardant. J'aurai l'occasion d'expliquer pourquoi j'ai eu des difficultés à régler mes impôts lors de l'entretien. De plus, je pense à mon avis ce qui les intéressent c'est la communauté de vie stable avec le conjoint français. je vous tiendrai au courant bien entendu par la suite.
Bonjour Ben-France, Je te rejoint, dépose ta demande, il n'ya que la prefecture et REZE qui vont apprecier ton dossier. En plus tu ne refuses pas de payer tes dettes puisque tu as pu t'arranger avec l'administration en mettant en place un échéancier que tu respectes. Inchallah, ça va marcher. Bonne chance
A+
Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/08/14 13:56 par Papinada.
Oui t'as tout a fait raison ben France, si tu paye il y aura aucun soucis, tu t arrange avec l'administration, c pas une fraude ou quoi que ce soit et lors de l'entretien , ils demandent pas si on paie ou pas ce qu'ils regardent c les papiers et poser des qst. Comme tu dis, ce qui compte pour la naturalisation par mariage c la communauté conjugale. j'ai lu que tu vas ouvrir un compte joint , c parfait.
Bon courage
[b][color=#99FF66]«L’amitié ne s’apprend pas dans un livre: C’est l’instinct qui nous la fait découvrir !»[/color][/b]
Merci. Bcpppppp. papinada Le vérité tant que j ai pas vu le papier , j y crois pas encore ))))) Juste une question avez vous une idée de combien de temps il faudrait en tout entre ce papier que j ai reçu et la CIN française Est ce que l histoire du décret et déjà apparu ! ??? Ou il reste encore cette étape !???? Mille mérci a toutes les personnes de ce forum ! Vos messages et réponses sont d'une grande aide !
Merci. Bcpppppp. papinada Le vérité tant que j ai pas vu le papier , j y crois pas encore ))))) Juste une question avez vous une idée de combien de temps il faudrait en tout entre ce papier que j ai reçu et la CIN française Est ce que l histoire du décret et déjà apparu ! ??? Ou il reste encore cette étape !???? Mille mérci a toutes les personnes de ce forum ! Vos messages et réponses sont d'une grande aide !
Giginette, il n'y a pas de décret pour la naturalisation par mariage et pour la cérémonie, il y a certaines préfectures qui la font et d'autres non. Dès que tu auras tes ADN et ta déclaration, tu pourras aller à la mairie faire ta CNI et passeport. Ne te presse pas, tout viendra normalement le plus important, il faudrait envoyer ton PAN signer avec les documents demandés.
Bonjour tout le monde Félicitations pour cette pluie d'AF qui tombe sur le forum. De mon côté toujours rien. Bon courage a tous et a toute dans l'attente.
Citation mad-max a écrit: Bonjour tout le monde Félicitations pour cette pluie d'AF qui tombe sur le forum. De mon côté toujours rien. Bon courage a tous et a toute dans l'attente.
Bonjour Mad-max, ton récépissé date de la fin novembre 2013, je pense que tu auras une réponse dans le mois d'octobre 2014. Actuellement, REZE doit traiter ceux de Octobre 2013.
bonsoir à vous tous, j'ai envoyé un e mail à REZÉ ,voiçi leur réponse :
Monsieur,
Nous vous indiquons que votre dossier est bien arrivé dans nos services.
Nous vous rappelons que les délais d’instruction sont de 12 mois. Votre récépissé datant du 16 octobre 2013, votre décision sera prise au alentour du 16 octobre 2014, vous pourrez nous contacter à ce moment là.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil ça avance longtemps mais surement .à nous les bonnes nouvelles très bientôt inchallah . par contre ,une fois les PAN reçu ,il faut prévoir des documents complémentaires ou c'est pas toujours le cas ??? cordialement mes amis.
Les amis dites moi , est ce qu'on a demandé à votre conjoint français de prouver qu'il est français ? j'ai une amie qui me dit que lors du dépôt de son dossier de naturalisation par mariage , ils ont demandé à son époux de prouver qu'il n'a pas changé de nationalité ; je suis tomber des nu , même moi qui vit en Afrique , ils n'ont pas demandé à mon époux s'il avait abandonné sa nationalité française . j'attends donc une réponse svp
Oui il faut prouver que l'époux/l'épouse est toujours français(e) mais les documents indiqués dans les pièces à joindre suffisent c'est à dire actes de naissance de moins de 3 mois, livret de famille des parents etc. Je ne me souviens plus des documents demandés.
C'est la base même de la demande; si l'époux/l'épouse n'est plus français(e) = plus de naturalisation par mariage.
Normalement les pièces indiquées doivent être suffisantes pour la preuve de la nationalité
Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/08/14 22:25 par lily84.
Bonjour joncondejilou En effet la preuve de la nationalité est établie par le certificat de nationalité. Dans mon cas ça a été demandé à mon épouse pour prouver qu'elle n'a pas abandonné sa nationalité française après le mariage
justement lily , je lui explique que l'acte de naissance intégral doit prouver la nationalité de son époux , pas besoin de certificat de nationalité ; en plus l'acte de naissance est tiré du livret de famille du conjoint français , je pense que dans sa région ils doivent être compliqué . Elle me dit que parce qu'il est venu l'épouser en Afrique , donc il doit prouver qu'il a conservé sa nationalité . Je lui réponds que la France reconnait la double nationalité , même s'il avait pris la nationalité française , cela ne veut pas dire qu'il n'est plus français . enfin bref , je trouve louche que l'acte de naissance ne soit pas suffisant à prouver la nationalité du conjoint (il est français de souche en plus)
Daddy , je trouve que c'est un abus de pouvoir , tu en connais toi des personnes qui abandonnent leur nationalité d'origine parce qu'ils se sont mariés à l'étranger et ensuite reviennent vivre dans leur pays ? je peux comprendre qu'il demande à un français expatrié de prouver qu'il n'a pas abandonné sa nationalité , mais même ce cas je n'en connais pas qu'ils l'ont fait . et de toute façon c'est une procédure longue et le Pr peut refuser ce n'est pas un droit , mais une demande . Bref , je vois simplement que chaque préfecture fait comme bon lui semble . merci pour l'info
ps : mon époux me disait que le CNF était pour les français naturalisé ; il ne savait même pas qu'il servait à prouver sa nationalité( juste une parenthèse pour rire ) Bonne nuit
Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/08/14 22:21 par jocondegilou.
Je ne sais plus donc je dis peut-être des bêtises mais il me semble qu'il faut produire au moins 2 documents qui prouvent que la nationalité française a été conservée.
Ceci dit, nous sommes confrontés très souvent à de l'excès de zèle, de la méfiance et tout ça. Même toi tu en as été victime avec le comportement de l'ambassade de France. C'est à elle si elle est en possession du minimum requis, de dire qu'on a rien à lui demander d'autre. Même si ça les énerve, il suffit juste qu'elle remplisse les conditions et c'est tout. Elle n'a pas à leur plaire.
Sinon non, le certificat de nationalité est pour tout le monde, pas seulement les naturalisés mais à moins d'en avoir fait la demande avant pour monter un dossier, il est très peu fourni parce que long à obtenir.
En fait le certificat de nationalité indique la manière dont on est français c'est à dire par le droit du sol, du sang , du double droit etc et je pense qu'il demande cela aussi pour voir si l'époux ou l'épouse n'a pas abandonné sa nationalité par amour ou par obligation des lois de la personne étrangère à savoir que certains pays ne reconnaisse le mariage de leur ressortissant avec un étranger que si ce dernier abandonné sa nationalité dorigine et embrasse celle du conjoint. En tout état de cause je pense que le fait qu'il demande cette n'est pas discriminatoire.
bonsoir à vous tous, j'ai envoyé un e mail à REZÉ ,voiçi leur réponse :
Monsieur,
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